La Cour fédérale rejette la requête contre l’abolition des évaluations des forages en mer

Plusieurs espèces de cétacés protégés fréquentent les milieux marins ciblés pour des forages pétroliers, dont la baleine à bosse.
Alexandre Shields Le Devoir Plusieurs espèces de cétacés protégés fréquentent les milieux marins ciblés pour des forages pétroliers, dont la baleine à bosse.

La Cour fédérale a tranché : le règlement qui exempte les forages exploratoires au large de Terre-Neuve du processus d’évaluation environnementale qui était auparavant en vigueur, est « raisonnable ». Des groupes écologistes contestaient cette décision du gouvernement Trudeau, prise pour faciliter la réalisation de forages pétroliers en milieu marin.

Avec le « Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes Terre-Neuve-et-Labrador) », entré en vigueur en juin 2020, le gouvernement fédéral souhaite « maintenir la compétitivité » du secteur pétrolier extracôtier, selon ce qu’on pouvait lire dans le communiqué publié au moment de l’annonce.

Auparavant, une pétrolière qui voulait mener un premier projet de forage sur un permis d’exploration situé dans les eaux à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador devait déposer un avis de projet et produire une étude d’impact. Un examen était alors mené par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, qui produisait un rapport destiné au ministre de l’Environnement. Ce dernier décidait alors d’autoriser, ou non, le projet.

Depuis juin 2020, une entreprise pétrolière ou gazière peut, 90 jours avant le début du forage, déposer un « avis » de projet au gouvernement, en incluant les informations techniques. Le promoteur travaillera ensuite avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui gère le développement de l’industrie. Le promoteur devra aussi prévoir un « suivi » des opérations. Il pourra réaliser des relevés sismiques, accompagné d’un programme de « surveillance » de cette opération, qui représente des risques majeurs bien documentés pour la faune marine.

Cette réglementation, qui remplace l’ancien processus d’évaluation environnementale, a été élaborée après la réalisation d’une « évaluation régionale » qui couvre un territoire maritime de plus de 735 000 km² situé en Atlantique. Cette vaste zone, qui recoupe le très important secteur de pêches commerciales des Grands Bancs de Terre-Neuve, compte de nombreuses zones écologiques majeures et abrite plusieurs espèces menacées, dont des mammifères marins en voie de disparition.

Contestation

Le Règlement et l’évaluation régionale ont toutefois été contestés par les avocats d’Ecojustice, qui représentent Ecology Action Centre, Sierra Club Canada Foundation and WWF-Canada. Selon l’organisation, Ottawa a rédigé son projet de règlement en s’appuyant sur une « évaluation environnementale régionale déficiente », et ce, « dans le but d’accélérer les forages dans la région », en plus de créer un « dangereux précédent » en procédant de la sorte.

L’action en justice, lancée avant même l’entrée en vigueur du nouveau règlement, réclamait donc un « contrôle judiciaire » du « Règlement visant des activités concrètes exclues », mais aussi de l’évaluation régionale.

 
Photo: Gouvernement du Canada La zone d'exclusion de l'évaluation environnementale a une superficie de 735 000 km². Les points de couleur sur la carte représentent des observations de cétacés.

Dans une décision rendue cette semaine, la Cour fédérale juge toutefois que la nouvelle réglementation « est entièrement conforme à l’économie et à l’objet » de la Loi sur l’évaluation d’impact, mais aussi que le règlement adopté par le gouvernement Trudeau « est raisonnable ».

Les groupes qui ont lancé cette action en justice évaluent présentement la possibilité de porter cette décision en appel. Selon ce qu’a fait valoir vendredi la porte-parole de Sierra Club Canada, Gretchen Fitzgerald, la poursuite des forages pétroliers en milieux marins menace les écosystèmes et plusieurs espèces menacées. Qui plus est, l’exploitation pétrolière qui doit découler de ces projets est selon elle « incohérente » avec les objectifs climatiques du Canada.

Forages à venir

La réglementation mise en place en juin 2020 est cependant une bonne nouvelle pour Terre-Neuve-et-Labrador. La province souhaite qu’au moins 100 puits d’exploration soient forés d’ici 2030, afin d’augmenter la production pétrolière au cours des prochaines années. L’objectif serait de produire quotidiennement plus de 650 000 barils, soit 235 millions de barils par année.

Le gouvernement Trudeau a d’ailleurs approuvé, en janvier 2021, 40 forages exploratoires dans une région maritime reconnue par l’ONU pour son importance écologique et biologique. Ces projets, qui ont tous été évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale adoptée par le gouvernement de Stephen Harper, totalisent 40 forages. Chevron doit en mener 8 d’ici 2025, Equinor en prévoit 12 d’ici 2030 et BHP Canada compte forer 20 puits d’ici 2028.

Les trois projets seront menés sur des permis d’exploration qui chevauchent des « zones d’importance écologique et biologique de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies », précisent les rapports produits par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Dans le cas des forages d’Equinor, cette zone est associée au très important secteur de pêche des Grands Bancs de Terre-Neuve. L’entreprise Chevron détient pour sa part les droits d’exploration dans une zone de « grande biodiversité », incluant « de nombreuses espèces en péril ».

Refuge marin

BHP Canada pourra également forer dans une zone qui constitue l’habitat de plusieurs espèces d’oiseaux marins, de poissons, de cétacés et de coraux, dont certaines sont protégées par la Loi sur les espèces en péril.

À propos de l’importance des coraux, l’AEIC note d’ailleurs que « la complexité de l’habitat et la biodiversité dans les milieux des grands fonds marins dépendent fortement de ces organismes structurants et de grande longévité, qui offrent un refuge et des aires de croissance et d’alimentation à de nombreuses espèces de poissons et d’invertébrés ».

Les deux permis d’exploration de BHP Canada chevauchent aussi le plus important « refuge marin » mis en place par le gouvernement Trudeau dans l’est du Canada, afin de respecter ses engagements internationaux en matière de protection des milieux marins. Ce secteur de plus de 55 000 km² est désigné sous le nom de « Fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve ». Selon le fédéral, il s’agit d’« une zone d’importance écologique et biologique qui soutient une grande diversité, y compris plusieurs espèces en déclin ». Il est interdit d’y utiliser des engins de pêche qui toucheraient le fond marin, mais il sera possible pour la pétrolière d’y forer 20 puits exploratoires.

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