Repenser la justice

La juriste Louise Otis représentait l’Amérique au sein du groupe de travail international qui a signé l’arrêt de mort du système de justice de l’ONU.
Photo: Jacques Grenier La juriste Louise Otis représentait l’Amérique au sein du groupe de travail international qui a signé l’arrêt de mort du système de justice de l’ONU.

Sans tambour ni trompette, la juge de la Cour d'appel Louise Otis a contribué récemment à la création d'un nouveau système de justice administrative à l'Organisation des nations unies (ONU). Une réforme ambitieuse réalisée à un rythme fou.

Dépassé, dysfonctionnel, inefficace et déficient, le système de justice de l'ONU accusait très mal le poids de ses 60 ans. Si mal en fait qu'il n'a pas survécu. Un groupe de travail formé de cinq juristes de renommée internationale — incluant la juge québécoise Louise Otis — a signé son arrêt de mort récemment pour le remplacer par un tout nouveau dispositif.

L'histoire a suscité bien peu d'échos au Québec, mais elle est néanmoins spectaculaire. Mandaté par l'ex-secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, le Groupe de la refonte du système d'administration de la justice de l'ONU a mis cinq mois et demi de travail pour faire table rase d'un héritage d'une soixantaine d'années. Le 30 avril dernier, l'Assemblée générale de l'ONU acceptait en effet les recommandations du groupe dont faisait partie Mme Otis et autorisait la création d'un tout nouveau système de justice. Doté de juges et de tribunaux indépendants, il permettra de régler les conflits internes comme les griefs entourant les renouvellements de contrats, les promotions, les relations de travail, la discrimination, etc. Si tout se déroule comme prévu, ces changements en profondeur seront réalisés dès l'an prochain.

Mme Otis a pris congé de ses fonctions de juge à la Cour d'appel pour participer à cette réforme. Cette juriste imaginative, qui a développé le concept de la conciliation judiciaire à la Cour d'appel, représentait l'Amérique au sein du groupe de travail.

Elle a passé la moitié d'une année à bosser une quinzaine d'heures par jour, sept jours sur sept, pour arriver à des résultats. «C'est un mandat qui était immense, et le délai qui nous était imparti était extrêmement court», dit-elle en entrevue.

Si court que le Groupe de la refonte a choisi de tenir sa première réunion... une heure après la cérémonie d'assermentation au siège de l'ONU à New York.

Dès le départ, un constat brutal s'est imposé aux yeux de Mme Otis et de ses quatre collègues en provenance d'autant de continents. «Au bout d'un mois, on s'est réuni et on s'est dit: "On ne sera pas capable de faire la réforme de ce système. Il est trop dysfonctionnel et trop déficient. Il n'y a à toutes fins utiles aucune justice fonctionnelle à l'ONU. Et nous allons devoir mettre la hache dans le système», explique-t-elle.

La justice interne de l'ONU traversait carrément une crise de légitimité. Les litiges étaient réglés par deux comités paritaires composés des fonctionnaires bénévoles qui ne détenaient ni l'expertise ni l'impartialité requises pour trancher les causes. Les conflits d'intérêt étaient légion parmi ces bénévoles. Les dossiers traînaient en longueur devant les comités paritaires (parfois jusqu'à quatre ans), si bien que les plaignants quittaient l'ONU pour un autre emploi avant même qu'une décision finale ne soit rendue. Les mauvaises langues parlaient d'une justice par contumace. Un climat général de méfiance incitait même les employés à contourner le système, par exemple en tentant de régler leurs problèmes par l'entremise de leurs contacts au sein de l'appareil onusien.

«C'était un double langage. En même temps que l'ONU faisait la leçon aux autres pays sur le respect des droits civils, elle découvrait avec effroi qu'elle n'appliquait pas ses propres principes à l'interne. Il n'y avait pas de tribunaux indépendants, pas de tribunaux d'appels, résume Mme Otis. C'était devenu quasiment kafkaïen.»

Une touche nationale

La justice administrative de l'ONU était pourtant drapée de bonnes intentions. Le hic, c'est qu'elle a vu le jour en 1945, à une époque où l'organisation comptait 700 fonctionnaires internationaux en tout. Aujourd'hui, ils sont plus de 200 000 à pied d'oeuvre aux quatre coins de la planète. Les litiges administratifs ont gagné en nombre et en complexité. Ils reflètent les dynamiques à l'oeuvre dans chacun des pays hôtes.

