Andrée Ruffo rend les armes

Andrée Ruffo a récolté hier le fruit d'une vingtaine d'années de sorties intempestives, de désinvolture envers son devoir d'impartialité et de refus aveugle de reconnaître ses torts. Sa détermination à défendre coûte que coûte les droits des enfants maltraités lui a valu de perdre sa précieuse tribune de juge à la Chambre jeunesse.

La juge Ruffo a remis sa démission au procureur général hier matin après que la Cour suprême du Canada eut refusé d'entendre sa demande d'appel pour éviter la destitution. Comme c'est la coutume, le plus haut tribunal du pays n'a pas justifié sa décision.

Mme Ruffo, connue du public autant pour ses frasques que pour son engagement émotif dans la défense des enfants démunis et maltraités, a déploré en conférence de presse l'attitude de la magistrature à son endroit. «Je n'ai peut-être pas évalué à quel point le tribalisme de la magistrature était important et que ça pouvait déranger autant de monde que d'être une femme libre», a-t-elle dit.

Âgée de 63 ans, Mme Ruffo compte profiter de la «crédibilité énorme» dont elle jouit au Québec et à l'étranger pour poursuivre son combat. «C'est le temps d'être plus efficace [...], de passer à autre chose», a-t-elle dit. Mme Ruffo n'a pas parlé davantage de ses projets. Chose certaine, elle ne retournera pas à la pratique du droit. Et elle exclut toute possibilité de se lancer en politique.

Mme Ruffo s'accrochait à son poste de juge à la Chambre jeunesse avec l'énergie du désespoir depuis près d'un an et demi. Sa démission lui évite de subir l'humiliation d'un renvoi qui aurait été très rapidement confirmé par un décret du gouvernement. Elle a en effet épuisé son dernier recours avec sa demande d'appel infructueuse en Cour suprême.

Contrairement à ce que Mme Ruffo laisse entendre, sa descente aux enfers n'est pas attribuable à sa croisade pour les droits des enfants. Elle s'est retrouvée devant le comité d'enquête de la magistrature du Québec une fois de trop, en 2004, pour avoir caché aux parties son amitié avec la psychologue Claire Jodoin. Celle-ci était appelée à témoigner à titre d'experte dans une cause présidée par la juge. Mme Ruffo avait même rencontré la psychologue dans son bureau, seule à seule, juste avant l'audition.

Le comité d'enquête a recommandé sa destitution le 28 octobre 2004 en s'appuyant sur cette faute et sur les quatre autres réprimandes essuyées par Mme Ruffo depuis 1988. Sa conduite portait atteinte «à l'impartialité, à l'intégrité et à l'indépendance de la magistrature» en plus d'ébranler la confiance du public à l'égard du système judiciaire.

Mandatée par le ministre de la Justice pour faire un rapport sur la question, la Cour d'appel a confirmé la justesse de la sanction. Mme Ruffo n'avait rien compris des obligations de réserve et d'impartialité d'un juge. Pire, ses fautes répétées indiquaient qu'elle n'avait pas du tout l'intention de s'amender.

Andrée Ruffo a connu ses premiers démêlés avec le Conseil de la magistrature en 1988, deux ans après sa nomination à titre de juge à la Chambre jeunesse. Au fil des ans, la Cour d'appel a noté les manquements suivants au Code de déontologie de la magistrature:

- Elle a sciemment rendu des décisions illégales en ordonnant que deux enfants ne disposant pas d'un foyer d'accueil, faute de ressources, soient conduits au bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux. L'ordonnance ne constituait rien de moins qu'un moyen de pression sur le gouvernement. En définitive, les enfants ont dû se présenter devant un autre juge.

- Elle a associé son nom et le prestige de la fonction judiciaire à des pétitions destinées au gouvernement, manquant ainsi à son devoir de réserve.

- Elle a accepté d'être payée 1500 $ pour une conférence dans le cadre du Salon de la médecine douce, du mieux-être et du nouvel âge alors qu'elle devait s'abstenir de toute activité incompatible avec l'exercice de ses fonctions.

- Elle s'est servie de la cause d'un jeune qui comparaissait devant elle pour s'attribuer un rôle de commissaire-enquêteur, passant au crible le centre jeunesse d'Huberdeau et son personnel, au point d'exiger une copie du curriculum vitae de tous les employés pour vérifier leurs compétences et leurs qualifications. Elle a ainsi manqué à son devoir de réserve et à son obligation de demeurer impartiale, objective et à l'abri des conflits d'intérêts.

