Le prolongement d’une rue de Longueuil aura «des impacts» pour la rainette faux-grillon

La rainette faux-grillon, qui a déjà perdu plus de 90% de son habitat au Québec, est classée comme étant «menacée» en vertu de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.
Photo: Robin Arnold Getty Images La rainette faux-grillon, qui a déjà perdu plus de 90% de son habitat au Québec, est classée comme étant «menacée» en vertu de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.

Même si les experts du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ont conclu qu’un projet routier de Longueuil aura des impacts sur la population de rainette faux-grillon, le ministère de l’Environnement n’a exigé aucune modification avant le début des travaux. La Ville n’a eu qu’à déposer des « déclarations de conformité » à la loi, sans y mentionner la présence de cette espèce menacée et protégée.

Après des demandes répétées du Devoir au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), il a finalement été possible d’obtenir certaines précisions concernant le processus qui a amené le gouvernement Legault à autoriser la destruction d’un habitat de la rainette faux-grillon pour prolonger d’environ 300 mètres le boulevard Béliveau, situé dans un secteur résidentiel de Longueuil.

Le MFFP a ainsi confirmé qu’un « avis faunique » a été produit par les experts du ministère. Celui concluait que le projet de la Ville de Longueuil « aurait des impacts sur des populations de rainette faux-grillon de l’Ouest ». Cette espèce, qui a déjà subi un déclin marqué en raison de la perte de 90 % de son habitat au Québec, est classée « menacée » en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Il est d’ailleurs théoriquement interdit de détruire un « habitat essentiel » de l’espèce, comme cela est déjà en cours avec le début des travaux cette semaine à Longueuil.

Aucune modification

Le MFFP a refusé de transmettre son avis faunique au Devoir. Le ministère a toutefois précisé, par courriel, que ce document « recommande au MELCC plusieurs modifications nécessaires pour réduire et minimiser les impacts sur les populations et maintenir les fonctions de connectivité entre les habitats de rainette faux-grillon ». Ce courriel, obtenu après des demandes répétées depuis une semaine, invitait par ailleurs à communiquer avec le MELCC « pour obtenir plus de détails ».

Quelles sont les recommandations et lesquelles ont été imposées au promoteur ? Aucune, a répondu le ministère de l’Environnement du Québec. « Comme le MELCC n’a émis aucune autorisation ministérielle pour le projet, aucune modification au projet n’a pu être exigée », a-t-on précisé.

Le ministère a ajouté que la Ville de Longueuil a simplement déposé trois « déclarations de conformité » avant le début des travaux. Cette disposition, qui a été inscrite dans la Loi sur la qualité de l’environnement depuis la réforme de 2018, signifie que le promoteur peut envoyer un document pour l’informer que l’activité qui sera réalisée est conforme à la loi et aux règlements, précise la directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement, Geneviève Paul.

Le problème, selon elle, est que « les activités d’un même projet sont évaluées en silo plutôt que de manière globale. Dans ce cas-ci, il y a trois activités en déclaration de conformité. Ces activités sont considérées à risque faible et on ne considère pas l’impact cumulatif des activités sur le milieu dans lequel ces activités sont réalisées ».

Mme Paul ajoute que « la présence d’espèces menacées ou vulnérables n’est pas un déclencheur de l’autorisation ministérielle. Cela veut dire que si une activité menace la survie ou l’habitat d’une espèce à statut, le ministère n’aura pas automatiquement à évaluer l’activité et à l’autoriser pour qu’elle se réalise. Le cas de Longueuil en est un exemple. »

Qui plus est, le MELCC a fait valoir que les déclarations de la Ville de Longueuil « ne font pas état de la présence d’espèces menacées ou vulnérables, telles que la rainette faux-grillon de l’Ouest ». Or, l’espèce est bien présente dans ce secteur, qui est situé au sud du boisé du Tremblay, un habitat important pour cette espèce en fort déclin, principalement en raison de l’étalement urbain. Des habitats de l’espèce dans ce même secteur ont d’ailleurs été détruits au fil des ans, notamment dans le cadre d’un projet immobilier à l’automne 2020.

Subvention à Longueuil

Le ministère de l’Environnement a par ailleurs indiqué que le MFFP a accordé « une subvention » à la Ville de Longueuil pour « un projet de corridor de biodiversité » précisément dans le secteur où le prolongement du boulevard Béliveau empiétera dans l’habitat de la rainette faux-grillon. Ce projet de corridor, subventionné par des fonds publics, doit comprendre « un passage faunique » sous le prolongement du boulevard Béliveau.

La Ville de Longueuil a confirmé qu’elle compte implanter ce passage, mais elle a refusé de préciser ce qui sera fait. Une annonce est à venir à ce sujet, a-t-on indiqué. Les travaux de construction du prolongement de rue, qui impliquent déjà le recours à de la machinerie lourde, ont aussi été lancés.

Le gouvernement fédéral, qui a la responsabilité de faire respecter la Loi sur les espèces en péril, n’avait pas répondu à nos questions jeudi. On ignore donc si le ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, interviendra dans ce dossier. En 2016, le gouvernement fédéral avait publié un décret d’urgence pour empêcher un promoteur immobilier de détruire un habitat essentiel de l’espèce à La Prairie. Le dossier s’est rendu jusqu’en Cour suprême, qui a confirmé la validité de ce décret en décembre 2020.

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