Mort de Fredy Villanueva: des ratés avant même l'enquête du coroner

La famille de Fredy Villanueva et les principaux témoins de l'intervention policière qui a coûté la vie au jeune homme reviennent à la charge. Ils réclament à la fois une enquête du coroner élargie afin de traiter du profilage ethnique par les agents du Service de police de Montréal (SPVM) et ils revendiquent des «moyens équivalents» aux policiers pour se faire entendre.

L'enquête publique du coroner sur la mort du jeune Villanueva n'est pas encore commencée qu'elle connaît de sérieux ratés. Selon une requête dont Le Devoir a obtenu copie, les parents du jeune disparu et les principaux témoins de la funeste intervention policière du 9 août dernier, à Montréal-Nord, n'ont pas pu obtenir un exemplaire de la preuve amassée par la Sûreté du Québec (SQ). Et le coroner ad hoc, Robert Sansfaçon, considère qu'ils ne sont plus représentés par des avocats dans le cadre des audiences publiques.

Dans une requête qui sera présentée demain au palais de justice, la famille Villanueva et les cinq témoins du drame (Dany Villanueva, Jeffrey Sagor-Metellus, Denis Meas, Jonathan Senatus et Anthony Clavasquin) réitèrent leur demande pour que soient mis à leur disposition des «moyens équivalents» à ceux des policiers lors des audiences publiques. Ils veulent mettre la main sur la preuve de la SQ, une brique de 1060 pages avec des extraits audio et vidéo. Ils veulent aussi connaître les raisons pour lesquelles la Couronne a choisi de ne pas porter d'accusations contre Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte, les deux patrouilleurs impliqués dans la mort de Villanueva. À ce sujet, ils souhaitent faire témoigner tous les procureurs qui ont passé en revue la preuve compilée par la SQ.

Les parents de Fredy Villanueva, leur fils Dany et les quatre autres témoins ont tous signé cette requête dans laquelle ils réclament également que l'enquête du coroner se penche sur le profilage ethnique au SPVM et sur les allégations de partialité des enquêtes sur les morts d'hommes aux mains de policiers (la SQ enquête sur le SPVM, et vice-versa).

La Ligue des droits et libertés, reconnue comme une «personne intéressée» aux fins de l'enquête, partage cet avis. La Ligue n'a pas signé la requête, mais ses porte-parole tiennent aujourd'hui une conférence de presse, pour se prononcer en faveur de la tenue d'une enquête élargie qui traiterait des questions de profilage ethnique et des allégations d'impunité dont bénéficieraient les policiers impliqués dans des cas de mort d'homme.

Un profond malaise

La correspondance entre Robert Sansfaçon, le procureur du coroner, François Daviault, et l'avocat de Jeffrey Sagor-Metellus, Alain Arsenault, lève le voile sur le profond malentendu qui assombrit les chances de succès de l'enquête tant attendue du coroner, à compter du 25 mai.

Le 23 janvier, les avocats de la famille Villanueva et les principaux témoins ont annoncé leur intention de ne plus participer à l'enquête, étant donné que le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, n'acceptait pas d'assumer les frais d'avocats de tout le groupe. Au mieux, le ministre Dupuis a promis de prendre en charge les frais de la famille Villanueva.

Depuis ce jour, le juge Sansfaçon et Me Daviault considèrent que les parents de Fredy Villanueva et les cinq témoins de la mort du jeune homme se représenteront seuls lors des audiences publiques. «Je comprends que vous n'êtes plus représentés par des avocats, mais que vous pouvez toujours participer à cette enquête à titre de personnes intéressées», écrit Robert Sansfaçon dans une lettre du 26 janvier. «Je vous informe cependant que vous devez obligatoirement vous présenter aux dates indiquées sur les subpoenas que vous avez déjà reçus à titre de témoins», ajoute le coroner ad hoc Sansfaçon.

Selon Alain Arsenault, cette position équivaut à un «déni du droit à l'avocat de son choix» pour les Villanueva et les témoins du drame, qui ont pourtant été reconnus comme des «personnes intéressées» dans le cadre de l'enquête publique. La situation est d'autant plus difficile à comprendre que les avocats écartés du dossier ont tous signé la requête dont Le Devoir a obtenu copie.