- Elle est apparue dans une publicité de Via Rail vantant les avantages du train, son mode de transport préféré, ce qui constitue une activité incompatible avec ses fonctions, la plaçant par ailleurs dans une situation de conflit d'intérêts.

Selon la Cour d'appel, Mme Ruffo est en droit de défendre la cause des enfants; il est même du devoir des juges de témoigner des manquements au respect de leurs droits fondamentaux. «Les juges ne peuvent toutefois pas se méprendre sur la portée de leurs interventions et usurper le rôle du politique. Ils ne peuvent non plus invoquer une cause noble qui leur tient particulièrement à coeur pour refuser de rendre justice dans le cadre de la loi et appliquer ce qu'ils estiment juste et pertinent», expliquaient les cinq juges de la Cour d'appel.

Encore aujourd'hui, Mme Ruffo ne semble pas saisir cette distinction. Elle a posé hier en victime de la magistrature et des institutions. «Ce qu'on me reproche, c'est de ne pas rentrer dans les rangs, de ne pas être gentille et surtout de ne pas pouvoir changer», a-t-elle lancé.

Une «destitution programmée»

L'avocat pénaliste Jean-Claude Hébert a consacré huit pages au cas de la juge Ruffo dans son récent essai sur la justice. «Ponctuée de coups de gueule, sa carrière annonçait une destitution programmée», écrivait-il.

Selon lui, le rôle de politicienne aurait mieux convenu que celui de juge à Mme Ruffo. Avec les dernières plaintes retenues contre elle, celles pour avoir omis de divulguer son amitié avec un témoin expert et être apparue dans une publicité de Via Rail, Mme Ruffo ne pouvait plus prétendre qu'elle était victime du système judiciaire. «On s'est aperçu que le fameux militantisme pour les enfants ne tenait pas comme excuse. Ses écarts de conduite étaient déraisonnables, inacceptables, injustifiés. Ils n'avaient rien à voir avec le fait qu'elle voulait faire progresser la cause des enfants», a tranché Me Hébert en entrevue.

Dans le monde judiciaire, plus personne n'est prêt à percevoir Mme Ruffo comme une victime car elle a bénéficié de nombreuses chances d'amender sa conduite au fil des ans, a poursuivi l'avocat. «Elle était, dans un peloton de soldats, la seule qui ne marchait pas au pas et elle s'entêtait à dire que les autres ne marchaient pas au pas», a-t-il dit.

Sur les tribunes téléphoniques, de nombreux quidams ont pris la défense de la juge Ruffo hier. Elle bénéficie d'un soutien populaire que Jean-Claude Hébert attribue à la mauvaise compréhension du rôle d'un juge par le public. «Une partie du public voit le juge comme une espèce de preux chevalier, un redresseur de torts. Et elle a très bien cultivé cette image.»
5 commentaires
  • Claude L'Heureux - Abonné 19 mai 2006 21 h 14

    Devoir de réserve...

    Qu'entendrent les honorables juges avec leur devoir de réserve? Se la fermer, garder discrètement leurs préjugés de hauteur vis-à-vis de la plèbe, entendre ici le petit peuple? Garder le silence, complice, devant "le droit" qui dépouille ceux qui s'y frottent? Se taire devant les manigances de reports de causes interminables? Feindre de ne pas voir le politique derrière leurs nominations? Se voiler le visage pour ne pas voir de quel bord penche la Cour suprême? Ne pas voir, non plus, les causes perdues d'avance défendues par des avocats qui ne reculent devant rien pour défendre... leurs intérêts?
    La Justice les yeux bandés les représentent bien! Ha, oui, la juge Ruffo a annoncé le train, perçu des honoraires et connaissait une intervenante: c'est pire que dire qu'une femme c'est fait pour être violée comme les lois...

