Bastarache, un proche du clan Chrétien

Photo des juges de la Cour suprême en 2006. Michel Bastarache (deuxième à gauche, au premier rang) a été nommé en 1997 à la plus haute magistrature du pays après seulement deux ans à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Photo des juges de la Cour suprême en 2006. Michel Bastarache (deuxième à gauche, au premier rang) a été nommé en 1997 à la plus haute magistrature du pays après seulement deux ans à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

L'ex-juge de la Cour suprême du Canada et aujourd'hui président de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, Michel Bastarache a des liens étroits avec le clan de Jean Chrétien, le premier ministre qui lui a permis de gravir rapidement les échelons de la magistrature.

Michel Bastarache n'a jamais fait de don enregistré à un parti politique et n'est pas considéré comme un militant actif du Parti libéral du Canada. «On ne l'a jamais vu dans des cocktails de financement, ce n'est pas son genre», explique un organisateur libéral du Nouveau-Brunswick qui le connaît bien et qui a demandé à garder l'anonymat. «Ça ne veut pas dire pour autant qu'il n'est pas de la famille libérale», ajoute cette personne.

Ses liens remontent à la fin des années 80. En 1987, après avoir été doyen associé à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa pendant trois ans, Bastarache fait le saut dans le cabinet privé Lang & Michener, à Ottawa. Là-bas, il croise Jean Chrétien, qui a pris une pause de la politique et pratique comme avocat-conseil. Lang & Michener abrite aussi Eddie Goldenberg, qui sera le principal conseiller de Jean Chrétien lorsque ce dernier prendra le pouvoir, en 1993. «Nous étions entre 12 et 15 avocats à ce cabinet. On se parlait souvent avec Chrétien et Bastarache, on prenait un café ensemble. Mais on ne peut pas dire qu'on était des amis», explique au Devoir Eddie Goldenberg.

En 1989, Michel Bastarache retourne dans sa ville natale, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, afin de diriger Assomption Compagnie mutuelle d'assurance-vie. En 1992, il pilote la campagne du OUI dans sa province lors du débat sur l'accord de Charlottetown. En 1993, il est conseiller juridique du Parti libéral du Canada lors de la campagne électorale. Puis, il retourne pratiquer le droit en 1994, cette fois au sein de la firme Stewart & McKelvey, toujours au Nouveau-Brunswick.

Des sources racontent que Michel Bastarache passe alors plusieurs mois à ronger son frein. «Le job d'avocat-conseil, il n'aimait pas ça. Faire des relations publiques, amener des clients, ce n'était pas son fort. Il est davantage un théoricien. Il disait ouvertement qu'il voulait devenir juge», raconte une personne qui l'a côtoyé à cette époque chez Stewart & McKelvey.

Une ouverture


Finalement, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, division des procès de première instance (l'équivalent de la Cour supérieure au Québec), Guy A. Richard, prend sa retraite. Michel Bastarache pose sa candidature. «Tout le monde pensait, et lui le premier, qu'il serait nommé grâce à ses contacts politiques», dit une source active en politique fédérale en 1994.

N'ayant jamais présidé de procès, sa candidature est écartée par le comité de sélection. À Ottawa, c'est le malaise. Certains organisateurs de Jean Chrétien au Nouveau-Brunswick, qui l'avaient aidé à se faire élire dans Beauséjour en 1990 lors d'une élection partielle — Chrétien a été député de cette circonscription avant de se présenter dans Saint-Maurice en 1993 — font des appels en haut lieu.

À l'automne 1994, un autre poste de juge devient disponible, cette fois à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Michel Bastarache pose de nouveau sa candidature.

Il parle de ses ambitions à Roméo LeBlanc (originaire du Nouveau-Brunswick), qui s'apprête à devenir gouverneur général du Canada et qu'il connaît bien. M. LeBlanc, du temps où il occupe Rideau Hall, est un proche de Chrétien et de Jean Pelletier, son chef de cabinet. Les trois hommes dînent ensemble régulièrement.

Une source affirme que Michel Bastarache fait quelques appels auprès d'Eddie Goldenberg, alors conseiller de Chrétien. M. Goldenberg affirme que cela fait plus de 15 ans et qu'il ne peut confirmer ou infirmer l'information. «Honnêtement, je ne m'en souviens pas. Je n'ai aucune mémoire de ça», dit-il.

Le comité de sélection, qui étudie les candidatures pour ce poste de juge, reçoit des signaux du gouvernement Chrétien (qui a trois représentants sur sept au comité). «Le message était subtil, mais assez limpide: Bastarache devait être parmi la liste des personnes recommandées», dit une source près du dossier à l'époque.

Penny Collenette, la femme du ministre David Collenette, est alors responsable des nominations au cabinet de Jean Chrétien (l'équivalent de Chantal Landry au gouvernement Charest). Elle a refusé d'accorder une entrevue au Devoir, mais par courriel, elle a soutenu brièvement que le ministre de la Justice à l'époque, Allan Rock, avait sa propre équipe pour la nomination des juges. «Je ne me souviens de rien de particulier à propos de la nomination de Bastarache, sinon que sa candidature a été bien reçue chez nous. C'est un homme compétent», écrit-elle.

Le 13 décembre 1994, le décret qui nomme Michel Bastarache à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick tombe.

Il entre en fonction le 1er mars 1995. Guy Versailles, le porte-parole de Michel Bastarache, a affirmé au Devoir que l'ancien juge n'a jamais fait pression sur qui que ce soit pour être nommé à la magistrature. Il «connaît ces personnes», a-t-il dit en parlant de Chrétien, Goldenberg et LeBlanc, et «il leur parlait surtout des dossiers de l'Atlantique», sans plus.

À la Cour suprême

Puis, en 1997, le poste de juge en provenance des Maritimes s'ouvre à la Cour suprême. Le magistrat qui prend sa retraite, Gérard Laforest, vient du Nouveau-Brunswick. Les observateurs de la scène juridique s'attendent à ce que le nouveau juge provienne donc de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve. Michel Bastarache est toutefois rapidement nommé, après seulement deux ans à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.

Jean Chrétien a refusé notre demande d'entrevue. Eddie Goldenberg affirme toutefois que Bastarache «était le meilleur candidat» disponible pour ce poste. «Il avait prouvé sa valeur», dit-il.

À la Chambre des communes, les questions fusent à l'époque.

«Est-ce que le premier ministre ne trouve pas indécent d'avoir nommé à la plus haute cour du Canada un ancien collègue de bureau, quelqu'un de très proche de lui, proche du Parti libéral du Canada?» demande le député du Bloc québécois Michel Bellehumeur.

Anne McLellan, qui vient de remplacer Allan Rock au ministère de la Justice, rétorque que ce n'est pas la raison de sa nomination. «Ça ne le rend pas inhabile à siéger», a-t-elle dit. Jean Chrétien se lève en Chambre pour défendre son choix. «S'il y a quelqu'un qui a défendu le français au Canada devant toutes les cours du Canada, c'est bien le juge Bastarache», dira-t-il.

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Avec la collaboration d'Antoine Robitaille

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Dossier sur la nomination des juges

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