Décès du policier Daniel Tessier à Laval - Les policiers avaient mal évalué le risque, selon la CSST

Laval — La CSST a retenu deux causes dans son rapport sur le décès du policier de Laval Daniel Tessier. Elle fait ressortir l'insuffisance des critères d'évaluation sur le plan du risque d'une perquisition. Elle met aussi en cause la vérification du registre des armes à feu.

Le policier est mort en mars 2007, à la suite d'une perquisition menée dans une résidence privée de Brossard. Il faisait partie d'une équipe de cinq enquêteurs de la section moralité, drogue et infiltration. La perquisition découlait d'une enquête visant le démantèlement d'un réseau de vente de drogue opérant à Laval.

Trois projectiles provenant de l'arme de l'occupant ont atteint l'enquêteur Daniel Tessier. Son décès a été constaté à l'hôpital. Par la suite, l'occupant, Basil Parasiris, a été acquitté de l'accusation de meurtre prémédité qui pesait contre lui.

Selon la CSST, les critères de l'évaluation du niveau de risque que présente la perquisition avec entrée dynamique sont insuffisants. La Commission de la santé et de la sécurité du travail souligne que ces critères ne prennent en considération que le lieu visé et les individus susceptibles de s'y trouver.

Une vérification incomplète du registre des armes à feu est aussi mise en cause dans le rapport de la CSST. La Commission explique que la recherche est effectuée uniquement pour l'adresse visée par la perquisition. Or, une vérification effectuée avec le nom des occupants aurait permis d'établir la possibilité qu'il y ait des armes sur les lieux.

La CSST a demandé qu'une procédure de travail sécuritaire pour la réalisation des entrées dynamiques lui soit transmise par la police de Laval avant la reprise de cette activité. Elle a aussi exigé de la Direction des opérations policières de la ville de Laval qu'elle forme tous ses policiers sur la vérification du registre des armes à feu. Elle a également réclamé la liste des pièces d'uniforme et d'équipement que doivent obligatoirement porter en tout temps les enquêteurs de la section moralité, drogue et infiltration dans chacun des types d'interventions à réaliser. L'employeur s'est conformé à ces exigences.

La CSST entend informer l'École nationale de police du Québec, le ministère de la Sécurité publique et les différents corps policiers municipaux des conclusions de son enquête afin que des mesures soient prises pour permettre aux policiers d'exécuter leur travail de façon sécuritaire.