Kyoto: Ottawa entend investir dix milliards d'ici 2010

Photo: Agence Reuters

Le Plan national de lutte contre les changements climatiques, que le gouvernement fédéral doit bientôt dévoiler, prévoit de hausser l'objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) de 240 millions de tonnes (mégatonnes, ou Mt) à 270 Mt en raison du fait que la consommation de combustibles fossiles est actuellement à la hausse et semble être en perte de contrôle.

C'est ce que Le Devoir a appris de sources bien informées, mises au courant des grandes lignes du plan national au cours des derniers jours.

Selon ces mêmes sources, le Canada devra investir dix milliards de dollars d'ici 2010 pour ramener les émissions canadiennes de GES à 6 % sous leur niveau de 1990, conformément aux engagements du protocole de Kyoto. C'est en gros deux fois plus d'argent que prévu il y a un an, une conséquence partielle du retard du Canada à passer à l'action. Les émissions actuelles du Canada dépasseraient d'environ 22 % le niveau d'émissions de 1990, ce qui illustre l'énormité du défi environnemental auquel le pays doit s'attaquer.

Selon les dispositions du plan national, présentées depuis quelques jours à des représentants de la communauté des affaires, à des industriels et à de nombreux fonctionnaires, c'est le ministre fédéral de l'Environnement, Stéphane Dion, qui en sera le maître d'oeuvre car c'est dans la Loi fédérale de l'environnement que seront coulées les dispositions législatives visant à conférer un cadre juridique à ce plan. C'est par exemple dans un chapitre de cette loi qu'on définira les obligations de rapport sur les émissions que devront assumer les entreprises, les pouvoirs d'inspection et de vérification d'Environnement Canada ainsi que le pouvoir réglementaire qui permet à Ottawa de fixer des objectifs de réductions à certains secteurs économiques si les ententes conclues avec les associations industrielles ne donnent pas les résultats escomptés. C'est aussi par ce nouveau pouvoir réglementaire que le gouvernement fédéral pourra définir les modalités du futur système d'émission et d'échange de permis de GES.

Selon les renseignements obtenus par Le Devoir, le Fonds Éconet, qui sera rebaptisé Fonds du climat (Climate Fund), disposera d'une enveloppe allant de quatre à cinq milliards d'ici 2010. Le dernier budget avait prévu une première tranche de un milliard pour ce fonds public qui financera plusieurs volets du plan, y compris les achats par Ottawa de crédits d'émissions sur les marchés étrangers pour remplacer les réductions de GES qu'il n'osera pas exiger, par exemple, des industriels et du secteur automobile. Dans certains cas, le fonds procédera par appel d'offres pour obtenir les projets les plus efficaces sur le plan des réductions.

Le Fonds du climat vise aussi à atteindre des réductions de GES de 75 à 115 mégatonnes d'ici 2010. Si son enveloppe et son objectif sont prévus sous forme de fourchette — de quatre à cinq milliards de dollars en investissements —, c'est parce que les entreprises auront la liberté de s'adresser à un autre fonds, le Fonds du partenariat, qui devrait de son côté permettre d'aller chercher entre 55 et 85 Mt au moyen des programmes créés par les provinces. Cet autre fonds sera doté d'un budget de deux ou trois milliards. Les provinces pourront ainsi élaborer des stratégies ajustées à leur structure industrielle et commerciale.

Aucune somme n'est prévue pour réduire de 5,3 Mt les émissions du parc automobile canadien car les constructeurs, avec lesquels Ottawa vient de conclure une entente sur des objectifs volontaires, refileront ultimement la facture aux automobilistes.

Par contre, Ottawa entend injecter 1,5 milliard dans les énergies renouvelables et récolter ainsi environ 15 Mt en production d'électricité verte, ce qui réduira d'autant la production et la consommation d'hydrocarbures. C'est vraisemblablement de ce budget que proviendront les fonds du réseau d'échange d'électricité est-ouest dont le fédéral veut susciter la création d'ici la fin de la décennie. C'est ce nouveau programme qui pourrait permettre au Québec et à Terre-Neuve de vendre massivement de l'électricité à l'Ontario afin de réduire la production de ses centrales thermiques.

Enfin, Ottawa injectera 145 millions dans le programme «Le défi d'une tonne», dont il prévoit tirer cinq mégatonnes, soit presque autant que la totalité des efforts de l'industrie automobile.

Les grands émetteurs, qui s'étaient fait assigner un objectif de réduction de 55 Mt dans la première version du plan national, en 2002, voient finalement leur effort réduit à 36 Mt dans le nouveau plan que le ministre Stéphane Dion devrait dévoiler sous peu.

Si les grands émetteurs — principalement les pétrolières et les producteurs thermiques — devaient assumer leur part réelle des émissions canadiennes, soit la moitié, leur objectif devrait s'élever à 135 Mt. Dans la même logique, l'industrie automobile devrait assumer 17 % de la réduction globale de 270 Mt, soit 16 Mt plutôt que les 5,3 Mt prévues dans l'entente volontaire.

Enfin, le plan national prévoit aller chercher 10 Mt, soit l'équivalent combiné de la réduction de l'industrie automobile et du «Défi d'une tonne», grâce à des techniques de captage du carbone en milieu agricole et de zéro à vingt mégatonnes dans les «puits» forestiers. On appelle un «puits» de carbone toute technique qui permet de fixer avec une stabilité relative le carbone présent dans l'atmosphère grâce à la croissance des végétaux. Cette technique est fort controversée car le captage n'est souvent que très temporaire, les produits en question étant rapidement consommés et décomposés, ce qui largue de nouveau le carbone dans l'air.

Jusqu'à présent, Ottawa a consacré 2,8 milliards de dollars à l'application du traité de Kyoto.