Québec veut mettre fin à l’exploration pétrolière et gazière

Junex a reçu 5,5 millions pour renoncer aux cinq permis qu’elle détenait depuis 2007.
Photo: Junex Junex a reçu 5,5 millions pour renoncer aux cinq permis qu’elle détenait depuis 2007.

Après des années de controverses et l’impossibilité de démontrer un véritable potentiel d’exploitation pétrolière et gazière au Québec, le gouvernement Legault songe sérieusement à faire une croix sur cette filière en mettant un terme aux projets sur tout le territoire de la province. Une décision qui pourrait coûter plusieurs dizaines de millions de dollars à l’État, puisque l’industrie évoque déjà la possibilité de réclamer des compensations qui incluraient les revenus perdus.

« On regarde tous les scénarios, tout est sur la table, dont l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation », a indiqué mercredi matin le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), Jonatan Julien, dans le cadre d’un point de presse à l’Assemblée nationale.

Ce dernier a toutefois refusé de s’engager formellement à aller de l’avant. « Actuellement, tout ce qu’on fait, c’est analyser les différents scénarios pour voir si on doit modifier la loi. C’est sur la table et nous avons certaines intentions d’aller vers là. »

Avant de statuer sur la suite des choses, le gouvernement Legault attendra le jugement dans une cause qui l’oppose à Gaspé Énergies. Cette entreprise conteste en justice le refus du gouvernement de lui accorder un permis de forage pour le projet Galt, un projet ironiquement détenu à 17 % par Investissement Québec (18,4 millions de dollars). Elle exige en fait de pouvoir forer un puits pétrolier en Gaspésie, et ce, même si celui-ci se trouve à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique. Or, la Loi sur les hydrocarbures l’interdit, à moins que le gouvernement le juge sécuritaire.

Jonatan Julien estime que la décision de la Cour dans cette affaire sera déterminante. « On attend les conclusions du jugement pour prendre des décisions », a-t-il fait valoir mercredi. Selon lui, l’idée de mettre un terme définitif aux projets d’exploration pétrolière et gazière serait un « message qui est cohérent avec la réalité de 2021 », dans la mesure où Québec souhaite électrifier le secteur des transports et atteindre la « carboneutralité » d’ici 2050. « On voit bien que l’avenir, au Québec, n’est pas dans l’exploitation du gaz et du pétrole », a laissé tomber Jonatan Julien.

Compenser les entreprises

Le ministre n’a pas voulu s’avancer mercredi sur les coûts pour l’État québécois, en cas d’arrêt définitif de tous les projets. « Il y a des pratiques de dédommagement sur les montants investis. Il y a différents scénarios qui sont analysés, a-t-il répété. Ce sont des analyses préliminaires. »

Il est en effet difficile, pour le moment, de préciser quels seraient les coûts pour le gouvernement, puisque sa décision pourrait impliquer de multiples dépenses : compensations à verser aux entreprises, fermeture définitive des puits considérés comme étant « fermés temporairement », restauration des nombreux sites d’exploration (dont certains sur des terres agricoles), surveillance des puits forés qui connaîtraient des fuites, etc.

Pour le président de l’Association de l’énergie du Québec, Éric Tétrault, il est évident que les entreprises qu’il représente seront en droit de réclamer des compensations si le gouvernement leur fermait la porte. Il estime d’ailleurs que celles-ci ne se limiteraient pas aux investissements effectués, mais pourraient aussi inclure « les revenus » auxquels les entreprises devraient renoncer.

L’industrie est cependant pratiquement à l’arrêt depuis plusieurs années, malgré l’adoption d’une loi sur les hydrocarbures conçue pour encadrer les projets. Cette législation, qui a été adoptée en 2019, interdit notamment le recours à la fracturation dans les basses-terres du Saint-Laurent, ce qui a eu pour effet de mettre un terme à toute la filière du gaz de schiste, laquelle avait suscité une vive controverse.

Cette décision d’interdire la fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent pourrait d’ailleurs avoir des conséquences financières pour l’État québécois, qui est poursuivi par la gazière albertaine Questerre Energy. Dans les documents de la cour, l’entreprise souligne qu’elle subit « un préjudice sérieux et irréparable », mais aussi « une perte commerciale qui s’aggrave et un préjudice à sa réputation ». Elle évalue également ses investissements et ceux de ses partenaires à « plus de 160 millions de dollars » depuis 2003.

Selon M. Tétrault, le gouvernement pourrait toutefois trouver « un terrain d’entente » s’il acceptait la réalisation d’un « projet pilote » qui permettrait de démontrer qu’il est possible, au Québec, d’exploiter du gaz de schiste, et ce, « sans émission » de gaz à effet de serre. Selon lui, les développements technologiques permettent d’envisager un tel projet.