Par ailleurs, Me Daviault refuse obstinément de donner un exemplaire de la preuve aux avocats de la famille Villanueva et aux témoins. «[...] l'enquête du coroner n'est pas le procès d'un accusé où il y a obligation de divulgation de la preuve pertinente par le poursuivant», explique-t-il dans une lettre du 3 mars dernier dont Le Devoir a obtenu copie. Me Daviault reconnaît par contre que la preuve peut être transmise «de façon volontaire et à certaines conditions».

Les avocats des agents Lapointe et Pilotte et la Fraternité des policiers de Montréal ont obtenu des informations sur l'enquête de la SQ, de même que la Ligue des droits et libertés. Mais quand Jeffrey Sagor-Metellus (atteint d'une balle dans le dos lors de la tragédie du 9 août) a demandé qu'un exemplaire de la preuve lui soit acheminé au bureau d'Alain Arsenault, Me Daviault a répondu au jeune homme qu'il pouvait consulter le document à ses bureaux. Une «partie importante de la preuve documentaire» sera déposée lors du début des audiences, enchaîne Me Daviault dans cette lettre du 17 mars. De plus, une copie d'un rapport ou d'une déclaration sera remise avant chaque témoignage, écrit Me Daviault.

Selon Alain Arsenault, c'est un non-sens. «Comment voulez-vous qu'on se prépare adéquatement sans avoir accès à toute la preuve? À titre d'exemple, il est même possible que les policiers impliqués n'aient jamais été rencontrés par les policiers de la SQ chargés de l'enquête.»

La journée de demain promet donc d'être animée au palais de justice. Outre la requête des Villanueva et des témoins, le policier Jean-Loup Lapointe, qui a ouvert le feu sur Fredy Villanueva, et son équipière Stéphanie Pilotte exigeront une ordonnance de non-publication sur tous les détails (y compris leurs noms) permettant de dévoiler leur identité lors des audiences.
3 commentaires
  • Pierre Girard - Inscrit 7 avril 2009 08 h 33

    André Marin, ex substitut du procureur de la Couronne en Ontario était surpris d'ailleurs...

    Si Montréal-Nord était en Ontario
    - Patrick Lagacé, La Presse du 14 novembre 2008

    http://www.cyberpresse.ca/opinions/chroniqueurs/20

    Si vous avez été surpris d'apprendre, hier, que les deux policiers de Montréal-Nord impliqués dans la mort de Fredy Villanueva n'avaient toujours pas été interrogés par la SQ, trois jours après le drame, vous n'êtes pas seul.

    André Marin est, lui aussi, «flabbergasté», comme on dit à Toronto.

    «Dans toute enquête criminelle compétente, on veut interviewer les témoins immédiatement après les faits ! C'est à ce moment que les témoignages sont les plus fiables, que la preuve est la plus fraîche. Pas une semaine après.»

    Désolé, je ne vous ai pas présenté André Marin, un Franco-Ontarien, ancien substitut du procureur de la Couronne, qui s'est fait connaître en Ontario comme directeur de l'Unité des enquêtes spéciale de l'Ontario, de 1996 à 1998.

    Quand un policier ontarien tue ou blesse gravement un citoyen, l'UES entre dans le décor, pour enquêter. Et elle entre dans le décor immédiatement. À titre de directeur de l'UES, Marin décidait, au final, s'il y avait lieu de déposer des accusations criminelles contre un policier.

    Bref, la police, André Marin connaît. Et ce qu'il entend du dossier de Montréal-Nord lui fait dresser les cheveux sur la tête. Son jugement est sans appel : «On ne peut pas avoir confiance en cette enquête.»
    Une seule chose compte

    Quand il a appris, hier matin, que trois jours après les faits, les deux policiers de Montréal-Nord n'avaient toujours pas été interrogés par la SQ, il n'en croyait pas ses oreilles. Le policier qui a fait feu n'a pas à témoigner, nul n'étant forcé à s'incriminer. Mais la coéquipière, «le policier-témoin», comme il la désigne, est obligée de témoigner, en tant qu'agent de police ayant assisté à un acte potentiellement criminel.

    «J'ai lu des déclarations de la SQ qui disent que le policier qui a tiré sur le citoyen n'est pas un criminel. Ce n'est pas pertinent ! Ce qui compte, c'est de savoir une chose, une seule : est-ce que le policier a commis un acte criminel au sens du Code criminel ? La SQ doit cesser de protéger les policiers dans ses déclarations.»

