Plan national de lutte contre les changements climatiques - Un bar ouvert plutôt qu'un plan de match serré

Les grands émetteurs finaux (GEF), un groupe qui réunit notamment les pétrolières, les producteurs d’électricité d’origine thermique, les mines et les cimenteries, se font imposer par le Projet vert un objectif de 36 Mt, soit 13 % de l’effort
Photo: Agence Reuters Les grands émetteurs finaux (GEF), un groupe qui réunit notamment les pétrolières, les producteurs d’électricité d’origine thermique, les mines et les cimenteries, se font imposer par le Projet vert un objectif de 36 Mt, soit 13 % de l’effort

Le plan national de lutte contre les changements climatiques dévoilé mercredi ressemble à un immense bar ouvert où Ottawa convie entreprises et provinces à piger en espérant ainsi atteindre ses objectifs d'ici 2012, quitte à rectifier le tir en cours de route. L'essentiel du fardeau est renvoyé aux contribuables. Un seul grand secteur industriel est visé. Les objectifs de réductions sont accrus de 240 à 270 Mt, mais les grandes sources d'émissions voient leurs cibles réduites, ce qui reporte le fardeau sur d'autres. Pas d'objectifs ni d'échéance pour les provinces. Et on neutralise l'action en profondeur des marchés par des subventions de dix milliards de dollars tout en disant vouloir provoquer une restructuration de l'économie canadienne, très portée sur les combustibles fossiles.

Le plan canadien vise simultanément plusieurs objectifs, y compris celui de ramener en priorité les émissions canadiennes de gaz à effet de serre (GES) à 6 % sous la barre du niveau historique de 1990, conformément aux termes du protocole de Kyoto. Le défi est d'autant plus grand que nous dépassons actuellement de 24 % le niveau d'émissions de 1990, ce qui impose globalement au Canada de réduire au minimum de 30 % sa consommation d'hydrocarbures d'ici 2012.

Le Projet vert, ainsi baptisé par le gouvernement Martin, propose de «mobiliser les Canadiens dans le cadre d'un effort national» pour «faciliter la transformation et la viabilité de notre économie tout en maintenant notre compétitivité». Aux crédits de 2,8 milliards déjà octroyés pour annuler 40 des 270 millions de tonnes (mégatonnes, ou Mt) que vise le Canada s'ajouteront principalement deux grands fonds dotés d'une enveloppe globale pouvant atteindre les huit milliards. Le premier, le Fonds du climat, cible jusqu'à 115 Mt grâce à une dotation pouvant atteindre les cinq milliards; le deuxième, le Fonds du partenariat, se donne un budget pouvant s'élever jusqu'à trois milliards d'ici dix ans pour financer des projets communs avec les provinces. Si elles ont assez d'argent pour relancer la mise...

Ce qui a sauté aux yeux des observateurs cette semaine, c'est fondamentalement le fait qu'un seul secteur économique se fera assigner des objectifs par voie réglementaire mais que ces objectifs sont bien en deçà de sa contribution aux émissions canadiennes. Les grands émetteurs finaux (GEF), un groupe qui réunit notamment les pétrolières, les producteurs d'électricité d'origine thermique, les mines et les cimenteries, se font imposer un objectif de 36 Mt, soit 13 % de l'effort de réduction national, alors qu'ils absorbent 50 % de l'effort national, ou 135 Mt. Même chose pour les transports routiers où, en particulier, le secteur de l'automobile n'écope que de 5,3 Mt alors qu'un fardeau proportionnel à ses émissions, soit 17 %, aurait commandé une réduction de 45 Mt, soit neuf fois plus. Le partage de l'effort national, que le ministre canadien de l'Environnement, Stéphane Dion, veut «équitable», n'a pas franchi le seuil de la crédibilité de ce point de vue. Ces deux secteurs réunis, grands émetteurs finaux (GEF) et automobile, n'auront en fin de compte que 15 % de l'effort national à assumer en exclusivité alors qu'ils sont à l'origine des deux tiers des émissions.

D'autre part, Ottawa est en contradiction avec ses propres objectifs sous un autre angle. Il affirme vouloir utiliser les forces du marché pour «transformer l'économie». Mais les moyens choisis vont dans le sens contraire, et ce ne sont pas les règles du marché mais bien les subventions qui stimuleront le passage vers les énergies alternatives.

Les grands émetteurs recevront des permis d'émissions de GES à hauteur des émissions qu'ils généreraient en 2010 si Ottawa n'intervenait pas. Plusieurs vont vite en profiter pour accroître leur production au maximum. En 2010, Ottawa va décréter que les permis émis vont perdre 15 % de leur valeur; notons que ce système ne vaut que pour les 36 Mt qu'on impose au secteur. Les GEF devront alors soit réduire de 15 % leur production pour respecter leur nouveau plafond d'émissions, soit acheter des crédits au Canada ou à l'étranger pour les émissions excédentaires. Et Ottawa garantit qu'il prendra la facture si le prix de la tonne de carbone atmosphérique dépasse les 15 $...