Le Groupe de la refonte a finalement proposé l'abolition des comités paritaires et leur remplacement par le Tribunal du contentieux administratif de l'ONU (une cour de première instance) et par le Tribunal d'appel. Des juges de carrière, possédant au moins 10 à 15 années d'expérience, seront invités à siéger à ces tribunaux durant deux mandats rémunérés de cinq ans tout au plus. Un nouveau Bureau de l'ombudsman, regroupant tous les titulaires de cette fonction au sein des nombreuses instances de l'ONU, jouera un véritable rôle de «chien de garde».

Il s'agit en somme d'un «vrai système de justice» calqué sur les plus belles réalisations des nations occidentales, incluant le Québec et le Canada! Mme Otis a en effet vendu l'idée de créer un système de médiateurs pour désamorcer les conflits. Ils tenteront d'amener les parties à un règlement à l'amiable, en prenant en considération les us et coutumes locales. «La médiation judiciaire du Québec vient de gagner ses lettres de noblesse, dit-elle avec fierté. J'ai donné le système du Québec à l'ONU.»

Les futurs tribunaux de l'ONU posséderont aussi une touche toute canadienne. Ils seront en effet «itinérants». Tout comme les juges de la Cour fédérale du Canada, ceux de l'ONU se déplaceront à travers le monde pour entendre les causes sur place.

Selon Louise Otis, cette réforme introduira «une tout autre culture de l'imputabilité» au sein de l'ONU. Dans un futur rapproché, elle anticipe même des bouleversements majeurs au sein des tribunaux administratifs parmi les instances internationales comme la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international. Il y a présentement 49 de ces tribunaux, calqués sur l'ancien modèle de l'ONU. Ils sont confrontés à l'insatisfaction grandissante de leurs employés, des fonctionnaires internationaux qui essaient de contourner la procédure de justice interne en soumettant directement leurs litiges à l'appréciation des tribunaux de juridiction nationale.

Mme Otis voit grand pour le nouveau système de justice de l'ONU. «Je prétends que d'ici dix ans, ce tribunal aura une portée beaucoup plus grande que les relations de travail et les relations administratives. Il s'étendra au contentieux de droit civil. On s'en va tranquillement vers un grand tribunal mondial», conclut-elle.
4 commentaires
  • Jean-Guy Dagenais - Abonné 13 juillet 2007 09 h 59

    les trois grâces... à elles.

    Elles se prénomment LOUISE tous les trois.
    Ce sont Louise Fréchette première Vice-Secrétaire générale de l'ONU; Louise Arbour Haut Commissaire des Nations Unies, et maintenant Louise Otis, juriste représentant l'Amérique à l'ONU.

    Et bien moi, Gilbert Rozon, je me pète les bretelles, bravo mesdames !

  • Hermil LeBel - Inscrit 13 juillet 2007 11 h 09

    Désordre à la cour

    Le désordre procédural n'est pas l'apanage exclusif de l'ONU. Alors que des demandes répétées d'enquête publique sur l'administration de la justice au Québec ne suscitent aucun commentaire, tant de la part des juristes que des journalistes, voilà que Mme Otis nous est présentée comme une véritable pasionaria de la justice, habilitée à redresser le cafouillage procédural qu'est devenue la justice administrative à l'ONU. Mais avant de donner des leçons de savoir faire au reste de la planète, peut-être faudrait-il examiner d'un peu plus près le fonctionnement de la machine judiciaire au Québec, tout particulièrement en matière familiale et criminelle?

    Petit à petit, subtilement, l'appareil de justice de ce pays s'est mis au service d'une idéologie et des groupes de pression, dérogeant un peu plus à chaque fois de la neutralité essentielle à l'exercice de sa mission. Cette situation est rigoureusement documentée dans le travail érudit du professeur Robert Ivan Martin : « The most dangerous branch; How the supreme court of Canada has undermined our law and our democracy ». Voilà également la véritable nature des coupures annoncées l'an dernier par le gouvernement Harper dans le financement de Condition Féminine Canada, afin que ces fonds ne servent plus à alimenter le programme de contestation judiciaire mené par le « Women's Legal Education and Action ».