  • CLAUDE POITEVIN - Inscrit 25 mai 2006 04 h 35

    LE JUGE ANDRÉE RUFFO selon Brian Myles du DEVOIR

    ma réponse a Mr Myles

    IL EST ÉTONNANT QUE VOUS PUISSIEZ ÉTALER SI FIÈEREMENT LES ARGUMENTS DE
    L ACCUSATION, CONCERNAT LA AFFAIRE RUFFO ALORS QUE LE PRINCIPE MEM DE LA JUSTICE ET DE LA DÉMOCRATIE EXIGE QUE L ACCUSÉ PUISSE ETRE ENTENDU.

    iL ESTI ÉVIDENT QUE VOUS SOUTENEZ ET NE RETENEZ ENTIÈEREMENT QUE LES THESES DE LA MAGISTRATURE COMME SI ELLE REPRÉSENTAIT A ELLE SEULE UN POUVOIR ABSOLU, DÉTENTEUR DE TOUTE VÉRITÉ PREMIEÈER ET DERNIÈRE. TOUT EN MÉPRISANT L APPUI DE CE QUE VOUS APPELEZ GROSSIÈREMENT **LE PUBLIC**, et qui pourrait bien etre davantage que cela. C est a dire l ensemble de la société civile qui pourrait bien un jour et avec justesse, en avoir assez des aveuglements et de la complaisance de l ensemble de la magistrature au Québec ainsi qu au CANADA TOUT ENTIER, dans ce contexte poussiéreux
    de cette monarchie constitutionnelle qu ui s encrasse de plus en plus avce les ans, dans ses vieux privilèges acquis et le confort ses démissions historiques, ET AUTRES ATTITUDES SCABREUSES de ce genre liées surtout aux héritages colonialistes.

    VOUS en etes un exemple tout a fait ahurissant mr Miles.

    Et votre objectivité ici n est évidemment qu une grosse farce.

    Le sort de dizaines de milliers
    d enfants dont plusieurs tous les ans passent par ces tribunaux ici. Il s agit donc en quelque sorte du sort de la nation. MAIS DE QUELLE NATION S AGIT
    T IL ?

    ET DE QUEL PEUPLE?
    DE CEUX QU ON APPELLE LES QUÉBÉCOIS?

    Ou de manière plus Universelle, du sort de la jeunesse sur ce globe?

    NOUS VERRONS BIEN!

    MAIS SACHEZ seulement pour l instant que ce que je pense de vous resemble beaucoup a la répopnse que j ai donner èa un autre commentateur de votre genre sur un au site et qauquel je me suis adressé en ces termes qui représente exactement mon opinion a moi vis a vis vos positions émises:

    (en voici le texte exact qui vous conviiendra parfaitement j en suis sur )



    A Michjel Danis ( ... ET A VOUS-MEMEMAINTENANT, MR Miles )

    MONSIEUR,

    > vOTRE attitude envers le juge RUFFO est a la fois ignoble, irréfléchie et stéréotypéé sinon téléguidée et calquées sur les positions officielles.
    >
    > IL Y A TOUTE UNE PETITE CLIQUE DE COMMENTATEURS IRRESPONSABLES et incompétants DE VOTRE ESPÈCE qui tronent en petits maitres sur différents réseaux d information au Québec y compris sur le net. Des gens tout a fait incapables de faire le bien et qui n en auront jamais le courage.
    >
    > C est a croire que nous vivons dans une société de pédérastes près a sacrifier toute la jeunesse du pays pour leur petit privilèges personnel, en faisant régner la loi du silence et du mensonge, en envoyant sous le tapis,les résultats de leur démission intellectuelle et morale poussiérieuse.
    >
    > Des gens sans scrupules très utile au systèeme en place voulant dissimmuler ses défaillances et qui lui sert de béquille.
    >
    > Michel ( la béquille ) Danis: sorte de petit truand de la plume a la solde du régime corrompu de la magistrature, personnage médiocre et dantesque, titaklement idiot, mais fier figurant de ce qui pourrait n etre qu une piece de théatre digne de Molière encore, mais qui
    > malheureusement n en est pas une du tout: l affaire Ruffo.
    >
    > Cette femme traitant et posant de plein fouet la question du traitement de
    > l enfance au québec et sur le globe d une manièere qui lui mériterait bien plutot le prix Nobel.
    >
    > Sombre crétin que bous etes, pauvre malheureux.
    >
    > Avec toute ma sympatie, vous me faites sincèrement pitié. J ESPÈRE QUE CA NE VOUS DÉRANGE PAS TROP!!?
    >
    >
    > CLAUDE POITEVIN
    > peintre sculpteur.
    >
    >
    >
    > CLAUDE POITEVIN


    Mr Danis m a répondu en m invitant a continuer ... a peindre....!!!

