Projets pétroliers et gaziers: annuler les permis risque de coûter cher

S’il décide de mettre un terme aux projets pétroliers et gaziers au Québec, le gouvernement Legault aura à gérer plusieurs demandes de compensations de la part des entreprises qui détiennent toujours des permis d’exploration, a appris Le Devoir. Celles-ci risquent d’ailleurs d’atteindre plusieurs centaines de millions de dollars.

Sans s’y engager formellement, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a évoqué en septembre « l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation » pétrolière et gazière au Québec. Selon lui, mettre un terme à tous les projets enverrait un « message qui est cohérent avec la réalité de 2021 » et les objectifs climatiques de la province. La même journée, le premier ministre François Legault a critiqué l’option d’annuler les permis « sans indemnité », tout en soulignant que son gouvernement étudiait « la possibilité de racheter ces permis-là ».

Cette idée risque toutefois de coûter cher aux contribuables québécois, selon ce qui se dégage des informations compilées par Le Devoir. La plus récente liste de permis d’exploration disponible sur le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) compte une dizaine d’entreprises qui détiennent 182 permis couvrant plus de 32 000 km2 de territoire.

Après avoir réussi à contacter neuf des dix entreprises dont les permis sont officiellement inscrits sur la carte du ministère, cinq entreprises ont répondu à nos questions et quatre ont clairement indiqué qu’elles exigent ou qu’elles exigeront des compensations financières au gouvernement du Québec.

C’est le cas de Sky Hunter Exploration, une société albertaine qui est inscrite au Québec comme « 9161-7795 Québec inc. ». Celle-ci détient toujours huit permis d’exploration dans le golfe du Saint-Laurent. Son président, Russell Duncan, fait valoir que l’entreprise a investi « beaucoup de temps, d’efforts et d’argent » dans la recherche de pétrole en milieu marin. Il évalue les investissements à « environ » 10 millions de dollars, tout en disant comprendre les intentions du gouvernement du Québec. M. Duncan précise qu’il a déjà informé le MERN qu’il est prêt à « discuter » de l’abandon de ses permis, et ce, moyennant « des conditions similaires à celles qui prévalaient pour les entreprises qui détenaient des permis sur l’île d’Anticosti ».

Même son de cloche du côté de l’entreprise Ressources & Énergie Squatex, qui contrôle des permis d’exploration dans le Bas-Saint-Laurent, mais aussi sur la rive sud de Montréal. Dans une réponse écrite, son président, Jean-Claude Caron, a indiqué qu’« à l’exemple d’Anticosti, le gouvernement devra dédommager notre entreprise ». Il n’a toutefois pas souhaité donner de détails sur ce qui serait réclamé, puisque son entreprise et une autre, nommée Petrolympic, ont intenté en 2019 une poursuite contre le gouvernement. Ces entreprises réclament notamment le remboursement des frais payés au Québec depuis 2011 pour maintenir leurs permis.

Discussions

Si l’exemple de la fin du projet Hydrocarbures Anticosti sert de base de négociations, la facture pourrait grimper rapidement. Dans ce cas, le gouvernement a déboursé 62 millions de dollars pour compenser cinq entreprises, dont deux qui ne faisaient même pas partie du projet financé par l’État québécois. Qui plus est, le gouvernement a pris à sa charge la restauration de tous les puits forés sur l’île. Le Devoir n’a pas pu obtenir les détails de la facture, mais le ministère de l’Économie et de l’Innovation a précisé que celle-ci a atteint 3,9 millions de dollars pour trois puits qui avaient été forés avant le projet Hydrocarbures Anticosti.

Quant à l’entreprise albertaine Pieridae Energy, qui a mis la main sur les permis que détenait auparavant Pétrolia, elle n’a pas précisé quel montant pourrait être réclamé. Elle a toutefois intenté plus tôt cette année une action en justice contre le gouvernement. Elle demande 32 millions de dollars en guise de compensation, puisque la Loi sur les hydrocarbures a eu pour effet de bloquer son projet d’exploration pétrolière, qui était situé sur un seul permis d’exploration, tout près d’un secteur résidentiel de Gaspé.

