Québec autorise l’expansion d’un dépotoir, malgré l’opposition et une décision de la Cour

Selon les données de Recyc-Québec, les Québécois ont généré 697 kilogrammes de déchets par habitant en 2018.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Selon les données de Recyc-Québec, les Québécois ont généré 697 kilogrammes de déchets par habitant en 2018.

Malgré l’opposition de la Ville de Drummondville et malgré une décision de la Cour supérieure qui donnait raison à la municipalité, le gouvernement Legault donne le feu vert à l’expansion du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. L’entreprise WM Québec pourra donc y enfouir 4,3 millions de tonnes de déchets au cours de la prochaine décennie.

Par voie de décret publié mercredi dans la Gazette officielle, le gouvernement a confirmé qu’il décrète la mise en place d’une « zone d’intervention spéciale » afin de permettre l’agrandissement du dépotoir situé à Saint-Nicéphore. La responsabilité de la mise en œuvre de ce décret incombe au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette.

Le libellé du décret précise que cette décision est prise au nom de la protection de la « salubrité publique » et pour « éviter un grave problème de gestion et d’élimination des matières résiduelles au Québec ». Selon le gouvernement, il y a « urgence » d’autoriser le projet, pour éviter la fermeture du site actuel.

L’entreprise WM Québec, une filiale de l’entreprise américaine Waste Management, pourra donc enfouir chaque année plus de 430 000 tonnes de déchets sur son site, dans le cadre d’un projet d’expansion de celui-ci. L’autorisation est valide pour 10 ans, ce qui porte le total enfoui à 4,3 millions de tonnes au cours de la prochaine décennie.

Le projet d’expansion avait pourtant été rejeté par les citoyens de Drummondville et par la Ville. La Cour supérieure avait d’ailleurs donné raison à Drummondville, plus tôt cette année, en jugeant que la municipalité du Centre-du-Québec n’avait pas l’obligation de modifier son règlement de zonage afin de permettre la croissance du site d’enfouissement. Cette décision judiciaire est intervenue après l’autorisation accordée par Québec pour l’expansion du site, en septembre 2020.

Mandat au BAPE

Le directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, Karel Ménard, dénonce le décret du gouvernement Legault publié mercredi. « On sait des années à l’avance quand un lieu d’enfouissement atteindra sa capacité maximale autorisée, alors, invoquer l’urgence n’est pas une bonne raison. C’est symptomatique du manque de planification du manque de planification chronique dans ce secteur d’activités », fait-il valoir.

Cette décision du gouvernement Legault intervient par ailleurs alors que le ministre Benoit Charette a mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) afin de « tenir une enquête et une audience publique portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes ». Le rapport est d’ailleurs attendu au plus tard en décembre 2021.

Ce mandat ne change rien à la nécessité d’autoriser l’expansion du dépotoir de Saint-Nicéphore, selon le cabinet du ministre. « Il y a urgence d’agir puisque le site de Saint-Nicéphore atteindra sa pleine capacité à la fin septembre, alors que le rapport du BAPE n’est attendu qu’en décembre prochain. Une rupture de services engendrerait de sérieux enjeux de salubrité publique, par conséquent nous ne pouvions pas attendre », explique le bureau de Benoit Charette, dans une réponse écrite aux questions du Devoir.

Expansions autorisées

Au cours des derniers mois, le gouvernement Legault a par ailleurs autorisé deux importants projets d’expansion de sites d’enfouissements. En juin, il a ainsi autorisé la poursuite des opérations sur le site de Lachenaie, qui est le seul dépotoir en exploitation sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui compte 82 municipalités. Sur une période de cinq ans, le promoteur pourra enfouir plus de six millions de tonnes de déchets.

En décembre 2020, le gouvernement a aussi autorisé WM Québec à enfouir jusqu’à 18,6 millions de tonnes de déchets supplémentaires au dépotoir de Sainte-Sophie, à raison d’un million de tonnes par année (2800 tonnes par jour). Le décret précise cependant que cinq ans après le début de l’agrandissement, prévu en 2022, les tonnages annuels enfouis devront être approuvés par le gouvernement. Qui plus est, pour que l’entreprise puisse y enfouir des déchets jusqu’en 2040, elle devra réaliser un ou des projets permettant de valoriser les biogaz captés dans le cadre de l’agrandissement.

L’exploitant d’un site d’enfouissement connu sous le nom de Valoris et situé à Bury, en Estrie, veut lui aussi aller de l’avant avec un projet d’expansion qui lui permettrait de stocker près de quatre millions de tonnes de déchets de plus au cours des 50 prochaines années. Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, n’a pas encore décidé s’il donnera son feu vert, mais le BAPE juge qu’il est injustifié de laisser le promoteur y enfouir autant de matières résiduelles.

Réduire les déchets

Des progrès majeurs restent à faire pour réduire la taille de nos sacs à ordures. En 2011, le gouvernement avait pourtant prévu de réduire à zéro l’enfouissement des matières organiques dès 2020, notamment en se tournant vers le compostage.

À peine 27 % des matières dites « putrescibles » sont recyclées, selon le plus récent bilan de Recyc-Québec, soit celui de 2018. Et le « taux de recyclage » du secteur des industries, commerces (dont les restaurants et les détaillants en alimentation) et établissements scolaires ou de santé atteignait à peine 5 % en 2018. Tout le reste est envoyé dans les sites d’enfouissement, où les matières organiques produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre.

Le ministre Charette a déjà promis un sérieux coup de barre dans la gestion des matières résiduelles, notamment avec des investissements prévus de 1,2 milliard de dollars pour recycler 70 % des matières organiques (aliments périmés, déchets de cuisine, etc.) d’ici 2030. L’accès au « bac brun » devrait ainsi être généralisé. Actuellement, 60 % des matières envoyées dans les sites d’enfouissement sont des matières organiques.

Le gouvernement souhaite par ailleurs améliorer le bilan du recyclage du papier, du carton, du verre et du plastique, alors qu’à peine plus de la moitié de ces matières sont recyclées au Québec. Le ministre n’entend toutefois pas revoir l’utilisation du bac bleu « pêle-mêle ».

Selon les données de Recyc-Québec, les Québécois ont généré 697 kilogrammes de déchets par habitant en 2018, alors que la moyenne se situait à 685 kilogrammes en 2015.

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