Complot pour des attentats en Grande-Bretagne - Khawaja est reconnu coupable en vertu de la Loi antiterroriste

Momin Khawaja, à gauche, escorté par un policier.
Photo: Agence Reuters Momin Khawaja, à gauche, escorté par un policier.

Ottawa — Momin Khawaja a été reconnu coupable, hier matin, à Ottawa, d'avoir contrevenu à la Loi antiterroriste canadienne, ce qui pourrait lui valoir l'emprisonnement à perpétuité.

Khawaja, un informaticien âgé de 29 ans qui avait été arrêté en 2004, faisait face à sept chefs d'accusation liés au terrorisme, notamment d'avoir participé à la préparation d'attentats à la bombe, planifiés mais jamais mis à exécution par des extrémistes islamistes en Grande-Bretagne.

Il a été reconnu coupable de cinq chefs pour avoir financé et facilité la commission d'actes terroristes. Il a aussi été déclaré coupable de deux accusations liées à la fabrication d'une télécommande pouvant déclencher des bombes à distance.

Cependant, le juge Douglas Rutherford, de la Cour supérieure de l'Ontario, l'a déclaré coupable de ces deux derniers chefs en vertu du Code criminel, et non de la Loi antiterroriste, estimant qu'il n'y avait pas de preuve hors de tout doute raisonnable indiquant que Khawaja savait que cet appareil devait être utilisé pour commettre un attentat à la bombe à Londres.

Khawaja a subi son procès devant un juge seul; il avait plaidé non coupable à toutes les infractions reprochées. Cinq de ses coconspirateurs ont déjà été reconnus coupables à Londres et condamnés l'an dernier à la prison à perpétuité.

«Momin Khawaja était au courant des visées du groupe et, qu'il les ait considérées comme du terrorisme ou non, il a aidé le groupe, de plusieurs façons, dans la poursuite de ses objectifs terroristes, a estimé le juge Rutherford. Le fait que ces activités terroristes n'aient pas été menées à terme importe peu.»

La cause de Khawaja est considérée comme le premier véritable test de la loi antiterroriste canadienne, adoptée après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. La loi a aussi été invoquée il y a deux ans lors de la mise en accusation de 18 individus qui auraient planifié de faire exploser plusieurs cibles au Canada. La plupart de ces causes sont toujours devant les tribunaux.

Au cours de l'été, la Couronne avait décrit Khawaja comme un djihadiste dévoué, déterminé à faire des ravages en sol britannique en compagnie d'un groupe d'extrémistes.

Son avocat, Lawrence Greenspon, n'a jamais nié le fanatisme de son client. Il a toutefois décrit ce dernier comme un jeune musulman en colère qui souhaitait se joindre aux insurgés en Afghanistan et non pas faire exploser des bombes à Londres.

Dans son plaidoyer final, M. Greenspon avait demandé au juge Rutherford d'abandonner toutes les accusations sauf celle reliée à la possession d'un dispositif explosif, la télécommande.

La GRC avait découvert la télécommande au domicile de la famille Khawaja, en banlieue d'Ottawa. D'autres composantes avaient aussi été saisies, ce qui porte à croire que Khawaja prévoyait fabriquer d'autres dispositifs.

Des preuves déposées par les autorités britanniques indiquent aussi que Khawaja s'est rendu chez des individus impliqués dans le complot en Grande-Bretagne et a discuté avec eux de la technologie associée à la télécommande.