Affaire Villanueva - Les familles des victimes veulent boycotter l'enquête

Gilberto Villanueva, son épouse, Lilian, et leurs enfants Diego (quatre mois), Patricia et Danny ont annoncé leur intention hier de ne pas participer à l’enquête publique présidée par le juge Robert Sansfaçon concernant la mort de Freddy Villanu
Photo: La Presse canadienne (photo) Gilberto Villanueva, son épouse, Lilian, et leurs enfants Diego (quatre mois), Patricia et Danny ont annoncé leur intention hier de ne pas participer à l’enquête publique présidée par le juge Robert Sansfaçon concernant la mort de Freddy Villanu

La famille Villanueva et celles des deux jeunes blessés lors de l'intervention policière qui a causé la mort du jeune Fredy Villanueva n'entendent pas participer à l'enquête publique que présidera le juge Sansfaçon dans trois semaines. En refusant de payer les honoraires de leurs avocats, elles affirment que le gouvernement du Québec a manqué à sa parole. Cette menace n'a pas fait broncher le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis: l'enquête aura lieu comme prévu, avec ou sans ces témoins clés.

Malgré tous les espoirs qu'ils fondaient sur cette enquête, Denis Méas, blessé au bras par une balle tirée par le policier Jean-Loup Lapointe, et Jeffrey Sagor Métellus, atteint dans le dos, ainsi que les membres de la famille de Fredy Villanueva n'entendent pas témoigner lors de l'enquête qui s'amorcera le 16 février prochain. Ils affirment que le 2 décembre dernier, un sous-ministre leur a promis que les frais d'avocats des trois familles seraient assumés par le gouvernement. Or, seule la famille de Fredy Villanueva pourra bénéficier des services d'un avocat payé par le gouvernement, ont-ils appris vendredi dernier.

Cela ne suffit pas à Patricia Villanueva, la soeur aînée de Fredy, qui réclame que Denis Méas et Jeffrey Sagor Métellus, de même que deux autres jeunes impliqués dans l'intervention policière, bénéficient du même traitement, comme le gouvernement le leur avait promis. «Ils sont eux aussi des victimes. Je trouve que c'est vraiment injuste», a-t-elle expliqué hier lors d'une conférence de presse à Montréal-Nord.

L'avocat qui représente la famille, Me Peter Georges-Louis, abonde dans le même sens. «S'ils veulent aller au fond des choses, qu'ils assument les frais et qu'ils donnent les moyens à toutes les familles impliquées dans cet événement malheureux du 9 août de témoigner», a-t-il dit.

Son collègue Me Jacky-Eric Salvant soutient qu'il est risqué pour ces jeunes de témoigner sans pouvoir bénéficier des conseils d'un avocat. Ils pourront être interrogés et contre-interrogés par l'avocat du juge Sansfaçon et par ceux des policiers, a-t-il rappelé. «Mes clients sont encore sous la menace d'avoir des accusations criminelles contre eux, a-t-il ajouté. Là, on demande à des jeunes qui n'ont pas de moyens de se présenter dans une enquête publique sans avocats, et peut-être de s'auto-incriminer sans avoir accès à un avocat. Je trouve qu'il y a des questions à se poser au niveau de leurs droits et au niveau de la Charte.» Présent à la conférence de presse, hier, Dany Villanueva, au centre de l'altercation qui a coûté la vie à son frère en août dernier, a d'ailleurs refusé de s'adresser aux médias.

Les familles Villanueva, Méas et Métellus réclament que le gouvernement assume les honoraires de six avocats, puisque les policiers seront eux-mêmes représentés par six avocats. Il s'agit d'une question d'équité, disent-elles. «Au moins cinq des six avocats qui représentent les policiers sont payés avec des fonds publics. Ce n'est pas un privilège qu'on demande. Ça s'est déjà fait dans d'autres circonstances, lors de commissions d'enquête», a expliqué Me Alain Arsenault, avocat de Jeffrey Sagor Métellus.

Si l'argent cause problème pour les familles, le manque de temps pour se préparer à l'enquête publique les préoccupe aussi. Les avocats soutiennent qu'ils n'ont toujours pas accès à la preuve et que le travail de recherche en vue de l'enquête nécessiterait davantage de temps, et c'est pourquoi ils réclament un délai supplémentaire.

En refusant de témoigner, les jeunes s'exposent toutefois à des accusations d'outrage au tribunal puisqu'ils ont tous déjà reçu des citations à comparaître. Me Arsenault précise que les jeunes devront poursuivre leur réflexion quant au comportement à adopter.

Les avocats souhaitent également que l'enquête soit élargie afin que les relations entre les policiers et les jeunes des minorités à Montréal-Nord ainsi que les problèmes liés au profilage racial soient examinées. Rappelons que le mandat confié au juge Sansfaçon par le ministère de la Sécurité publique consiste essentiellement à examiner les circonstances qui ont conduit les policiers à intervenir auprès d'un groupe de jeunes qui jouaient aux dés, le soir du 9 août 2008, dans le parc Henri-Bourassa.

Malgré la menace qui plane sur l'enquête publique, la position du ministre Jacques Dupuis n'a pas changé, a indiqué hier son attachée de presse, Sarah Pilote-Henry. Elle insiste pour dire que le gouvernement ne s'est jamais engagé à payer les frais pour d'autres avocats que celui de la famille Villanueva et que l'offre faite le 2 décembre dernier demeure la même. Il s'agit d'une «mesure de compassion» puisque le gouvernement n'est pas tenu de défrayer ces coûts, l'enquête ayant été ordonnée en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès. «C'est une situation exceptionnelle. On sait que cela a été excessivement éprouvant pour la famille de perdre un enfant et que l'enquête sera éprouvante aussi, poursuit-elle. Donc, on a décidé de leur offrir de payer les services d'un avocat pour qu'ils puissent avoir un accompagnement pour la durée de l'enquête.»