Compensations exigées

La Loi sur les hydrocarbures prévoit par ailleurs des dispositions qui imposent des distances séparatrices entre les forages et les cours d’eau, mais aussi les zones habitées, ce qui a eu pour effet de stopper des projets pétroliers en Gaspésie. L’entreprise Pieridae Energy, qui a racheté Pétrolia, réclame d’ailleurs 32 millions de dollars au gouvernement en guise de dédommagement, en raison du blocage d’un projet pétrolier situé près d’un secteur résidentiel de Gaspé.

Le gouvernement du Canada est déjà ciblé depuis 2012 par une action en justice intentée par l’entreprise Lone Pine Resources à la suite de l’interdiction de l’exploration pétrolière et gazière dans le fleuve et l’estuaire du Saint-Laurent. L’entreprise, qui détenait un seul permis situé directement dans le fleuve, près de Trois-Rivières, réclame 150 millions de dollars pour compenser son expropriation, en vertu des règles de libre-échange nord-américain.

Lorsqu’il a choisi de mettre un terme au projet de pétrole de schiste sur l’île d’Anticosti, le gouvernement du Québec a dû verser des dizaines de millions de dollars en dédommagement aux entreprises impliquées dans le projet.

Mauvaise décision

Si les groupes environnementaux ont rapidement salué l’intention du gouvernement du Québec mercredi matin, pour le titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal, Pierre-Olivier Pineau, Québec ferait fausse route en allant de l’avant. « C’est l’illustration parfaite du manque de cohérence dans nos politiques énergétiques », a-t-il fait valoir au Devoir.

« On ne peut pas blâmer les compagnies qui explorent : le MERN les a encouragées et leur a accordé des droits en bonne et due forme. C’est incohérent de dire : “Vous pouvez chercher et trouver, mais si vous trouvez, on vous interdira d’exploiter.” Un dédommagement est légitime. Il aurait fallu dès le départ ne pas accorder ces droits d’exploration. »

M. Pineau estime que, dans les circonstances, « il serait plus acceptable d’autoriser la production, avec évidemment des règles environnementales très strictes et sans subventions gouvernementales, pour ne pas se retrouver à dédommager [les entreprises] et à payer pour régler des conflits juridiques. Les gouvernements ont improvisé par le passé et veulent prendre des décisions symboliques d’interdire l’exploitation, mais c’est cher payé pour du pétrole que l’on importera par ailleurs. »

Par ailleurs, le Québec importe 100 % du gaz qu’il consomme. Le distributeur Énergir s’approvisionne essentiellement en Ontario, à un point de convergence nommé Dawn. « Comme la production non traditionnelle de gaz de schiste s’accroît en Amérique du Nord, la proportion de cette source dans le réseau québécois va en grandissant », précise le rapport État de l’énergie 2021 produit par la chaire de M. Pineau. Les prévisions fédérales sur la production gazière indiquent aussi que d’ici quelques années, plus de 90 % du gaz de l’Ouest canadien sera exploité par fracturation.

Normand Mousseau, ancien président de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, redoute que le Québec doive dépenser plusieurs millions de dollars pour mettre fin à la saga pétrolière et gazière. Mais il rappelle que l’Agence internationale de l’énergie est formelle : il faut stopper dès maintenant tous les nouveaux projets pétroliers et gaziers si on veut se donner une chance de limiter le réchauffement climatique.

Permis nombreux

On compte toujours, au total, 182 permis d’exploration pétrolière et gazière en vigueur au Québec, pour une superficie totale de plus de 32 000 km2. On retrouve notamment un peu plus de 11 000 km2 de permis dans les basses-terres du Saint-Laurent, entre Montréal et Québec. Dans cette région, plusieurs puits de gaz de schiste, dont certains ont laissé fuir du gaz au cours des dernières années, sont considérés comme étant « fermés temporairement ».

Dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie, le territoire est toujours couvert d’un peu plus de 18 000 km2 de permis d’exploration. Dans ces régions, ce sont surtout les hypothétiques gisements pétroliers qui ont intéressé les entreprises, dont certaines sont toujours actives sur le territoire. Plusieurs puits abandonnés, et qui sont aujourd’hui à la charge de l’État québécois, se trouvent aussi dans ces régions.

Enfin, on compte toujours des permis d’exploration dans le golfe du Saint-Laurent, comme le rapportait Le Devoir plus tôt cette année. Une entreprise contrôlée par deux sociétés albertaines y détient toujours huit permis d’exploration pétrolière et gazière situés à l’est de l’île d’Anticosti.

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