La demande d’action en justice climatique de jeunes Québécois contre Ottawa rejetée en appel

Les jeunes Québécois ont été passablement actifs dans la mobilisation climatique des dernières années, comme ici, à Montréal, dans le cadre d’une manifestation en septembre.
Jacques Nadeau Archives Le Devoir Les jeunes Québécois ont été passablement actifs dans la mobilisation climatique des dernières années, comme ici, à Montréal, dans le cadre d’une manifestation en septembre.

La Cour d’appel du Québec a rejeté lundi la cause d’Environnement Jeunesse, qui souhaitait faire annuler la décision de la Cour supérieure ayant refusé d’autoriser son action collective contre le gouvernement du Canada. L’organisme, qui accuse le fédéral de violer les droits des jeunes en misant sur un plan climatique inadéquat, compte soumettre une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême.

Dans son arrêt, la Cour d’appel s’inscrit en faux contre la position du juge de première instance, selon qui les questions soumises au tribunal par Environnement Jeunesse sont justiciables. Selon les trois juges de la Cour d’appel, les questions relèvent plutôt des organes législatif et exécutif. Dans ce contexte, toute ordonnance d’une cour de justice à cet égard empiéterait sur les pouvoirs dévolus aux instances politiques.

« Je suis très déçue de constater ce deuxième refus des tribunaux, mais nous ne baisserons pas les bras », a réagi lundi Catherine Gauthier, membre désignée de l’action collective et directrice générale d’Environnement Jeunesse. « Les changements climatiques menacent nos vies et notre sécurité, et vivre leurs impacts de plus en plus tangibles et menaçants m’inquiète. Je sais que je peux compter sur les jeunes que nous représentons pour continuer à se battre et pour faire valoir nos droits », a-t-elle fait valoir.

Dans une décision rendue en juillet 2019, le juge Gary Morrison, de la Cour supérieure, avait déjà rejeté la requête d’Environnement Jeunesse visant à intenter une action en justice contre le gouvernement du Canada. Même s’il soulignait « l’importance indubitable du sujet que soulève la demande » présentée par Environnement Jeunesse, le jugement de 25 pages concluait que « le véhicule procédural d’une action collective est inutile ».

Action collective

Environnement Jeunesse, représenté pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé en 2018 une demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom de toutes et tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec contre le gouvernement du Canada.

L’action collective vise l’obtention d’une déclaration disant que le comportement du gouvernement fédéral en matière de lutte contre les changements climatiques « porte atteinte aux droits des jeunes », ainsi qu’une « condamnation en dommages punitifs ».

L’argumentaire juridique du regroupement s’appuie en bonne partie sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». Sa requête invoque également la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et plus précisément l’article 1, qui stipule que « tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ».

Or, les impacts prévus des bouleversements climatiques devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et de la biodiversité. Une situation dont les jeunes d’aujourd’hui devront d’ailleurs payer le prix fort au cours des prochaines décennies, selon Environnement Jeunesse.

Au Canada, les bouleversements du climat risquent de provoquer une multiplication des événements climatiques extrêmes, comme ceux qui ont frappé cette année la Colombie-Britannique. Les répercussions des bouleversements climatiques laissent présager « des coûts astronomiques » au Canada au cours des prochaines décennies, mais aussi une croissance sans précédent du nombre de décès prématurés, conclut un nouveau rapport scientifique financé par le gouvernement fédéral.

À l’échelle mondiale, à défaut de réduire substantiellement — et rapidement — les émissions mondiales de gaz à effet de serre, le réchauffement climatique déjà provoqué par l’activité humaine risque d’atteindre des niveaux catastrophiques d’ici vingt ans, prévient le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans un rapport publié en août dernier.

En Cour suprême ?

Jugeant d’ailleurs que le dossier représente une cause « fondamentale » pour la jeunesse canadienne, Mme Gauthier a souligné lundi qu’une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada serait présentée sous peu.

« La Cour suprême a reconnu dans un arrêt récent que les changements climatiques auront des effets particulièrement graves et dévastateurs au Canada. Avec la demande d’autorisation d’appel d’Environnement Jeunesse, elle sera maintenant appelée à décider quel rôle les tribunaux canadiens doivent jouer face à cette crise sans précédent », a résumé Me Bruce Johnston, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance.

Selon le gouvernement du Canada, non seulement le plan climat du pays relève uniquement du pouvoir politique en place, mais rien ne démontre que le fédéral a agi de façon négligente pour répondre à la crise climatique.

Cette action en justice des jeunes s’inscrit dans la foulée de nombreuses poursuites lancées pour forcer les gouvernements à agir pour régler la crise climatique, notamment aux États-Unis, en Belgique, en Irlande, aux Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande.

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