Recours collectif sur l'eau contaminée à Shannon - La science saura-t-elle convaincre la justice?

Le recours collectif intenté par les citoyens de Shannon, à côté de Valcartier, contre le ministère de la Défense nationale et SNC Technologies constitue la plus importante poursuite judiciaire jamais intentée au Québec dans un dossier de pollution industrielle. Et c'est le seul où on invoque qu'il y aurait eu morts de personnes. Restera à vérifier si les tribunaux sont désormais suffisamment ouverts pour gérer ce genre de cause.

Autorisé en mars 2007, le recours collectif intenté par les citoyens de Shannon commanderait des indemnités qui pourraient se situer entre un et deux milliards s'il est un jour confirmé.

Plus de 3000 personnes de Shannon et des ex-militaires de la base se sont inscrites au recours. Selon la Société pour vaincre la pollution (SVP), un des plus anciens groupes environnementaux du Québec, en plus des 3000 «victimes» de cette pollution de la nappe souterraine locale, on a dénombré 467 victimes de cancers sur place, soit un taux cinq fois supérieur à ce qu'on trouverait dans une municipalité qui n'aurait pas été victime d'une contamination souterraine au trichloréthylène (TCE) et à ses sous-produits comme le chlorure de vinyle.

Ce produit chimique, inventé au XIXe siècle, a été utilisé à la base militaire depuis 1930 pour produire des munitions, nettoyer des armes et des équipements, etc., autant par la Défense nationale, ses sociétés de la Couronne que par leurs successeurs privés comme SNC Technologies.

Dans sa déclaration d'ouverture, le procureur des requérants a déclaré qu'il entend démontrer que les défendeurs ont utilisé le TCE sans tenir compte de sa toxicité, qu'ils n'ont averti ni les militaires des dangers de manipuler le produit, ni les autorités municipales de Shannon et les citoyens du danger de contamination des eaux souterraines qui alimentent leurs puits et de la possibilité que le toxique aujourd'hui réputé cancérigène pourrait migrer sur de longues distances.

Selon les requérants, la Défense a été avisée des risques de contamination et de migration du TCE dans la nappe souterraine dès les années 50. Des procès-verbaux de réunions de militaires, écrits en 2001, font état du fait que la contamination souterraine était connue depuis 15 ans, mais jamais divulguée. C'est en décembre 2000 que la municipalité a enfin été avisée. Dès l'année suivante, le fédéral a accepté de financer un réseau d'aqueduc de plusieurs millions pour que les citoyens cessent de boire cette eau qui les abreuvait, dans certains cas, depuis des décennies.

Un lien de cause à effet à établir

Le test central de cette cause résidera sans doute dans le lien que les requérants voudront établir entre l'excès de cancers relevé dans cette région par rapport à une autre où aucune contamination du genre n'existe.

Des causes importantes comme celle intentée contre les producteurs de mousse d'urée-formaldéhyde dans les années 80 se sont butées à l'exigence des tribunaux d'obtenir un lien de cause à effet direct entre les maux et la présence du contaminant, ce qui est impossible dans certains cas, notamment lorsque le système immunitaire est affecté, ce qui donne lieu à des maladies différentes. Le même obstacle a été rencontré dans la poursuite intentée par les victimes de pesticides voisins de l'agent Orange, un défoliant utilisé au Vietnam.

Pourtant, la science reconnaît aujourd'hui comme lien causal des phénomènes qui se situent hors des distributions normales. Devant pareils phénomènes, l'industrie de la pharmacologie, la médecine et plusieurs disciplines environnementales modifient leurs produits et leurs stratégies d'intervention. Le cas de Shannon constituera un important test. Sur le plan juridique, la défense tentera de démontrer qu'elle a agi avec sagesse et diligence dans un contexte réglementaire différent de celui d'aujourd'hui.

Le cas de Shannon n'est cependant pas le seul cas de contamination industrielle majeure au Québec. En réalité, c'est le cinquième. Le scandale de la LaSalle Coke dans les années 80 a ébranlé la crédibilité de Gaz Métro, qui s'était contenté d'un enfouissement au rabais de toxiques, enfouis dans des cellules qui fuyaient. Si les rejets atmosphériques de la Noranda, à l'époque la principale source de pollution acide au Québec, lui ont valu de devenir la première entreprise dont les rejets ont été réglementés en Amérique du Nord par le ministère de l'Environnement du Québec, c'est le premier titulaire de ce ministère, Victor Goldbloom, qui avait autorisé à la fin des années 60 l'enfouissement des déchets d'hydrocarbures des raffineries montréalaises dans les lagunes de Mercier, en banlieue de Montréal, le deuxième cas en importance de contamination des eaux souterraines au Canada. Puis ce fut au tour des citoyens de Roxton Pond au Québec de réclamer du fabricant d'outils Stanley par recours collectif un dédommagement pour la contamination de leurs eaux souterraines. Ils ont eu finalement gain de cause dans un règlement à l'amiable.
5 commentaires
  • helene poisson - Inscrite 12 janvier 2011 05 h 39

    La loi de l'évolution: de St-Rémi d'Amherst à Shannon

    Félicitations (encore une fois)à M. Francoeur pour cette autre mise en perspective.

