Émission de GES: l’exemption donnée à trois géants de la chimie contestée

Soprema estime notamment que ces passe-droits violent un engagement international signé par le Canada en 2017: l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui vise à réduire l’utilisation des HFC sur la planète de 85% d’ici 2050.
Photo: iStock Soprema estime notamment que ces passe-droits violent un engagement international signé par le Canada en 2017: l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui vise à réduire l’utilisation des HFC sur la planète de 85% d’ici 2050.

L’entreprise Soprema demande à la justice d’invalider les exemptions octroyées par Ottawa à trois géants américains de la chimie qui leur permettent de vendre des produits contenant jusqu’à cinq fois plus d’hydrofluorocarbures (HFC) que ce qui est habituellement permis au pays. Le tout, alors même que les États-Unis œuvrent à éliminer ces gaz à effet de serre extrêmement puissants.

Le Devoir rapportait en avril que le gouvernement fédéral permettait à trois multinationales — DuPont, Kingspan Insulation et Owens Corning — de vendre une mousse isolante pour bâtiments dont les émissions de HFC ne respectent pas les normes canadiennes. Pourtant, depuis janvier 2021, la loi impose aux fabricants d’isolants de produire des mousses plastiques contenant le moins de HFC possible.

Ces GES détiennent une puissance de réchauffement des milliers de fois supérieure à celle du CO2.

Afin d’invalider les permissions octroyées à ces multinationales, Soprema a déposé en mars trois demandes de révision judiciaire auprès de la Cour fédérale. L’entreprise française, qui possède une usine à Sherbrooke, demande que le ministère de l’Environnement du Canada « respecte sa propre réglementation et s’assure de l’atteinte des objectifs de réduction des HFC » afin que le pays atteigne ses objectifs de réduction de GES.

Soprema estime notamment que ces passe-droits violent un engagement international signé par le Canada en 2017 : l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui vise à réduire l’utilisation des HFC sur la planète de 85 % d’ici 2050.

Une des trois démarches — celle visant DuPont — a été rejetée le 12 juillet dernier. Soprema fera appel de cette décision, assure au Devoir Richard Voyer, vice-président directeur et chef de la direction pour la division nord-américaine de l’entreprise.

Il ne s’agit pas que d’une question de concurrence, dit-il, mais de cohérence. « On s’attend d’un premier ministre qu’il soit leader d’un pays et qu’il applique ses propres normes : c’est ça, sa première job. Et nous, on s’attend aussi que les leaders de l’industrie suivent la réglementation gouvernementale, les influencent dans le bon sens et fassent en sorte qu’on change les choses. »

L’industrie chimique doit évoluer en ce sens, estime-t-il. « On parle, on parle, on parle… Qu’on arrête de parler pour agir et réduire les émissions de gaz à effet de serre. »

Questionné en avril au sujet de cette exemption qui lui permet de vendre jusqu’en 2023 une mousse isolante qui contient des substances aux émissions supérieures à la norme canadienne, DuPont répondait dans un bref courriel avoir mené « des discussions confidentielles » depuis plus de cinq ans avec Ottawa et Québec pour la mise en œuvre d’un programme de « réduction progressive des HFC ».

Soprema a fait des démarches en vertu de la Loi sur l’accès à l’information dans le but de connaître le contenu de ces discussions. Malgré des suivis répétés, note M. Voyer, le gouvernement n’y a pas donné suite.

Déséquilibre de la concurrence

Il y a quelque chose qui relève de l’incohérence dans ces exemptions, estime pour sa part Maxime Duzyk, directeur en science du bâtiment et ingénierie chez Huntsman Solutions Bâtiments, une entreprise qui a développé une mousse isolante sans HFC dans son usine de Boisbriand.

Sur le plan de la concurrence, ça crée un déséquilibre, note-t-il. « Les entreprises qui ont des dérogations peuvent vendre des produits qui sont au final moins chers parce que les HFC sont plus abordables. »

Et surtout, il y a les considérations environnementales, dit-il. « C’est la planète entière et tous ceux qui subiront les changements climatiques qui en paient le prix. L’urgence climatique est réelle ; il faut que les actions suivent les paroles. C’est malheureux que ce ne soit pas le cas. »

Ces exemptions sont d’autant plus contestées que DuPont et Owens Corning fabriquent et vendent déjà des produits sans HFC aux États-Unis. « Ça signifie donc qu’ils peuvent [le faire] pour le marché canadien », rappelle Richard Voyer, de Soprema.

Neuf États américains ont non seulement réduit, mais banni cette catégorie de gaz ces dernières années : la Californie, le Colorado, le Delaware, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey, l’État de New York, le Vermont et l’État de Washington.

Le gouvernement fédéral américain a d’ailleurs annoncé jeudi des mesures qui doivent permettre de réduire de 85 % les émissions de HFC des États-Unis d’ici 15 ans. À elle seule, cette nouvelle réglementation devrait mener à une réduction de l’équivalent de 4,5 milliards de tonnes de CO2 d’ici 2050, selon les estimations de l’Agence américaine de protection de l’environnement.

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