  • Ardeneus Jean-Christofe - Inscrit 11 décembre 2006 22 h 28

    Un bon débarras!

    Je supporte pleinement la position du Conseil de la Magistrature qui a poussé madame Ruffo à présenter sa démission.

    Selon moi, madame Ruffo est l'unique et l'entière artisane de son malheur. En effet, elle s'est elle-même placée dans des situations de conflit d'intérêt outrageuses qui avaient pour effet de déconsidérer l'administration de la justice aux yeux des justiciables. Personnellement, l'affaire de Via-Rail m'apparaît être l'infraction la plus scandaleuse.

    Comment peut-on accepter qu'un juge accepte une rémunération afin de participer à un message publicitaire d'une compagnie. Ne vous indigneriez-vous pas si le juge siégeait à la Cour suprême et que la compagnie représentait des intérêts financiers ou pharmaceutiques?

    Dans l'éventualité où Via-Rail s'était présentée en tant que partie à un litige devant l'ex-juge Ruffo, il me semble que tout le monde (particulièrement l'autre partie) y aurait décelé un conflit d'intérêt.

  • Lydie Eustache - Inscrite 24 avril 2007 00 h 02

    Le droit d'etre humain

    Moi, ce que je n'arrive pas a comprendre avec notre systeme judiciaire ( et tout le reste aussi ) c'est que nous refusons au gens le droit d'etre humain et d'avoir des émotions et des convictions. La juge Andrée Ruffo est selon moi un modele HUMAIN de droiture , de courage et de moralité. POurquoi lui dénier le droit d'avoir des convictions et de les partager avec le reste du mondes comme nous le permet la charte des droits et liberté ? Tout citoyen a le droit de faire connaitre son opinions et d'etre entendu... sauf nos juges et les autres professionnels ? C'est une atteinte directe a leurs droit ! Le systeme judiciaire québécois est quand à lui un modele de non respect des valeurs et des droits fondamentaux humain. Les coupables ont plus de droits et de bénéfices que leurs innoncentes victimes. En tant qu'adultes, nous avons le devoir de protéger nos enfants et tout autre enfants que nous cotoyons Quelle que soit notre status sociale ou notre métier !.Briser a jamais un enfants, c'est bien pire moralement que de voler un pain ou faire pousser de la marijuana, pourtant la sentence est moins sévere. Lorsqu' une personne bien tente de changer les choses en faveurs des vrai victimes, le systeme lui tappe sur la tete. C'est le cas de le dire : C'est une injustice !

  • Amy Lee Williams - Inscrite 17 janvier 2012 15 h 03

    Quelle inconscience!!! La suite...

    Vous êtes là à juger de ce qui est le mieux pour nous, mais, à ce que je sache vous êtes les premiers dans le confort de votre foyer, à ignorer les cris et les appels à l'aide que nous vous lançons du fond de notre fort intérieur!!!

    Alors qui êtes-vous pour juger de l'honnêteté et de l'intégrité de cette Ex-Juge
    Qui a consacrée sa vie à nous défendre par pure conviction et parce-qu'elle a osée croire qu'elle pouvait faire la différence???

    Linchez-la si vous voulez sur la place publique mais, n'oubliez pas que ça reste dabord et avant tout un être humain tout comme vous et qu'elle a fait au mieux de ses compétences, de ses connaissances et surtout avec tout l'amour qu'elle vouait aux enfants ainsi que le respect.

    Vous personnellement qu'avez-vous fait de concrèt dans votre petit monde pour venir en aide à une tierse personne???

    N'avez-vous dont aucun fantôme dans vos placards??
    Aucune histoire qui vous fasse rougir de honte???
    Aucune actions répréhensible à votre tabeau de vie??
    Aucun tort à réparer???

    Si un seul d'entre vous ose me dire qu'il n'a rien à se reprocher je vais petter les plombs, car celui-là n'est qu'un vils menteur éhonté, un grossier et incorrigible mitomane!!!

    Alors plutôt que de faire des vagues avec les histoires des autres...
    Prenez le temps de vous regarder bien en face et d'évaluer votre propre parcours!!!

    Car il est facile de condamner mais, plus difficile de travailler sur soit et de s'introspecter!!!

    Bien à vous

    Amy L. W