    Et l'article 34 du Code criminel sur la légitime défense est limpide, note André Marin. Il exige deux tests, l'un est subjectif (y a-t-il lieu de croire que la vie de quelqu'un est en danger ?) et l'autre est objectif (y a-t-il motif raisonnable de croire qu'il fallait causer la mort pour éviter une mort ?).

    Un voleur entre chez vous. Vous l'abattez. Vous dites avoir agi car vous sentiez votre vie menacée. Eh ! bien, les enquêteurs interrogeraient les témoins immédiatement. Pas trois jours après.

    Des enquêteurs qui arrivent dans un parc où un policier a tué un citoyen parce que celui-ci craignait pour la vie de sa coéquipière devraient faire la même chose, décrète André Marin.

    À la fin, une seule question compte, dit-il, dans le cas de Montréal-Nord ou de tout incident où un citoyen est tué par un policier : «Le policier a-t-il commis un acte criminel ou pas ?»

    Pour répondre à cette question, dit Marin, il faut une enquête policière menée selon les règles de l'art.

    «La seule façon de faire une enquête objective et crédible, c'est d'arriver en masse et d'interroger tous les témoins. Dont les policiers. À chaque minute qui passe, le témoignage du policier-témoin de Montréal-Nord, celui qui n'a pas tiré, est affaibli.»
    La police qui enquête sur la police

    Depuis 2005, Marin est ombudsman de la province de l'Ontario. Il a occupé le même poste aux Forces armées canadiennes, de 1998 à 2006. Je l'ai appelé parce que son passage à l'UES fut bref, mais marquant : il n'a pas la langue dans sa poche. Je me doutais bien qu'il aurait un son de cloche intéressant à apporter sur le principe de la police qui enquête sur la police, un principe qui n'est pas unique au Québec.

    L'ombudsman ontarien est sidéré par la fameuse « politique ministérielle », cette directive qui fait qu'au Québec la police enquête sur les drames impliquant la police. Le SPVM enquête sur la SQ ; la SQ enquête sur le SPVM ; la SQ enquête sur les corps municipaux. C'est terrible pour l'apparence de transparence.

    «La police ne peut pas enquêter sur la police. En Ontario, l'Unité des enquêtes spéciales est composée de civils. Il y a d'anciens policiers, oui, qui ne peuvent enquêter sur leurs employeurs. C'est une unité indépendante, dont le directeur, pas la Couronne, décide de porter des accusations ou non.»

    On pourrait croire qu'André Marin a une dent contre la police. C'est ce que croyaient certains policiers, du temps où il était directeur de l'UES ontarienne. Il jure pourtant qu'une enquête criminelle prompte (l'UES décide en 30 jours si des accusations seront portées), complète et indépendante dans un cas tragique impliquant un policier est une excellente chose non seulement pour le public mais aussi pour le policier lui-même.
    La leçon pour Montréal-Nord ?

    «L'enquête telle qu'on la voit se dérouler à Montréal-Nord nuit au policier qui a tiré sur ce citoyen, dit André Marin. S'il est blanchi, les règles de l'art d'une enquête criminelle n'auront pas été respectées.»

    pierre girard
    - www.info.11septembre.org pour savoir la vérité sur le 911

  • Songne Charles - Inscrit 7 avril 2009 15 h 03

    Hey protège-moi et je te ferai la même chose en retour quand c'est ton tour

    Je trouve cela extrêmement farfelu que la police qui enquête sur la police. Pour moi, la SQ et la police de Montréal sont deux frères jumeaux monogigotes, comment peut-on faire croire à la population que leurs enquêtes vont être transparentes? Ces gens sont là pour vous empêcher de faire l'éducation de vos enfants et en même temps, eux, ils les tuent c'est comme cela, je trouve cette socìeté avec les policiers qui tuent les gens pour rien. En effet, si on veut que l'enquête soit limpide, c'est mieux de ne la pas confier avec ces gens.Pour que l'enquête soit serieuse il faut la donner avec de civils y compris des anciens policiers sinon l'enquête va être bâclée, c'est mon opinion.

  • martin grenier - Inscrit 7 avril 2009 21 h 33

    la police

    Si les citoyens ne respectent pas les lois ou les imigrants
    ne sont pas d'accort q'ils retournent dans leus pays . a la ligne Martin