Projet de loi 94 sur la gestion de la forêt - Québec a pris la bonne voie

Deux membres de l'ex-commission Coulombe sur l'avenir des forêts québécoises estiment que «Québec s'en va véritablement dans la bonne direction» avec le projet de loi 94, qui réalise la deuxième recommandation en importance des commissaires, soit la création du poste de Forestier en chef.

Le projet de loi 94 a été introduit en première lecture la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Il confie à un éventuel Forestier en chef du Québec le soin d'établir le «calcul de la possibilité forestière» (CPF). Ce calcul détermine ce que produit en intérêts, si l'on peut dire, la forêt une fois aménagée. C'est ce chiffre qui détermine les allocations annuelles de bois, concédées aux exploitants, d'où la «dépolitisation de cette fonction stratégique» suggérée par la commission Coulombe afin de mettre l'héritage forestier à l'abri des pressions des milieux industriels et des élus régionaux pour mettre un terme à la surexploitation en cours.

Mais, ajoute l'ex-commissaire Jules Arsenault, l'ancien recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, les élus des régions ont raison de demander à Québec de gérer la transition devenue inévitable depuis l'adoption en mars d'un autre projet de loi, adopté à l'unanimité, qui retranche 20 % à l'actuel CPF en attendant la révision complète de ce bilan par le nouveau Forestier en chef.

«Ce ne sont pas les régions qui ont engendré la situation actuelle de surexploitation du capital forestier. C'est une responsabilité du gouvernement de planifier cette transition, et c'est aussi sa responsabilité de donner aux régions une vue d'ensemble de la façon dont sera géré leur dossier forestier», expliquait au téléphone M. Arsenault hier.

Les représentants des conférences régionales des élus de sept régions forestières se sont réunis vendredi afin de demander une rencontre au premier ministre Jean Charest pour savoir — et avant le dépôt du budget — comment Québec allait leur permettre d'absorber le choc d'une réduction du niveau d'exploitation forestière. Ils évaluent l'impact de la réduction de 20 % du CPF à 400 M$ et à 6000 le nombre d'emplois qui pourraient disparaître, du moins momentanément.

Mais, ajoute l'ancien commissaire Arsenault, s'il est vrai que Québec a sa part de responsabilité, les élus des régions exagèrent un peu les impacts prévus. L'effet d'une réduction du «calcul» de la possibilité forestière n'équivaut pas à une baisse réelle de proportion identique sur le terrain, une diminution qui sera nettement moindre que les 20 % brandis un peu facilement. Et «les compagnies en profitent pour mettre sur le dos de la réforme forestière plusieurs rationalisations» d'effectifs et d'usines qu'elles s'apprêtaient à faire au Québec comme partout ailleurs au Canada, réforme forestière ou pas, dit-il.

Quant à l'ex-commissaire André Bouchard, professeur de biologie à l'Université de Montréal, il applaudit à la démarche du gouvernement qui, après avoir réduit de 20% le CPF, met en place immédiatement un Forestier en chef qui pourra remettre les rails de façon crédible le système prévisionnel du rendement forestier. Il note tout particulièrement l'ajout au mandat législatif du Forestier en chef de larges pouvoirs d'enquête autonome. Et, souligne l'ex-commissaire, Québec ajoute de façon fort pertinence à son mandat la révision et la confection d'un nouveau Manuel d'aménagement forestier, la bible des pratiques en forêt. Non seulement, commente André Bouchard, ce manuel pourra-t-il désormais définir clairement comment les exploitants doivent se comporter envers les écosystèmes sensibles, mais il devra aussi déterminer dans son bilan annuel les «données forestières et écologiques» qu'il aura lui-même utilisées pour déterminer le CPF. Ainsi, d'entrée de jeu, la protection des écosystèmes, objectif premier du rapport Coulombe, sera assurée avec un minimum de transparence, soutient l'ancien commissaire.

«Restera cependant à voir, dit-il, si le gouvernement va rapidement respecter l'objectif de protéger 8% du territoire forestier et comment il va gérer de façon intégrée une approche multiressources de la forêt dans un cadre de gestion régionale.»

Enfin, M. Bouchard note «un autre pas important» soit le fait que la loi, et non son préambule qui n'a pas d'effet juridique, donnera désormais au ministre un mandat en matière de gestion écosystémique intégrée des forêts. Certes, note-t-il, la loi se contente modestement d'exiger du ministre qu'il «favorise» une gestion écosystémique qui tiendra compte des besoins de l'ensemble des usagers. Ses obligations, reconnaît-il, pourraient être plus impératives ou minimalement plus explicites mais au moins, dit-il, cette démarche figurera désormais dans la partie du texte législatif qui aura force de loi.