62
C’est, en millions, ce que le gouvernement québécois a déboursé dans le cas de la fin du projet Hydrocarbures Anticosti, qui sert de base de négociations avec les autres compagnies.

Même si Pieridae Energy n’a jamais obtenu de permis de production commerciale de pétrole, l’entreprise estime qu’elle a subi une « expropriation » qualifiée d’« abusive et illégale » dans les documents déposés en Cour supérieure. Son directeur des relations externes, James Millar, a précisé mardi que des « discussions » ont été engagées avec le gouvernement pour parvenir à une « entente » dans ce dossier, mais sans donner davantage de détails.

Une autre entreprise, X-Terra Resources, a évoqué, sans le détailler, un montant d’au moins 265 000 dollars qui devrait être remboursé pour compenser les frais payés par l’entreprise, qui détient toujours des permis dans le Bas-Saint-Laurent.

Gaz de schiste

Le président de l’Association de l’énergie du Québec (anciennement connue sous le nom d’Association pétrolière et gazière du Québec), Éric Tétrault, invite le gouvernement du Québec à la réflexion et à la « discussion » avant de se prononcer sur la fin des projets d’exploration et d’exploitation.

Tout en soulignant que les entreprises ont seulement entamé des « discussions préalables » au sein de leur regroupement à la suite de l’annonce du ministre Jonatan Julien, en septembre, M. Tétrault fait valoir que des « compensations » seront exigées si le gouvernement met fin aux activités de l’industrie.

Celles-ci incluraient « les frais engagés depuis de nombreuses années dans l’exploration » pétrolière et gazière. Mais ce ne serait pas tout. « Il y aura, sur la table, la question des profits perdus. » Éric Tétrault cite en exemple « la valeur » du gaz de schiste des basses terres du Saint-Laurent, qui est évaluée « de façon sommaire » à un montant « de trois à cinq milliards de dollars ».

« On parle de beaucoup d’argent », insiste-t-il. « Nous avons, au Québec, l’un des meilleurs gaz naturels au monde, avec une concentration en méthane très pure. C’est un argument que nous allons faire valoir, si jamais le gouvernement décide de racheter les permis. »

Une analyse produite par le Centre québécois du droit de l’environnement conclut au contraire que le gouvernement pourrait mettre un terme aux projets et annuler les permis, et ce, sans offrir de compensations aux entreprises. « Il faut seulement que la législation qui serait adoptée soit claire et explicite », souligne sa directrice générale, Geneviève Paul.

Elle cite en exemple la Loi limitant les activités pétrolières et gazières, adoptée en 2011, qui a pour effet d’annuler les permis d’exploration dans le fleuve et l’estuaire du Saint-Laurent. Celle-ci précisait qu’il n’y aurait « aucune indemnité » versée aux entreprises. Le gouvernement du Canada est toutefois ciblé depuis 2012 par une action en justice intentée par l’entreprise américaine Lone Pine Resources, à la suite de l’adoption de cette législation. Celle-ci réclame 150 millions de dollars, en vertu des règles de libre-échange nord-américain.

De 2011 à 2021, le gouvernement du Québec a par ailleurs obtenu environ 12 millions de dollars en frais payés pour le maintien de tous les permis d’exploration, selon des données obtenues auprès du MERN. Au cours de la même période, il a dépensé plus de 120 millions de dollars dans des projets pétroliers qui n’ont jamais vu le jour.

Au cabinet du ministre Jonatan Julien, on se fait avare de commentaires sur une éventuelle décision du gouvernement. « Toutes les options sont sur la table », a-t-on indiqué, mais « le ministre n’a eu aucunediscussion avec des entreprises à ce sujet ».

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