Andrée Ruffo rend les armes

La juge Ruffo a remis sa démission au procureur général hier matin après que la Cour suprême du Canada eut refusé d'entendre sa demande d'appel pour éviter la destitution. Comme c'est la coutume, le plus haut tribunal du pays n'a pas justifié sa décision.

Mme Ruffo, connue du public autant pour ses frasques que pour son engagement émotif dans la défense des enfants démunis et maltraités, a déploré en conférence de presse l'attitude de la magistrature à son endroit. «Je n'ai peut-être pas évalué à quel point le tribalisme de la magistrature était important et que ça pouvait déranger autant de monde que d'être une femme libre», a-t-elle dit.

Âgée de 63 ans, Mme Ruffo compte profiter de la «crédibilité énorme» dont elle jouit au Québec et à l'étranger pour poursuivre son combat. «C'est le temps d'être plus efficace [...], de passer à autre chose», a-t-elle dit. Mme Ruffo n'a pas parlé davantage de ses projets. Chose certaine, elle ne retournera pas à la pratique du droit. Et elle exclut toute possibilité de se lancer en politique.

Mme Ruffo s'accrochait à son poste de juge à la Chambre jeunesse avec l'énergie du désespoir depuis près d'un an et demi. Sa démission lui évite de subir l'humiliation d'un renvoi qui aurait été très rapidement confirmé par un décret du gouvernement. Elle a en effet épuisé son dernier recours avec sa demande d'appel infructueuse en Cour suprême.

Contrairement à ce que Mme Ruffo laisse entendre, sa descente aux enfers n'est pas attribuable à sa croisade pour les droits des enfants. Elle s'est retrouvée devant le comité d'enquête de la magistrature du Québec une fois de trop, en 2004, pour avoir caché aux parties son amitié avec la psychologue Claire Jodoin. Celle-ci était appelée à témoigner à titre d'experte dans une cause présidée par la juge. Mme Ruffo avait même rencontré la psychologue dans son bureau, seule à seule, juste avant l'audition.

Le comité d'enquête a recommandé sa destitution le 28 octobre 2004 en s'appuyant sur cette faute et sur les quatre autres réprimandes essuyées par Mme Ruffo depuis 1988. Sa conduite portait atteinte «à l'impartialité, à l'intégrité et à l'indépendance de la magistrature» en plus d'ébranler la confiance du public à l'égard du système judiciaire.

Mandatée par le ministre de la Justice pour faire un rapport sur la question, la Cour d'appel a confirmé la justesse de la sanction. Mme Ruffo n'avait rien compris des obligations de réserve et d'impartialité d'un juge. Pire, ses fautes répétées indiquaient qu'elle n'avait pas du tout l'intention de s'amender.

Andrée Ruffo a connu ses premiers démêlés avec le Conseil de la magistrature en 1988, deux ans après sa nomination à titre de juge à la Chambre jeunesse. Au fil des ans, la Cour d'appel a noté les manquements suivants au Code de déontologie de la magistrature:

- Elle a sciemment rendu des décisions illégales en ordonnant que deux enfants ne disposant pas d'un foyer d'accueil, faute de ressources, soient conduits au bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux. L'ordonnance ne constituait rien de moins qu'un moyen de pression sur le gouvernement. En définitive, les enfants ont dû se présenter devant un autre juge.

- Elle a associé son nom et le prestige de la fonction judiciaire à des pétitions destinées au gouvernement, manquant ainsi à son devoir de réserve.

- Elle a accepté d'être payée 1500 $ pour une conférence dans le cadre du Salon de la médecine douce, du mieux-être et du nouvel âge alors qu'elle devait s'abstenir de toute activité incompatible avec l'exercice de ses fonctions.

- Elle s'est servie de la cause d'un jeune qui comparaissait devant elle pour s'attribuer un rôle de commissaire-enquêteur, passant au crible le centre jeunesse d'Huberdeau et son personnel, au point d'exiger une copie du curriculum vitae de tous les employés pour vérifier leurs compétences et leurs qualifications. Elle a ainsi manqué à son devoir de réserve et à son obligation de demeurer impartiale, objective et à l'abri des conflits d'intérêts.

- Elle est apparue dans une publicité de Via Rail vantant les avantages du train, son mode de transport préféré, ce qui constitue une activité incompatible avec ses fonctions, la plaçant par ailleurs dans une situation de conflit d'intérêts.

Selon la Cour d'appel, Mme Ruffo est en droit de défendre la cause des enfants; il est même du devoir des juges de témoigner des manquements au respect de leurs droits fondamentaux. «Les juges ne peuvent toutefois pas se méprendre sur la portée de leurs interventions et usurper le rôle du politique. Ils ne peuvent non plus invoquer une cause noble qui leur tient particulièrement à coeur pour refuser de rendre justice dans le cadre de la loi et appliquer ce qu'ils estiment juste et pertinent», expliquaient les cinq juges de la Cour d'appel.

Encore aujourd'hui, Mme Ruffo ne semble pas saisir cette distinction. Elle a posé hier en victime de la magistrature et des institutions. «Ce qu'on me reproche, c'est de ne pas rentrer dans les rangs, de ne pas être gentille et surtout de ne pas pouvoir changer», a-t-elle lancé.

Une «destitution programmée»

L'avocat pénaliste Jean-Claude Hébert a consacré huit pages au cas de la juge Ruffo dans son récent essai sur la justice. «Ponctuée de coups de gueule, sa carrière annonçait une destitution programmée», écrivait-il.

Selon lui, le rôle de politicienne aurait mieux convenu que celui de juge à Mme Ruffo. Avec les dernières plaintes retenues contre elle, celles pour avoir omis de divulguer son amitié avec un témoin expert et être apparue dans une publicité de Via Rail, Mme Ruffo ne pouvait plus prétendre qu'elle était victime du système judiciaire. «On s'est aperçu que le fameux militantisme pour les enfants ne tenait pas comme excuse. Ses écarts de conduite étaient déraisonnables, inacceptables, injustifiés. Ils n'avaient rien à voir avec le fait qu'elle voulait faire progresser la cause des enfants», a tranché Me Hébert en entrevue.

Dans le monde judiciaire, plus personne n'est prêt à percevoir Mme Ruffo comme une victime car elle a bénéficié de nombreuses chances d'amender sa conduite au fil des ans, a poursuivi l'avocat. «Elle était, dans un peloton de soldats, la seule qui ne marchait pas au pas et elle s'entêtait à dire que les autres ne marchaient pas au pas», a-t-il dit.

Sur les tribunes téléphoniques, de nombreux quidams ont pris la défense de la juge Ruffo hier. Elle bénéficie d'un soutien populaire que Jean-Claude Hébert attribue à la mauvaise compréhension du rôle d'un juge par le public. «Une partie du public voit le juge comme une espèce de preux chevalier, un redresseur de torts. Et elle a très bien cultivé cette image.»

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