Le dernier rempart de la démocratie

Un procès se déroule automatiquement devant un jury lorsqu’une personne est accusée de meurtre, comme c’est le cas du présumé meurtrier en série Robert Pickton, dont le procès se déroule depuis plusieurs semaines en Colombie-Britannique.
Photo: Agence Reuters Un procès se déroule automatiquement devant un jury lorsqu’une personne est accusée de meurtre, comme c’est le cas du présumé meurtrier en série Robert Pickton, dont le procès se déroule depuis plusieurs semaines en Colombie-Britannique.

Douze jurys, des constables spéciaux, des avocats monopolisés pendant des semaines, le juge, le greffier, le huissier: un procès devant jury coûte cher, prend du temps et se révèle bien complexe à gérer pour les procureurs. Mais ceux qui portent la toge au criminel sont unanimes: c'est le meilleur type de procès au monde.

La justice par les pairs. Au Québec, on la pratique officiellement depuis la conquête anglaise au XVIIIe siècle. L'institution était déjà vieille à l'époque. Les Grecs, entre autres, avaient développé un système semblable avant Jésus-Christ. Aux balbutiements de la démocratie, donc. C'est d'ailleurs un peu pour ça qu'on en parle aujourd'hui encore comme du «dernier rempart de la démocratie». Un «cran de sécurité», dit le criminaliste Jean-Claude Hébert.

Il s'en trouve parfois pour remettre en question l'utilité de l'institution. Trop chère, trop lourde. L'avocat Julius Grey est un de ceux qui n'y voit pas d'avantages. «Dans la grande majorité des cas, les juges arriveraient à la même conclusion que le jury, dit-il. Si c'est évident qu'une personne est coupable ou pas, le juge va le savoir. Aussi, les raisons historiques pour lesquelles on a créé le procès par jury — la division des classes — ne sont plus valides aujourd'hui. Alors, pourquoi continue-t-on? Qu'est-ce que ça apporte?»

Dans le milieu, les propos de Me Grey trouvent toutefois peu d'échos. «C'est de loin la meilleure façon de faire des procès, croit plutôt le coloré juge Jean-Guy Boilard, vétéran des procès devant jury. C'est facile de critiquer la décision d'un juge. Mais quand la décision vient de 12 citoyens choisis au hasard, ça devient beaucoup plus acceptable pour la société.»

Dans Fenêtres sur la justice, publié l'an dernier, Jean-Claude Hébert écrit que «la diversité des membres d'un jury et de leur expérience de vie fait de cet arbitre communautaire un meilleur juge des faits que le magistrat seul».

En entretien, il ajoute que les jurés «jouissent d'une image d'absolue indépendance face à l'État. Ils forment un rempart contre les excès de celui-ci et peuvent se permettre d'exprimer leur désaccord par rapport à des lois. C'est un pouvoir extraordinaire.» Il cite ici le cas du docteur Morgentaler, acquitté en 1974 par un jury en désaccord avec les dispositions de la loi interdisant l'avortement.

La force d'un jury vient de sa diversité, affirme M. Hébert. «Sur 12 citoyens, vous n'avez pas deux fois le même. Vous avez 12 notions de sens commun et une mémoire collective que vous ne trouverez pas chez un juge seul.» «Douze têtes valent en effet mieux qu'une», résume Louise Viau, professeure de droit à l'Université de Montréal.

D'autant que la règle de l'unanimité qui prévaut au Québec — ailleurs dans le monde, on vote parfois à la majorité — assure que «tous les cailloux du chemin sont retournés», dit Jean-Claude Hébert. «C'est ce qui impressionne le plus mes clients, l'idée que les douze sont absolument sûrs de leur décision», raconte l'avocat Marc Labelle, qui compte plus d'une centaine de procès devant jury à son actif.

Le Québec peu friand

Mais, contrairement aux Américains qui en font des spectacles où même les jurés tiennent la vedette en ondes, les Québécois ne sont pas si friands de ce type de procès. L'an dernier, les chiffres du ministère de la Justice indiquent que 101 procès ont été tenus devant jury, sur un total de 57 400 procès criminels. Le ratio est régulier, dit-on.

La quasi-totalité des procès devant jury concernent des affaires de meurtre. Dans ces cas, le recours aux jurés est automatique, à moins que la défense et la poursuite ne soient d'accord pour aller devant un juge seul. Autrement, dès qu'une peine de prison de cinq ans ou plus peut être appliquée, la défense a le choix entre un procès devant juge ou jury.

Tous les avocats d'expérience se rappellent une époque où les procès devant jury étaient plus populaires. Il y a vingt ans, par exemple, 136 procès de ce type avaient été tenus au Québec. «Il y a une désaffection, note Jean-Claude Hébert. La nouvelle génération d'avocats est peu enthousiaste à l'idée d'aller se bagarrer devant un jury. Le fardeau est beaucoup plus lourd et stressant. C'est dur pour les nerfs.»

«C'est peut-être une question de culture et de confiance envers cette institution, indique Louis Bouthillier, procureur de la Couronne. Mais je pense que c'est aussi une question de commodité. C'est long, un procès devant jury, il faut que le client ait les reins solides pour payer et que son avocat ait du temps devant lui.»

Marc Labelle rappelle qu'on a «longtemps dit qu'à un procès de luxe, il y aurait une sentence de luxe, plus sévère. Ce n'est plus vrai, mais ça fait encore peur à certains avocats.» Me Labelle pense que la «plomberie» du procès devant jury peut aussi en rebuter quelques-uns. «C'est compliqué! Il faut surveiller tout ce qu'on dit, la pression est forte.» Son collègue Bouthillier avoue que «c'est facile de commettre un impair qui fera avorter le procès».

Jeune avocate à l'aide juridique de Longueuil, Carole Gladu vient de terminer son tout premier procès devant jury. Et elle a adoré. «Mais c'est vrai que ça fait peur quand on ne connaît pas toutes les règles, dit-elle. C'est un gros ajustement de ne pas pouvoir parler de droit devant les jurés, par exemple.»

Pour le juge aussi, le travail est différent. «Il nous faut expliquer le droit clairement, simplement, et toujours guider les jurés à travers le procès», indique le juge James Brunton. Jean-Guy Boilard estime que «c'est un peu comme parler à des étudiants. Mais en considérant qu'ils sont des juges comme nous, pour la durée du procès.»

L'élément le plus important à expliquer: la notion de doute raisonnable. Il y a eu tellement de définitions différentes énoncées par les juges au fil des ans que la Cour suprême a dû définir des balises claires pour éviter que des verdicts ne soient renversés en Cour d'appel. «Les juges sont vaniteux, dit M. Boilard, et chacun veut se montrer plus fin que son voisin en ayant sa propre définition. Ça n'a pas toujours été heureux. Alors, on est revenu à la question de base: "Êtes-vous sûrs que l'accusé est coupable?"»
1 commentaire
  • - Inscrite 17 juin 2007 18 h 55

    Une juste représentation ?

    "Un petit groupe censé offrir une juste représentation de la société." dites-vous.

    Juste cette phrase me fait frémir. C'est que j'écoute un peu trop les lignes ouvertes et lit quotidiennement des blogs. Le niveau d'ignorance des gens, les raccourcis qu'ils prennent, les sophismes, les jugements sans connaître le fond du sujet, le profilage racial, la xénophobie étalée presque fièrement... tout ça me fait craindre le pire sur la qualité des jugements posés par mes pairs.