Les achats à l'étranger ont ceci de mauvais qu'ils priveront les Canadiens des bénéfices accolés aux réductions de GES, soit une réduction des émissions de contaminants atmosphériques de toute sorte, qui frappent villes et campagnes, lacs et rivières.

On notera aussi que la réduction de 15 % des émissions de GES se limitera à perfectionner des procédés de nature thermique, qui augmenteront leur efficacité énergétique: on passera par exemple du charbon au gaz naturel pour une partie de sa production électrique en Ontario ou, autre exemple, on limitera les pertes d'un vieux pipeline pour améliorer le bilan d'une pétrolière. Mais on produira ou utilisera toujours des combustibles fossiles. On parlera alors de modifications à des procédés existants et non pas de transfert vers les énergies alternatives en raison des forces du marché.

Si, au contraire, Ottawa avait décidé d'émettre des permis d'émissions de GES, basés sur le nombre de mégawatts produits, le Québec et le Manitoba se retrouveraient avec beaucoup de permis à vendre. Et les producteurs d'énergie éolienne en auraient encore plus, ce qui stimulerait encore plus cette industrie que les subventions promises. Selon cette hypothèse, l'industrie pétrochimique et le marché de l'énergie auraient été obligés de se tourner vers les énergies vertes, et Ottawa n'aurait pas à y investir autant que le milliard annoncé pour obtenir les 15 Mt ciblées ici.

Or, au moment où l'économie du protocole de Kyoto mise sur les marchés pour restructurer les marchés de l'énergie, Ottawa annonce qu'il va subventionner grassement ce secteur au mépris des règles du nouveau marché international mis en place comme moyen de transition et non pas comme un substitut à l'inévitable transformation de la production énergétique mondiale.

Il faut par ailleurs noter que dans le Projet vert, aucun des grands secteurs industriels autre que les GEF ne se fait assigner d'objectifs précis de réductions. C'est le bar ouvert, et Ottawa espère que l'appétit de subventions attirera suffisamment d'entreprises à la table fédérale. Le plan ne fixe aucun objectif de réduction avec échéancier aux provinces, comme on l'avait fait sur une base consensuelle dans le dossier des pluies acides afin de répartir équitablement l'effort national. À l'époque, le Québec et l'Ontario avaient dû s'imposer — sans en mourir pour autant — un fardeau de plus des deux tiers de l'effort canadien de réductions, ce qui serait à peu près le cas aujourd'hui pour l'Ontario et l'Alberta.

En remplaçant une solide réglementation des émissions canadiennes par des subventions fédérales de dix milliards, Ottawa fait paradoxalement la preuve de l'énorme économie qu'auraient réalisée les contribuables si lui et les provinces avaient fait preuve de leadership et de vision dans ce domaine. Mais en esquivant ce défi au profit d'un financement public pour l'essentiel de son plan, le gouvernement fédéral reporte à 2012 les réformes structurelles de l'économie canadienne, laquelle risque alors d'avoir pris un retard dommageable sur ses concurrents.

Manque de concret

Enfin, le nouveau plan de lutte contre les changements climatiques aurait pu contenir des volets beaucoup plus concrets et plus explicites de la volonté du gouvernement fédéral de changer les choses. Le seul projet de grande envergure esquissé par le plan est celui du corridor énergétique est-ouest, qui pourrait acheminer l'électricité du Labrador vers l'Ontario.

Le plan fédéral aurait par exemple pu récompenser l'achat et l'immatriculation annuelle de véhicules moins énergivores par des remises d'impôt qui auraient eu l'effet d'un immense programme national de redevances-remises afin de réduire sensiblement les émissions du parc automobile. Par ailleurs, le plan fédéral aurait pu faire preuve de vision et lancer une modernisation d'envergure du réseau ferroviaire canadien afin d'accroître sa rapidité et son efficacité en doublant, par exemple, et en modernisant les lignes actuelles au lieu de les vouer à l'agonie au profit du camionnage. Il aurait aussi pu lancer un programme sans précédent de développement des transports en commun urbains pour réduire le recours à la voiture personnelle, développer le batelage sur les grands cours d'eau pour réduire davantage le recours au camionnage et briser les chaînes occultes qui paralysent depuis une génération la construction d'un TGV électrique entre Windsor et Québec pour réduire les scandaleuses émissions de GES de l'aviation civile.