Menace de poursuite contre Ottawa pour la protection de la rainette à Longueuil

Le prolongement d’un boulevard de Longueuil dans l’habitat de la rainette faux-grillon risque d’avoir «des conséquences significatives sur le maintien de la population», selon les experts du gouvernement du Québec.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Le prolongement d’un boulevard de Longueuil dans l’habitat de la rainette faux-grillon risque d’avoir «des conséquences significatives sur le maintien de la population», selon les experts du gouvernement du Québec.

Devant l’inaction du gouvernement Trudeau à stopper la destruction en cours d’un habitat pourtant protégé de la rainette faux-grillon à Longueuil, deux organisations lancent un ultimatum à Ottawa : le fédéral doit agir d’ici une semaine, sinon ils lanceront une action en justice pour faire respecter la Loi sur les espèces en péril.

La Ville de Longueuil mène depuis déjà quelques semaines des travaux de prolongement du boulevard Béliveau, et ce, au cœur d’un habitat « essentiel » de la rainette faux-grillon qui est protégé en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui relève du gouvernement fédéral.

Les travaux, qui coupent en deux un des derniers habitats de reproduction de l’espèce au Québec, ont été approuvés par le gouvernement Legault. Selon ce qu’a précisé mercredi la Ville, ils doivent d’ailleurs être terminés d’ici la fin du mois d’octobre.

Dans ce contexte, le gouvernement fédéral a l’obligation d’intervenir pour faire cesser la destruction de l’habitat, selon le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec).

« Il est encore temps d’agir pour protéger la population de rainette faux-grillon à Longueuil, et toutes les conditions sont réunies pour légitimer une intervention rapide du gouvernement fédéral. Le silence radio du ministre de l’Environnement du Canada a assez duré, il doit clairement annoncer ses intentions et franchir les derniers pas qui mènent à un décret », a insisté mercredi matin Alain Branchaud, biologiste et directeur général de la SNAP Québec.

Après avoir formulé le 29 septembre une demande écrite au gouvernement fédéral, les deux organisations lancent un ultimatum : le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, doit recommander d’ici le 20 octobre au gouvernement de promulguer un décret de protection de l’habitat. Si le gouvernement refuse de le faire, la SNAP et le CQDE entreprendront officiellement « les démarches légales nécessaires » en Cour fédérale pour forcer l’action du fédéral.

Décision à venir

Après avoir interpellé à plusieurs reprises le ministère fédéral de l’Environnement au cours des derniers jours, Le Devoir a simplement su que le gouvernement a reçu la demande de la SNAP et du CQDE, mais aussi qu’il «évalue la situation, y compris les discussions avec la province de Québec».

Le ministère a ajouté, dans une deuxième réponse, qu’« il est impossible d’indiquer le moment où une éventuelle décision du gouverneur en conseil pourrait être prise ». Mais selon des informations publiées mercredi matin par Radio-Canada, une décision de protection de cet habitat de la rainette serait imminente. Il n’a pas été possible d’obtenir de confirmation auprès du gouvernement fédéral.

Selon la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul, le gouvernement Trudeau a tous les éléments en main pour prendre une décision rapidement. « Étant donné que le ministre de l’Environnement du Québec a déjà renoncé à jouer son rôle de fiduciaire de la protection de la rainette faux-grillon en ne se prévalant pas de ses pouvoirs existants pour empêcher un préjudice irréparable à une espèce vivante, on se retrouve à devoir exiger une intervention du fédéral. »

En entrevue au Devoir durant la campagne électorale, le ministre Steven Guilbeault avait accusé le gouvernement Legault de faire preuve de laxisme dans la protection des espèces en péril, tout en promettant qu’un futur gouvernement Trudeau ferait respecter les lois fédérales qui protègent ces espèces. Il avait d’ailleurs clairement évoqué la volonté des libéraux de stopper le projet de prolongement du boulevard Béliveau.

Destruction importante

La nouvelle route asphaltée, qui est appelée à se prolonger dans un secteur résidentiel de Longueuil, détruira un des derniers habitats de la rainette faux-grillon au Québec, conclut un avis scientifique rédigé par les experts du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) obtenu en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

Le document, que le MFFP avait d’abord refusé de nous transmettre malgré des demandes répétées, est sans équivoque : « Le projet présente des impacts potentiels importants pouvant soit entraîner des pertes permanentes d’habitat ou encore présentant des risques de mortalité élevés pouvant avoir des conséquences significatives sur le maintien de la population. »

Selon l’avis des biologistes, ce nouveau tronçon de rue détruira « un point de passage névralgique » et des « habitats de reproduction » de l’espèce qui sont « particulièrement actifs », et ce, au cœur d’un site désigné comme « habitat essentiel ». De plus, les travaux entamés avec de la machinerie lourdevont créer une « barrière importante » pour les batracienset tueront des rainettes faux-grillon, ce qui est également interdit par la LEP.

Le gouvernement n’a toutefois pas pris en compte cet avis scientifique du MFFP avant d’autoriser les travaux à Longueuil. Le projet du prolongement du boulevard a d’abord été soumis au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) « afin d’obtenir une autorisation pour le prolongement de réseaux d’aqueduc et d’égout », a expliqué le MFFP. Dans ce contexte, les enjeux fauniques devaient être pris en compte « par l’entremise d’un avis faunique » soumis par le MFFP au MELCC. Cet avis a été produit. C’est ce document qui a été obtenu en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

Or, la Ville de Longueuil a par la suite retiré la demande d’autorisation afin de soumettre une déclaration de conformité en vertu des dispositions du Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), qui relève du MELCC. Dans ce contexte, aucun avis faunique n’est demandé ni pris en compte. C’est au promoteur, soit la Ville de Longueuil, de s’assurer de respecter les exigences réglementaires prescrites par le REAFIE.

Menaces

La principale menace qui pèse sur la rainette faux-grillon est la destruction de son habitat, qui a déjà reculé de plus de 90 % au Québec.

Certains habitats de l’espèce situés dans le secteur du boulevard Béliveau ont d’ailleurs été détruits au fil des ans et d’autres, près du boisé du Tremblay, ont été endommagés ou détruits à la fin de 2020.

Dans un bilan des « menaces » daté de mars 2021, mais que le MFFP a refusé de transmettre au Devoir, les experts tirent d’ailleurs la sonnette d’alarme en soulignant que moins de 25 % des populations présentes au Québec seront en mesure de survivre, à moins de freiner les menaces grandissantes. « Par conséquent, les actions de conservation prévue pour son rétablissement doivent minimalement permettre de protéger et de restaurer » les sites de reproduction, comme ceux qui seront détruits à Longueuil.

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