Google est condamné pour contrefaçon de droits d'auteur à Paris

Paris — Google ne pourra plus proposer des extraits de livres sur Internet en France. La troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné hier le géant américain pour contrefaçon de droits d'auteur aux dépens de maisons d'édition du groupe La Martinière: les éditions du Seuil, Delachaux et Niestlé et la société Harry N. Abrams.

Google a été condamné à payer 300 000 euros (plus de 460 000 $CAN) en dommages et intérêts et à une astreinte de 10 000 euros (plus de 15 300 $CAN) par jour en cas du maintien des extraits littéraires sur Internet. Le groupe La Martinière avait demandé 15 millions d'euros (près de 23 millions $CAN) de dommages et intérêts et une astreinte de 100 000 euros (plus de 150 000 $CAN) par jour et par infraction constatée.

L'avocate de Google, Alexandra Neri, a affirmé que l'entreprise américaine allait «faire appel». Cette décision de faire appel ne permet cependant pas à Google de laisser en ligne les extraits de livres en attendant un nouveau procès, car le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du jugement. Le géant de l'Internet a 30 jours pour se conformer au jugement en supprimant les extraits de livres.

«Google regrette cette décision, car nous estimons que l'accès des internautes à de très courts extraits sur Internet est conforme aux droits d'auteur», a réagi Benjamin du Chaffaut, responsable juridique de Google France à la sortie du tribunal. «Le projet Google de recherche de livres encourage et facilite l'accès au plus grand nombre des ouvrages. Il contribue donc ainsi à leur commercialisation», a-t-il poursuivi.

Selon lui, «l'effet négatif de cette décision, si elle est confirmée en appel, est que les internautes français soient les seuls privés d'une partie substantielle de leur patrimoine».

«Cette décision pousse Google à faire appel et met en l'air leur propre projet de numérisation littéraire en le rendant illégal», s'est réjoui Me Yann Colin, avocat du groupe La Martinière.

Me Marie-Anne Gallot Le Lorier, avocate du Syndicat national des éditeurs (SNE), a reconnu avoir «une réaction de joie». «Le tribunal a considéré que la loi française était applicable et que les agissements de Google» étaient constitutifs «de contrefaçon de droits d'auteur», a-t-elle dit.

Cette interdiction s'applique de fait à tous les éditeurs français, car tous sont regroupés dans le Syndicat national des éditeurs. Selon le jugement dont l'Associated Press a obtenu une copie, le tribunal a estimé qu'en «reproduisant intégralement et en rendant accessibles les extraits d'ouvrages [...] sans leur autorisation, la société Google inc. a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur».

Le groupe La Martinière avait cité Google à comparaître, selon un acte d'huissier en date du 6 juin 2006, en faisant valoir que le géant américain avait numérisé sans son autorisation plus d'une centaine d'ouvrages sur lesquels il est titulaire de droits d'auteur.

Le Syndicat national des éditeurs s'était joint à la procédure le 26 octobre 2006, tout comme la Société des gens de lettres de France (SGDL) le 1er décembre 2006.

Google Books a numérisé environ 10 millions de livres à ce jour, dont beaucoup sont toujours soumis à des droits d'auteur. En Europe, il est censé se limiter aux oeuvres de plus de 150 ans afin d'éviter les problèmes de droits. Le projet de numérisation Europeana, lancé en novembre 2008 par la Commission européenne, a permis à ce jour de numériser environ 4,6 millions d'images, textes, et enregistrements sonores ou vidéo.