    En raison de cet asservissement, nos tribunaux sanctionnent désormais des crimes qui n'en sont pas sur la base de déclarations mensongères sans que jamais la police n'intervienne pour en évaluer la vraisemblance ou que la couronne ne s'interroge sur l'intérêt de la plaignante. Ces situations se déroulent quotidiennement devant nos tribunaux, particulièrement lorsque les accusations en matière criminelle sont utilisées à titre de levier pour bonifier les chances de garde exclusive, comme le déplore un collègue de Mme Otis, le juge Jean-Louis Beaudoin dans un jugement sévère envers la couronne et la police (http://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2003/2003canl

    Ces faits troublants militent pour la mise sur pied d'une véritable Commission Royale d'Enquête sur l'Administration de la Justice au Québec. C'est seulement après ce nécessaire exercice que nous serons informés de ce qui se trame réellement dans nos officines de justice et que le public sera enfin rassuré quant au fonctionnement de cette institution.

  • Daniel Bedard - Inscrit 14 juillet 2007 17 h 12

    COMMENCER PAR REGARDER DANS SA COUR AU LIEU DE CELLE DU VOISIN

    Madame Otis semble avoir de bonnes intentions de reformer les systèmes judiciaires ailleurs que dans sa propre cour. Sans doute pour fuir ce qu'elle n'est plus capable de supporter ici.

    Puisque par expérience personnelle douloureuse, je suis
    d'avis que notre plus Haut tribunal est entrain de perdre ses lettres de noblesse présentement et le tout dégénère malheureusement très rapidement.

    Lorsque le Plus Tribunal du Québec n'est même plus capable de reconnaître les droits garantis à la Charte entre autres le droit à la divulgation complète de la preuve afin d'assurer la défense pleine et entière d'une personne intimée/accusée(art. 35 ou 144C.P),je pense qu'il y a un problème.

    Va-t-il falloir maintenant s'adresser à la cour suprême pour avoir une divulgation de la preuve complète

    En septembre 2005, la juge Otis est celle-là même qui au lieu de corriger une erreur de sa consoeur Pierrette Rayle de rejeter pour aucune raison valable ma requête visant à forcer le syndic adjoint de l'O.T.P.Q à me transmettre un document de preuve qu'on a tenté de passer en douce au comité de discipline en mon absence, elle a plutôt excuser le geste en me portant ainsi atteinte illicite volontaire et en protégeant son ami bâtonnier du barreau, Me Jean-Claude Dubé lequel représentait les dits intérêts du syndic-adjoint Dumas et qui avait manifestement commis une fraude absolument probante.

    Le copinage judiciaire est plus fort que la Charte en ce moment au Québec. Ça se joue beaucoup dans les coulisses au lieu de se jouer sur le banc.

    Par ailleurs, la décision de la juge Rayle était postdatée du 4 août alors le greffier Matte apposait une note manuscrite en date du 3 août sur le même endos à l'effet que la décision de la juge Rayle était prise en délibéré.La copie estampillée copie conforme de la Cour d'appel montrait que l'endos n'avait été broché qu'une seule fois à ma requête
    alors que l'endos produit par le greffe ne trouve son utilité que pour l'achemiinement de la requête aux salles de cours.

    Un jeu d'enfant de voir que la juge Rayle avait donc rendu son jugement avant même de m'entendre, manquant ainsi de déférence et d'éthique judiciaire à mon endroit.

    Mais le juge Bonin a nié le tout au procès. On se protège entre juges; et c'est déconcertant de voir à quel point la justice dérive.

    Il faudrait arrêter de prendre les gens qui se présente sans avocat pour des imbéciles non au courant de leurs droits et vous pavaner de vos grandes connaissances de droit à la grandeur de la planète alors qu'on est même capable de juger de la falsification d'un document légal dans sa propre cour.

    Alors madame Otis avant de faire de grande réforme ailleurs commencer par offrir un service et respecter le justiciable qui se présente de bonne foi devant votre haut Tribunal et voyez à conserver l'indépendance de vos jugements au lieu d'être influencé par Pierre, Jean, Jacques, y compris votre juge en chef.

    Daniel Bédard

  • Daniel Bedard - Inscrit 17 juillet 2007 08 h 17

    L'hégémonie décisionnelle : une tendance

    L'Hégémonie décisionnelle des Hauts tribunaux : une tendance


    J'irais jusqu'à dire que l'intervention de Madame Louise Otis à l'O.N.U est même inappropriée dans la mesure du maintien d'une démocratie judiciaire dans les Hauts tribunaux.

    En effet, nos trois Louise pourraient même avoir été envoyées en mission spéciale par le consortium McLachlin-Robert du conseil canadien de la magistrature.

