La SPCA en cour pour faire annuler une clause de bail qui interdit les animaux
Le litige oppose un propriétaire montréalais et la personne qui, avec un chat et un chien, habite un de ses logements.
Justice
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Les plus récents
Le père de la fillette de Granby reste derrière les barreaux
Des décisions antérieures lui refusant une libération conditionnelle et une semi-liberté sont confirmées en appel.
Luis Miranda rejette des accusations d’agression sexuelle
Le maire d’Anjou a affirmé en cour avoir entretenu avec Sandra Boursiquot une relation entre «partenaires consentants».
Luis Miranda en cour contre une femme qui l’accuse d’agression sexuelle
La Cour entendra à compter de lundi le litige qui oppose le maire d’Anjou à une ancienne bénévole de son parti.
![«On peut dire que [Gabriel Sohier-Chaput] a agi comme un influenceur de la haine», a commenté le juge Del Negro dans sa décision.](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_1538338_1190995/image.jpg)
Un juge envoie en prison pour 15 mois un «influenceur de la haine»
Le néonazi Gabriel Sohier-Chaput a été reconnu coupable d’avoir fomenté la haine contre les Juifs.
Une école secondaire de Terrebonne sécurisée, après une intervention policière
Les policiers ont procédé à l’arrestation d’un individu, qui sera rencontré par le bureau des enquêtes criminelles.
La Ville d’Ottawa aurait songé à permettre aux camions du Convoi de la liberté de rester
C’est ce que suggèrent des notes de réunion présentées par la défense au procès de deux organisateurs du mouvement.
Tué à Contrecoeur, retrouvé à Québec ; suspects arrêtés à Kahnawake
La SQ a mis la main au collet de trois suspects en lien avec un meurtre présumé commis dans une maison.
Le propriétaire de l’immeuble incendié dans le Vieux-Montréal poursuit la Ville
Les règles de la Ville concernant les immeubles patrimoniaux ont rendu impossible toute rénovation du bâtiment, dit-il.
Une évaluation psychiatrique pour l’homme accusé d’avoir allumé des feux de forêt
Brian Paré semble déconnecté de la réalité, a fait valoir lundi son avocat.
Les lois sur le travail du sexe sont constitutionnelles, tranche la Cour supérieure de l’Ontario
La contestation affirmait que ces lois ne respectaient pas la Charte canadienne des droits et libertés.
| Tyler Griffin - La Presse canadienne
| Justice
Demande d’autorisation d’action collective contre les CHSLD publics
Elle vise les CHSLD publics du Québec ayant connu une éclosion de COVID-19 lors des premières vagues de la pandémie.
Un faux avocat en immigration condamné pour pratique illégale
Parminder Singh encaissait des milliers de dollars sans donner suite aux démarches qu’on lui avait confiées.
La trajectoire du procès des organisateurs du Convoi de la liberté demeure incertaine
Les avocats des deux parties s’efforcent d’éviter que la procédure ne parvienne à une impasse.
Deux féminicides d’Autochtones du Nord passés sous le radar ce printemps
Raingi Tukai et Stephanie Kitchen auraient été assassinées par leur conjoint.
La requête de Luck Mervil pour être retiré du registre des délinquants sexuels sera contestée
Le chanteur a été inscrit à ce registre pour 20 ans en 2018 après avoir admis des contacts sexuels avec une mineure.
Demande d’action collective pour abolir les permis fermés des travailleurs temporaires
Une association demande à la Cour supérieure du Québec de reconnaître qu’Ottawa viole leurs droits fondamentaux.
Québec a déposé son appel sur les commissions scolaires anglophones
La Cour a une vision trop large du droit à l’instruction dans la langue de la minorité, selon le Procureur général.
Pour un meilleur accès à la justice, Québec veut moderniser la pratique notariale
Le ministre Simon Jolin-Barrette a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre en ligne des actes notariés.
Un troisième procès, hors de l’ordinaire, pour Adèle Sorella, accusée du meurtre de ses fillettes
La femme de Laval est accusée d’avoir causé la mort de Sabrina et d’Amanda en 2009.
Début de l’enquête préliminaire d’un ex-entraîneur de basket pour exploitation sexuelle
Daniel Lacasse est l’un des trois entraîneurs de l’école secondaire Saint-Laurent qui ont été arrêtés en février 2022.