Repenser la justice

La juriste Louise Otis représentait l’Amérique au sein du groupe de travail international qui a signé l’arrêt de mort du système de justice de l’ONU.
Photo: Jacques Grenier La juriste Louise Otis représentait l’Amérique au sein du groupe de travail international qui a signé l’arrêt de mort du système de justice de l’ONU.

Sans tambour ni trompette, la juge de la Cour d'appel Louise Otis a contribué récemment à la création d'un nouveau système de justice administrative à l'Organisation des nations unies (ONU). Une réforme ambitieuse réalisée à un rythme fou.

Dépassé, dysfonctionnel, inefficace et déficient, le système de justice de l'ONU accusait très mal le poids de ses 60 ans. Si mal en fait qu'il n'a pas survécu. Un groupe de travail formé de cinq juristes de renommée internationale — incluant la juge québécoise Louise Otis — a signé son arrêt de mort récemment pour le remplacer par un tout nouveau dispositif.

L'histoire a suscité bien peu d'échos au Québec, mais elle est néanmoins spectaculaire. Mandaté par l'ex-secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, le Groupe de la refonte du système d'administration de la justice de l'ONU a mis cinq mois et demi de travail pour faire table rase d'un héritage d'une soixantaine d'années. Le 30 avril dernier, l'Assemblée générale de l'ONU acceptait en effet les recommandations du groupe dont faisait partie Mme Otis et autorisait la création d'un tout nouveau système de justice. Doté de juges et de tribunaux indépendants, il permettra de régler les conflits internes comme les griefs entourant les renouvellements de contrats, les promotions, les relations de travail, la discrimination, etc. Si tout se déroule comme prévu, ces changements en profondeur seront réalisés dès l'an prochain.

Mme Otis a pris congé de ses fonctions de juge à la Cour d'appel pour participer à cette réforme. Cette juriste imaginative, qui a développé le concept de la conciliation judiciaire à la Cour d'appel, représentait l'Amérique au sein du groupe de travail.

Elle a passé la moitié d'une année à bosser une quinzaine d'heures par jour, sept jours sur sept, pour arriver à des résultats. «C'est un mandat qui était immense, et le délai qui nous était imparti était extrêmement court», dit-elle en entrevue.

Si court que le Groupe de la refonte a choisi de tenir sa première réunion... une heure après la cérémonie d'assermentation au siège de l'ONU à New York.

Dès le départ, un constat brutal s'est imposé aux yeux de Mme Otis et de ses quatre collègues en provenance d'autant de continents. «Au bout d'un mois, on s'est réuni et on s'est dit: "On ne sera pas capable de faire la réforme de ce système. Il est trop dysfonctionnel et trop déficient. Il n'y a à toutes fins utiles aucune justice fonctionnelle à l'ONU. Et nous allons devoir mettre la hache dans le système», explique-t-elle.

La justice interne de l'ONU traversait carrément une crise de légitimité. Les litiges étaient réglés par deux comités paritaires composés des fonctionnaires bénévoles qui ne détenaient ni l'expertise ni l'impartialité requises pour trancher les causes. Les conflits d'intérêt étaient légion parmi ces bénévoles. Les dossiers traînaient en longueur devant les comités paritaires (parfois jusqu'à quatre ans), si bien que les plaignants quittaient l'ONU pour un autre emploi avant même qu'une décision finale ne soit rendue. Les mauvaises langues parlaient d'une justice par contumace. Un climat général de méfiance incitait même les employés à contourner le système, par exemple en tentant de régler leurs problèmes par l'entremise de leurs contacts au sein de l'appareil onusien.

«C'était un double langage. En même temps que l'ONU faisait la leçon aux autres pays sur le respect des droits civils, elle découvrait avec effroi qu'elle n'appliquait pas ses propres principes à l'interne. Il n'y avait pas de tribunaux indépendants, pas de tribunaux d'appels, résume Mme Otis. C'était devenu quasiment kafkaïen.»

Une touche nationale

La justice administrative de l'ONU était pourtant drapée de bonnes intentions. Le hic, c'est qu'elle a vu le jour en 1945, à une époque où l'organisation comptait 700 fonctionnaires internationaux en tout. Aujourd'hui, ils sont plus de 200 000 à pied d'oeuvre aux quatre coins de la planète. Les litiges administratifs ont gagné en nombre et en complexité. Ils reflètent les dynamiques à l'oeuvre dans chacun des pays hôtes.

Le Groupe de la refonte a finalement proposé l'abolition des comités paritaires et leur remplacement par le Tribunal du contentieux administratif de l'ONU (une cour de première instance) et par le Tribunal d'appel. Des juges de carrière, possédant au moins 10 à 15 années d'expérience, seront invités à siéger à ces tribunaux durant deux mandats rémunérés de cinq ans tout au plus. Un nouveau Bureau de l'ombudsman, regroupant tous les titulaires de cette fonction au sein des nombreuses instances de l'ONU, jouera un véritable rôle de «chien de garde».

Il s'agit en somme d'un «vrai système de justice» calqué sur les plus belles réalisations des nations occidentales, incluant le Québec et le Canada! Mme Otis a en effet vendu l'idée de créer un système de médiateurs pour désamorcer les conflits. Ils tenteront d'amener les parties à un règlement à l'amiable, en prenant en considération les us et coutumes locales. «La médiation judiciaire du Québec vient de gagner ses lettres de noblesse, dit-elle avec fierté. J'ai donné le système du Québec à l'ONU.»

Les futurs tribunaux de l'ONU posséderont aussi une touche toute canadienne. Ils seront en effet «itinérants». Tout comme les juges de la Cour fédérale du Canada, ceux de l'ONU se déplaceront à travers le monde pour entendre les causes sur place.

Selon Louise Otis, cette réforme introduira «une tout autre culture de l'imputabilité» au sein de l'ONU. Dans un futur rapproché, elle anticipe même des bouleversements majeurs au sein des tribunaux administratifs parmi les instances internationales comme la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international. Il y a présentement 49 de ces tribunaux, calqués sur l'ancien modèle de l'ONU. Ils sont confrontés à l'insatisfaction grandissante de leurs employés, des fonctionnaires internationaux qui essaient de contourner la procédure de justice interne en soumettant directement leurs litiges à l'appréciation des tribunaux de juridiction nationale.

Mme Otis voit grand pour le nouveau système de justice de l'ONU. «Je prétends que d'ici dix ans, ce tribunal aura une portée beaucoup plus grande que les relations de travail et les relations administratives. Il s'étendra au contentieux de droit civil. On s'en va tranquillement vers un grand tribunal mondial», conclut-elle.

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