Trahisons croisées contre les délateurs

Sauf quelques rares exceptions, les policiers recrutent les délateurs sous la contrainte et la pression. À l’initiative de Denis «Jim» Boivin, l’Association des témoins spéciaux du Québec a été lancée en 2002 pour exposer publiquement les i
Photo: Jacques Nadeau Sauf quelques rares exceptions, les policiers recrutent les délateurs sous la contrainte et la pression. À l’initiative de Denis «Jim» Boivin, l’Association des témoins spéciaux du Québec a été lancée en 2002 pour exposer publiquement les i

L'encadrement des témoins repentis est une expérience qui a mal tourné au Québec. Des policiers ont joué aux alchimistes avec de redoutables criminels qui ont été récompensés pour leur collaboration avec l'État par une remise en liberté hâtive... sans égard au risque. Combien de bombes à retardement ne demandent qu'à exploser?

Les témoins repentis, ou délateurs, au Québec, c'est une sérieuse industrie. Les criminels de carrière qui retournent leur veste ont acquis une telle importance dans les enquêtes sur le crime organisé que les policiers cherchent à les recruter à la sortie des prisons et des maisons de transition. Rien de moins!

Pour un enquêteur, le recrutement d'un informateur ou d'un agent source (le criminel qui infiltre volontairement le monde interlope au profit de la police) est synonyme d'avancement de carrière. Et tous les moyens sont bons pour appâter une «source humaine». Des policiers ont déjà inséré dans la divulgation de la preuve faite à des avocats de la défense des notes d'une rencontre entre un accusé et un enquêteur, alors que c'était complètement faux. Une fois l'information erronée parvenue aux oreilles du «milieu», le criminel en question était cuit, et il ne restait plus alors qu'à le cueillir comme délateur... bien malgré lui.

L'exemple n'est pas tiré d'un polar, mais d'une thèse de doctorat remarquable d'une étudiante en criminologie de l'Université de Montréal, Mathilde Turcotte. Elle a réussi à discuter à la fois avec les sources humaines (informateurs, agents sources et témoins repentis) et les policiers contrôleurs au sujet de leur relation malsaine. Sous le couvert de l'anonymat, les policiers confirment l'existence des coups fourrés dont se plaignent les repentis. Sauf quelques rares exceptions, ils recrutent sous la contrainte et la pression. Ils feignent même l'indifférence et rabaissent parfois les sources lors du premier contact, dans l'espoir d'acheter leur collaboration à rabais. La tactique semble porter ses fruits. «Tu te sens con quand même la police trouve que t'es pas un bon criminel», affirme un informateur sous le couvert de l'anonymat dans cette recherche.

Un système fragilisé

Le système de recrutement est fondé sur le principe que les sources connaissent mal le régime lorsqu'elles tombent dans les bras de la police, ce qui procure aux autorités un avantage indéniable dans la négociation. Les forces de l'ordre sont en voie de perdre cette longueur d'avance. C'est grandement la faute d'Internet et de l'entêtement d'une quinzaine de repentis qui se sont regroupés pour faire valoir leurs droits.

À l'initiative de Denis «Jim» Boivin, l'Association des témoins spéciaux du Québec (ATSQ) a été lancée en 2002 pour exposer publiquement les irrégularités dans l'encadrement des délateurs. En discutant entre eux, les repentis se sont rendu compte qu'ils avaient été floués.

Les enquêteurs promettent mer et monde (de l'argent, une maison, une voiture, une nouvelle identité, etc.) aux sources pour les convaincre de se mettre à table. Ils leur cachent cependant un fait crucial: ils n'exercent aucune influence sur les décisions des comités contrôleurs. Formés de représentants de la police, de la Direction des poursuites publiques, des Services correctionnels et de la Direction générale de la sécurité et de la prévention au ministère de la Sécurité publique, ces comités ad hoc déterminent les avantages consentis aux sources en échange de leur collaboration. C'est généralement la veille de la signature de l'accord, quand les repentis ont déjà fait beaucoup trop d'aveux pour faire marche arrière, qu'ils sont informés de ce détail. «Tu sais, l'expression "on ne négocie pas avec les terroristes", bien c'est le slogan du comité contrôleur. On dit au gars: tu prends ce qu'on t'offre ou on te lâche. C'est ça ou rien», dit un policier contrôleur à la criminologue.

