Le passé des jeunes délinquants scruté à la loupe et consigné

Le projet de loi sur les jeunes criminels déposé hier par les conservateurs va plus loin que la précédente version de 2007.
Photo: Agence Reuters David Moir Le projet de loi sur les jeunes criminels déposé hier par les conservateurs va plus loin que la précédente version de 2007.

Ottawa — Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a déposé hier une nouvelle mouture de sa loi visant à punir les jeunes délinquants. Cette fois, Ottawa entend consigner toutes les erreurs de jeunesse d'un adolescent de manière à ce que son cheminement criminel soit bien étayé s'il atterrit un jour devant un juge. Il sera alors plus facile de l'envoyer en prison.

Étrangement, le projet de loi C-4, qui entend punir plus sévèrement les jeunes criminels, portera le nom de «Loi de Sébastien», à la mémoire de Sébastien Lacasse, pourchassé par 13 jeunes et assassiné en 2004 à Laval. Le meurtrier de la bande, alors âgé de 17 ans, a pourtant été jugé comme un adulte, écopant d'une peine de prison à perpétuité. Il est aussi resté derrière les barreaux trois ans en attendant sa sentence.

La famille de Sébastien Lacasse avait déploré le fait que le meurtrier est admissible à une libération conditionnelle après sept ans d'incarcération. La mère, Line Lacasse, était présente à l'annonce du ministre hier. «J'appuie vraiment cette loi, parce que c'est la société qui est en danger», a dit la dame, qui était si nerveuse qu'elle en a perdu le fil de sa pensée.

Le nouveau sénateur et défenseur des victimes Pierre-Hugues Boisvenu se réjouissait du projet de loi. «Ce n'est pas fait du tout dans une optique de vengeance, c'est fait dans une optique de justice sociale.» Le ministre Nicholson, quant à lui, a résumé son intention législative ainsi: «Trop souvent, les peines imposées ne sont pas celles auxquelles le public s'attendait.»


En prison plus vite

Le projet de loi déposé hier va plus loin que la précédente version de 2007. Il était alors question de faciliter l'emprisonnement des jeunes en attente de leur procès et d'instaurer la dissuasion et la dénonciation comme principes devant guider les juges lors de la détermination de la peine. Ces deux objectifs se retrouvent encore dans le projet de loi. C'est d'ailleurs ce qui fait tiquer les trois partis d'opposition à la Chambre des communes.

Cette fois, Ottawa veut en plus permettre aux juges de considérer tout le passé d'un jeune, et pas seulement son passé judiciaire, pour déterminer si une peine de prison est adéquate. À l'heure actuelle, lorsqu'un jeune est pincé pour une petite faute (vol à l'étalage mineur ou possession d'une faible quantité de drogue), il ne se rend pas devant un tribunal. Le policier lui donne un avertissement, qui est consigné. Si la faute est un peu plus grave, ou si le jeune a déjà reçu un avertissement, alors des sanctions extrajudiciaires peuvent être envisagées (travaux communautaires, amende, etc.).

La prison pourra désormais être considérée lors d'un premier passage devant un juge, même s'il ne s'agit pas d'un crime grave (par exemple, conduire une voiture à 130 kilomètres à l'heure en zone résidentielle), si le passé du jeune est émaillé de délits mineurs. «Un examen complet des antécédents du contrevenant peut révéler une escalade de son activité criminelle et indiquer qu'une peine sans détention ne serait plus efficace dans son cas particulier», dit le communiqué de presse. À cette fin, les policiers devront tenir un registre de tous les avertissements, «mises en garde», «renvois à d'autres organismes» ou mesures extrajudiciaires concernant un jeune.

L'avocate Marie-Pierre Poulin, de la section jeunesse de l'aide juridique de Longueuil, ne comprend pas cette décision. «On ne veut pas que les avertissements se retrouvent devant le tribunal parce que le jeune n'a pas eu l'occasion de s'en défendre.» De plus, les juges ont déjà accès aux sanctions extrajudiciaires imposées dans les deux dernières années. Pourquoi seulement deux ans? «On considère que l'ado a le temps de changer et de gagner en maturité, répond Me Poulin. Un jeune qui, par exemple, aurait commis un vol à l'étalage à 12 ans et qui serait pris à 15 ans avec du cannabis, peut-être qu'il y a encore matière à sanction extrajudiciaire seulement» plutôt que la prison. Les crimes avec violence et le trafic de drogue en milieu scolaire ne peuvent déjà pas faire l'objet d'une sanction extrajudiciaire.

Par ailleurs, bien qu'il soit déjà possible de demander qu'un jeune d'au moins 14 ans ayant commis un crime grave (meurtre, agression sexuelle grave, etc.) soit jugé comme un adulte, Ottawa obligera les avocats de la Couronne à le réclamer. À défaut de le faire, ils devront s'en expliquer à la cour. Les provinces auront le droit d'établir l'âge de leur choix pour cette obligation: 16 ans au Québec, moins ailleurs.

À voir en vidéo