GNL Québec toujours en évaluation

Malgré le rejet de GNL Québec par le gouvernement Legault, le projet n’est pas mort. Les promoteurs ont en effet demandé la poursuite de l’évaluation environnementale fédérale de l’usine Énergie Saguenay, a appris Le Devoir. Un rapport doit d’ailleurs être publié au cours des prochaines semaines, ainsi que des « conditions potentielles » pour la réalisation du projet. Ce document sera dévoilé après le scrutin fédéral, qui pourrait conduire à l’élection d’un gouvernement conservateur qui a promis de miser sur les exportations de gaz naturel liquéfié.

Le processus québécois d’évaluation environnementale du projet d’usine de liquéfaction et de terminal maritime a poussé le gouvernement Legault, au départ favorable à GNL Québec, à finalement rejeter le projet en juillet dernier.

Or, l’évaluation du Québec n’est pas la seule. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) mène aussi une étude environnementale, et ce, depuis janvier 2016. Pas moins de 218 documents ont été déposés par différents intervenants, dont des échanges entre le promoteur et l’AEIC, mais aussi des avis de ministères fédéraux.

La fin de non-recevoir du gouvernement Legault n’a d’ailleurs pas amené les promoteurs américains de ce projet de 9 milliards de dollars à mettre un terme à l’évaluation de l’AEIC. « Le promoteur, GNL Québec inc., a indiqué à l’AEIC son intention de poursuivre l’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay », a confirmé au Devoir un porte-parole de l’organisme.

L’évaluation environnementale est d’ailleurs bien avancée, selon ce qu’a précisé l’AEIC. « La prochaine étape dans le processus d’évaluation environnementale est de lancer une période de consultation de 30 jours sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale et les conditions potentielles dans les prochaines semaines. » Ce document devrait donc être publié après les élections du 20 septembre.

Silence sur les GES

Fait à noter, le projet Énergie Saguenay est évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale révisée par les conservateurs de Stephen Harper en 2012 (LCEE 2012). Les lignes directrices transmises au promoteur pour la préparation de son étude d’impact stipulaient donc que les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites « en amont », principalement lors de l’exploitation du gaz naturel, « ne sont pas considérées comme faisant partie du projet aux fins de l’évaluation environnementale ».

« Par conséquent, le ministre [de l’Environnement] ne prendra pas de décision en vertu de la LCEE 2012 pour établir si […] ces émissions de gaz à effet de serre produites en amont sont susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, et ces activités ne seront pas assujetties aux conditions imposées au promoteur par une déclaration de décision autorisant l’exécution du projet », précisent les lignes directrices.

Cela signifie que le futur ministre fédéral de l’Environnement ne pourra pas tenir compte, dans sa décision d’autoriser ou non le projet, des quelque sept millions de tonnes de GES imputables à l’extraction et au transport du gaz albertain, exploité essentiellement par fracturation. L’exportation maritime, par méthaniers, n’est pas non plus considérée « comme faisant partie du projet aux fins de l’évaluation environnementale », puisqu’elle « échappe à la responsabilité et au contrôle de GNL Québec ». L’AEIC a toutefois promis que celle-ci sera prise en compte dans « l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs ».

« Analyse »

Le Devoir a demandé à GNL Québec si l’entreprise a définitivement renoncé à la réalisation de son projet. « En raison de la période estivale et de ses impondérables, le conseil d’administration de GNL Québec doit poursuivre le travail nécessaire pour mener à bien son analyse de la situation », a-t-on répondu par courriel.

Du côté de Gazoduq, une entreprise contrôlée par les mêmes actionnaires américains et créée pour construire le gazoduc qui alimenterait l’usine, on dit seulement que l’entreprise « a ralenti ses activités et est en attente d’une décision de GNL Québec ». Dans le cas du gazoduc de 780 kilomètres, l’évaluation environnementale est toujours en cours et la décision d’en autoriser la construction revient uniquement au gouvernement fédéral.

GNL Québec compte toujours trois lobbyistes actifs inscrits au registre québécois. Le site du registre indique que la déclaration a été modifiée le 13 août dernier, avec le retrait de deux lobbyistes. Gazoduq compte pour sa part cinq lobbyistes actifs et la déclaration a également été modifiée en août, avec le retrait de deux lobbyistes.

Selon des sources bien au fait du dossier, des partisans du projet espèrent qu’une éventuelle élection des conservateurs d’Erin O’Toole permettrait de relancer le débat sur la réalisation du projet GNL Québec. Le rapport à venir de l’AEIC, rédigé en fonction de directives découlant d’une législation adoptée sous l’ancien gouvernement Harper, pourrait en effet offrir un éclairage favorable. Cela a été le cas pour plusieurs autres projets évalués en vertu de la LCEE 2012 et liés à l’exploitation, au transport et à l’exportation d’énergies fossiles, dont des projets de gaz naturel liquéfié (GNL).

Favorable au GNL

Lorsqu’il était candidat à la chefferie du Parti conservateur, Erin O’Toole a plaidé en faveur de GNL Québec. Le développement des projets de GNL au Canada est aussi inscrit dans sa plateforme électorale. En reprenant des arguments similaires à ceux avancés par les promoteurs d’Énergie Saguenay, les conservateurs y soulignent que « le Canada a des ressources abondantes de gaz naturel propre et abordable, et l’électricité propre requise pour produire le GNL ». « Notre stratégie sera axée sur les exportations de GNL tout en assurant que les nouvelles usines sont électrifiées afin de réduire les émissions », peut-on également lire dans le document.

Au début du mois de septembre, les conservateurs ont en outre envoyé des textos à plusieurs citoyens de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean afin de dénoncer l’opposition du Bloc québécois au projet gazier. « C’est le Parti conservateur du Canada. Saviez-vous que le Bloc québécois était contre GNL Québec et qu’ils ont contribué à son échec ? », stipulait le premier message. Un second soulignait que « seuls les candidats conservateurs avec Richard Martel [député de Chicoutimi-Le Fjord] ont appuyé GNL Québec et les jobs en région. Est-ce qu’ils auront votre appui le jour du vote ? ».

Le Devoir a tenté d’obtenir une entrevue avec M. Martel, mais ce dernier n’était « pas disponible ». Il n’a pas non plus été possible d’obtenir de précisions auprès du service des communications du Parti conservateur.

En entrevue à l’émission Là-haut sur la colline de Qub radio, en août, Erin O’Toole se disait « déçu » du rejet du projet GNL Québec par le gouvernement Legault, en affirmant que cette usine était « un projet carboneutre et important pour les emplois dans la région ». Mais il a aussi promis de « respecter les décisions du gouvernement Legault ». Les libéraux de Justin Trudeau n’ont pas pris position par rapport à GNL Québec avant le rejet du projet par le gouvernement Legault, et le NPD s’y opposait.

Au cabinet du ministre de l’Environnement Benoit Charette, on assure que la porte est bel et bien fermée. « Nous n’avons pas eu besoin d’attendre l’évaluation du gouvernement fédéral pour prendre notre décision. Nous rappelons également que le fait d’avoir une seule évaluation environnementale par projet fait partie des demandes du Québec auprès des chefs fédéraux », a-t-on fait valoir.

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