L'ATSQ a «largement contribué au développement d'un "savoir" sur la délation dans les milieux criminels», observe Mathilde Turcotte, ce qui menace l'intégrité du système coercitif. En effet, les collaborateurs recrutés dans les dernières années «connaissent les règles principales auxquelles les contrôleurs doivent se conformer», affirme la criminologue. Un policier le confirme. «Pour avoir vu bien des informateurs pis des délateurs passer, je peux te dire que c'est plus aussi facile qu'avant de leur faire croire des affaires.»

Tout le monde dehors

Sur les 59 témoins repentis recrutés depuis 1992 par les policiers pour démanteler des réseaux criminels, il n'en resterait plus que deux dans les prisons de la province (Serge Quesnel et Jean-Claude Bergeron). Le «bonbon» que les policiers ont trouvé pour amadouer les repentis, c'est la sortie au sixième de leur peine par le truchement du Programme d'encadrement en milieu ouvert (PEMO).

Le PEMO était «une monnaie d'échange» qui ne sert plus maintenant que les délateurs «passent à la télé puis dans les journaux», a avoué candidement un contrôleur dans la recherche.

Les jugements rendus en faveur de Jean-Claude Bergeron et la thèse de Mathilde Turcotte confirment que le ministère public a remis les délateurs en liberté hâtivement avec le PEMO. En principe, ils n'étaient pas admissibles au programme, car ils ont reconnu leur culpabilité à des délits très graves, comme des tentatives de meurtre, du trafic de drogue à grande échelle et du gangstérisme.

Cette semaine, l'avocat Jacques Normandeau a cherché à convaincre la Cour d'appel d'ordonner la tenue d'un nouveau procès pour quatre membres et associés des Bandidos, sous prétexte que la Couronne a caché à la défense cette utilisation «abusive» du PEMO. Le ministère public nie cette théorie. À la demande de la Cour d'appel, l'État a confirmé qu'il n'hébergera plus des délateurs dans l'enceinte des prisons provinciales. Dorénavant, ils seront placés sous garde fédérale, dans les pénitenciers, où ils auraient dû être incarcérés en premier lieu en raison de la gravité de leurs délits.

La Cour d'appel a pris l'affaire en délibéré. Les chances que Me Normandeau réussisse à obtenir gain de cause sont bien minces. La Cour suprême a placé la barre très haut pour décréter un arrêt des procédures ou la reprise d'un procès à zéro. Me Normandeau a néanmoins prouvé son point. Quand les auteurs de tentatives de meurtre retrouvent leur liberté après quelques mois de prison, sans avoir suivi de programme de réhabilitation, des doutes énormes subsistent sur les chances de succès de leur nouvelle vie de citoyens modèles et exemplaires. «Ces gars-là, c'est des bombes à retardement. Ils ne sont pas guéris, ils ont de lourdes séquelles psychologiques. Une fois sortis, c'est les mêmes gars qu'avant leur arrestation. Un psychopathe, ça reste un psychopathe», affirme Me Normandeau.

C'est une question d'intérêt public irrésolue, une menace à la sécurité de la population que l'État a balayée sous le tapis au nom de la lutte contre le crime organisé.
1 commentaire
  • Jacquelin Ouellette - Inscrit 18 mai 2008 06 h 15

    Trahisons croisées contre les délateurs

    C'est également une menace à la sécurité de la population d'être incapable de démanteler les réseaux criminels.
    Comme pour tout, dans la vie, il y a des choix à faire et j'ai confiance à notre système de police ici au Québec.

    Ce qui me déçoit le plus, c'est notre système de justice libéral ou les juges accordent des peines ridiculement basses et le système de remise en liberté trop rapide.
    A oui, j'oubliais, Ont croit encore à la réhabilitation. C'est de la foutaise quand on voit le nombre de récidivistes.