    Conseil, qui encore dernièrement, allègue un abus de procédure pour justifier le non-traitement de ma demande avant même de réfuter un premier motif par écrit sur un total de 22 et relatifs à une demande d'enquête obligée par surcroît sur le comportement de la juge Sophie Bourque, j.c.s lors de mon procès qui s'est tenu en juin 2006. Considérant que celle-ci a renversé à mon préjudice très sévère le verdict du jury, je me dois de comprendre les raisons d'un tel comportement, lequel n'a pas sa raison d'être de toute manière. On ne peut tout de même rejeter ainsi du revers de la main 7 mois de détention inutile, injustifiée et vexatoire puisque j'ai été acquitté par un jury de 11 personnes le 21 juin 2006 au palais de justice de Longueuil. J'ai été finalement libéré le 19 janvier 2007. A-t-on le droit d'excuser cela d'une juge ne serait-ce que par simple respect des droits de la personne accusée et de la Charte. Et mes preuves de mes allégations sont en béton. Mis à part le fait que la portion de l'enregistrement mécanique où on entend le verdict a été volontairement retranché. Ce dernier point, confirmé par un expert-audio neutre ne m'apparaît pas comme un désir de maintien de la démocratie des processus judiciaires et confirme donc la tendance. D'ailleurs toute mon aventure est expliquée dans un document intitulé : « Un système professionnel rendu boiteux par la mise en service de la machine corruptrice engrenée par la culture du copinage »

    Cela ne fait donc pas très sérieux ni responsable de la part du Conseil et commence à prendre des allures d'administration judiciaire adoptant maintenant des méthodes dictatoriales de traitement des plaintes relatives au comportement des juges. Ce qui encourage par le fait même les comportements dictatoriaux de ses propres juges. Et ce, dans une période critique par surcroît où le public demande à être de nouveau rassuré sur les compétences et l'indépendance de sa magistrature. Au diable la démocratie finalement
    Puisque ce faisant le Conseil démontre se foutre éperdument de la Charte des droits et de la personne accusée au profit de la culture du copinage. Ce qui n'est effectivement pas très rassurant. Le public voudra maintenant des comptes; il ne peut tout de même laisser passer une telle aberration de la part du Conseil au détriment d'un citoyen sans histoire et confronté pour la première fois de sa vie avec le système judiciaire.

    Présentée volontairement ainsi sous un autre angle médiatique, l'intervention viserait plutôt à mon avis, l'installation d'une plate-forme juridique dictatoriale laquelle pourrait menacer les fondements mêmes de la démocratie judiciaire en Haut-lieu. Ainsi les jugements « douteux » de la Cour d'appel et/ou de la Cour suprême ne risqueraient plus d'être déboutés par l'O.N.U et pourraient par conséquent augmenter dangereusement l'influence relative et le pouvoir décisionnel à sens unique des Hauts tribunaux québécois et canadiens.

    Les plate-formes juridiques sont ainsi préparés en fonction d'une entente collusoire entre les différents paliers juridiques de façon à s'assurer d'une espèce d'hégémonie décisionnelle des Hauts Tribunaux allant à l'encontre, à mon point de vue, des principes établis d'une indépendance et d'une démocratie judiciaire.

    L'intervention inadéquate de la juge Otis viserait même plutôt à préparer le terrain pour installer une espèce de dictature judiciaire et enlever pratiquement ainsi toute possibilité sérieuse d'appel en Haut lieu des décisions « douteuses » des Hauts tribunaux mais également des tribunaux inférieurs.

    En effet, comment la juge Otis a-t-elle pu se prêter à l'exercice d'aller jouer dans la cour du dernier palier juridique pendant des semaines et revenir siéger ensuite sur le plus Haut tribunal du Québec comme si rien n'était ? Qui lui a donné cette permission ? Ou qui l'a invité ?

    Cela démontre plutôt que l'O.N.U n'est pas une entité juridique décisionnelle indépendante alors que forcément et afin de maintenir une démocratie judiciaire, elle devrait être formée de personnes autres que d'anciens juges des Hauts tribunaux du Québec ou du Canada et encore moins d'actuels, particulièrement si ceux-ci sont appelés ou seront éventuellement appelés à entendre en Haut lieu et en tout dernier recours les jugements de ces plus Hauts tribunaux. Sinon, c'est comme décider dans sa propre cour de l'appel de jugements de sa cour.

    Un exemple de dictature judiciaire à la Michel Robert finalement. Celui-ci devrait commencer sérieusement à se questionner si à part le premier ministre Charest, on veut encore de lui comme juge en chef du Québec.


    Daniel Bédard