    Du 12 au 15 janvier 1949, le Devoir publiait un dossier de Burton Ledoux sur l'amiantose à St-Rémi d'Amherst. Pur hasard,le 12 janvier 2011, le Collège des médecins se lave encore pudiquement les mains sur cette même question dans l'édition du même Devoir, plus que centenaire depuis peu.

    L'impunité des médecins de Canadian John Mansville n'est donc point surprenante même 60 ans plus tard.

    Mais ''La science saura-t-elle convaincre la justice?'' Les mots ''possible', et ''probable'' n'ont pas du tout le même sens dans chacun de ces deux univers.
    Le scientifique et le juge n'ont pas le même dictionnaire.

    (Entre autres, plusieurs accidentés du travail sont victimes de ces querelles sémantiques. Pendant que l'industrie de la paperasse savante prospère. Et que la prévention stagne. Post-il oblige)

    Bravo aux simples citoyens de Shannon pour leur ténacité héroïque. Peu importe le résultat de ce recours collectif qui aboutira sans doute en Cour Suprême un jour.

    À moins bien sûr que d'ici là l'armée canadienne ne se libère de ses oeillères opaques quant aux dommages collatéraux causés à des civils du Québec qui, avec leurs taxes, paient les frais de cet entêtement bureaucratique digne d'une autruche
    égarée dans les sables bitumineux.

  • MJ - Inscrite 12 janvier 2011 16 h 11

    Quand les gouvernements privilégient les intérêts des grandes entreprises au détriment de ceux de la collectivité locale (1)

    Voir le film de Steven Soderberg “Erin Brockovich” (2000), basé sur une histoire vraie de contamination d’eau dans une petite municipalité américaine:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Erin_Brockovich,_seule_contre_tous

    D’autres cas de contamination pourraient être recensées dans les prochaines années au Québec en raison de la construction d’un pipeline de pétrole de la compagnie multinationale Ultramar de Lévis à Montréal-Est dont l’aboutissement est prévu pour 2012. L’émission “Kilomètre zéro” à Télé-Québec en parlait cette semaine:
    http://kilometrezero.telequebec.tv/

    A cette occasion, une loi d’intérêt privé (loi 129) adoptée récemment par l’Assemblée nationale visait l’expropriation de citoyens le long de ce corridor Lévis-Montréal-Est.

  • MJ - Inscrite 12 janvier 2011 16 h 18

    Quand les gouvernements privilégient les intérêts des grandes entreprises au détriment de ceux de la collectivité locale (2)

    Le passage, notamment, en plein milieu de terres agricoles a fait l’objet de contestations de la part d’un groupe de quelques centaines de citoyens devant le tribunal d’expropriation, la Commission de Protection du territoire agricole et un autre tribunal administratif, pour finalement aboutir en Cour supérieure (jusqu’en Cour suprême?) afin de réunir tous les éléments des dossiers et de faire entendre leurs récriminations complètes contre ces expropriations et la traversée de ce pipeline sur leurs terres, en tenant compte de tous les impacts négatifs sur la vie de ces citoyens.

    Les gouvernements négocient avec les grandes entreprises multinationales, alors que les citoyens directement impliqués en sont exclus et habituellement, les derniers avisés. On les exproprie pour des indemnités dérisoires. Alors que les répercussions par exemple sur l’exploitation des terres agricoles sur lesquelles passe un pipeline comportent des dangers d’accident avec l’utilisation de la machinerie lourde par les agriculteurs et des possibilités de contamination des sols et de l’eau.

  • MJ - Inscrite 12 janvier 2011 16 h 21

    Quand les gouvernements privilégient les intérêts des grandes entreprises au détriment de ceux de la collectivité locale (3)

    On a refusé le contournement proposé par un exploitant agricole sur sa terre et maintenu la trajectoire initiale du pipeline d’Ultramar. Alors que le pipeline aurait pu passer à la limite externe du rang, là où Gaz Metro avait déjà eu un droit de passage et qui n’est plus utilisé; or, le tracé prévu a été maintenu, contre vents et marées, en plein milieu de la terre agricole, près de l’habitation de cet agriculteur qui exploite également une industrie laitière. Le gouvernement n’a pas obligé Ultramar à modifier son tracé de pipeline dans cette vallée du Saint-Laurent où l’industrie gazière et pétrolière semblent s’installer à demeure, au détriment des 2% des meilleurs terres cultivables du Québec.

    La filière des gaz de schiste est un autre exemple de désintérêt, d’ineptie voire de négligence passive du gouvernement face aux désastres potentiels de cette industrie sur l’agriculture locale et les réserves d’eau potable.

  • Chryst - Inscrit 13 janvier 2011 19 h 21

    La science et la justice peuvent-elles être indépendantes ?

    Il me semble que chacune sert un maître, Elles ne peuvent donc toujours être indépendantes,

    Michel Thibault ing. f. m. sc