Les plans demeurent donc inchangés. L'enquête, qui sera présidée par le juge de la Cour du Québec Robert Sansfaçon, débutera le 16 février prochain au Centre de services judiciaires, comme prévu. «On souhaite sincèrement qu'ils participent à l'enquête, et notre offre du début tient toujours. L'enquête va avoir lieu. On souhaite qu'ils participent parce qu'on veut faire la lumière sur ce qui s'est passé ce soir-là», a insisté Mme Pilote-Henry.

Québec solidaire appuie les demandes des jeunes. «On pense qu'il serait raisonnable que le gouvernement du Québec défraie les frais d'avocats de ces-jeunes-là et que les modalités de l'enquête publique soit plus claires», a soutenu Françoise David, porte-parole du parti, qui a assisté à la conférence de presse hier. Cette enquête publique devrait vraiment donner toute l'apparence d'une enquête impartiale, où les dés ne sont pas pipés d'avance.»

Elle croit également que le gouvernement devrait accéder à la demande des familles de repousser de quelques semaines la tenue de l'enquête. Cette enquête publique doit être au-dessus de tout soupçon de partialité, a-t-elle dit.

Rappelons que l'enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva a été ordonnée par le ministre Jacques Dupuis après que le directeur des poursuites criminelles eut annoncé qu'aucune accusation criminelle ne serait portée contre les policiers Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte. Le 9 août dernier, les deux policiers étaient intervenus auprès d'un groupe de jeunes qui jouaient aux dés dans un parc. Durant l'altercation, l'agent Lapointe a tiré des coups de feu alors que Fredy Villanueva était penché sur lui, une main sur sa gorge et l'autre sur son ceinturon. L'agent Lapointe aurait alors craint pour sa vie et aurait été justifié d'utiliser une force mortelle, a conclu le directeur des poursuites criminelles et pénales.
2 commentaires
  • Claude Archambault - Inscrit 29 janvier 2009 01 h 01

    pourquoi des avocats?

    quand on a rien à se reprocher, et que ce n'est qu'une enquête non un procès, on n'a pas besoin d'un avocat.

    À moins que l'on tente de cacher des fait ou on tente de les manipuler.

    Bravo pour cette décision, de toute façon il n'y a personne d'accuser, dons personne à défendre.

  • Charles-Étienne Filion-Provencher - Inscrit 30 janvier 2009 15 h 21

    Message pour Mr. le Ministre Jacques Dupuis

    Bonjour à vous,

    En tant que citoyen de cette grande et belle ville qu'est Montréal, je me devais de faire une intervention écrite concernant l'article publié par Le Devoir sur le refus de la famille Villanueva de participer à l'enquête publique si les frais d'avocats des deux autres jeunes impliqués dans l'affaire ne sont pas défrayés par l'État.

    Premièrement, qu'est-ce qu'une enquête publique? Une enquête neutre, impartiale, menée par des professionnels de la Justice en quête de vérité face à des événements pouvant mener à de graves problèmes de société. C'est, en fait, ce que cela devrait être. Or, pour qu'une enquête soit complète, il y faut l'ensemble des témoignages, surtout des gens qui sont concernés au premier plan.

    Si les jeunes qui accompagnaient Freddy Villanueva le soir de sa mort ne témoignent pas dans cette enquête, elle n'a plus de valeur, ni morale ni même juridique. Faute de témoins, personne ne sera accusé, blâmé, semoncé, voire réellement acquitté, il planera toujours un doute au-dessus de ses conclusions puisque la lumière n'aura pas été totalement faite.

    Il est vrai, cela n'est pas dans les habitudes de l'État de payer pour les plaignants, mais il y a des précédents. De plus, les policiers voient les honoraires de leurs avocats payés par l'État. Il n'est pas nécessaire de payer six avocats aux plaignants, mais au moins un pour la famille Villanueva et un autre pour les deux jeunes serait perçu comme un geste de bonne volonté de votre part, et ne mettrait pas plus à mal les finances de l'État que les dommages que pourraient causer d'autres émeutes du même genre.

    Voyez-vous, si les jeunes ne témoignent pas, que les policiers sont acquittés et que tout le monde pensent que le dossier est fermé, nous verrons, hélas, d'autres manifestations de violence du même type à Montréal-Nord, et cela pourrait s'étendre à d'autres quartiers forts multiethniques comme Parc-Extension et Côte-des-Neiges. Ce n'est pas une menace, loin de là, c'est un fait éprouvé, il n'y a qu'à se rappeler les émeutes françaises de 2005 pour démontrer que lorsque l'on enfouit un problème sous le tapis, il risque de revenir encore plus fort. Le problème français est encore loin d'être résolu, et ce procès est une chance peut-être unique de vous rapprocher des communautés culturelles en effectuant une véritable enquête, juste et impartiale.

    Il ne s'agit pas de condamner un policier à tout prix, mais bien de vérifier tout ce qui se dit et de trancher, comme le veut le principe même de la justice. Ces jeunes sont pauvres, comme la plupart des gens à Montréal-Nord, et n'ont pas les moyens de payer leurs avocats. Un simple geste de votre part, soit de délier les cordons d'une petite bourse provinciale, témoignerait de votre bonne volonté et de votre résolution réelle à vous rapprocher des gens en ne leur faisant pas miroiter, ce qui arrive très souvent, une justice pour tous en ne les aidant pas à y prendre part...