Le projet Ray-Mont n’a pas toutes les autorisations nécessaires

Ray-Mont Logistiques a obtenu l’autorisation de réaliser des opérations de « réhabilitation » du site, qui occupe une superficie d’un peu plus de 232 000 mètres carrés, au nord de la rue Notre-Dame, à l’est de la rue Viau. Sur la photo, le « mur écran » (à gauche) construit par le promoteur, du côté d’un secteur résidentiel.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir Ray-Mont Logistiques a obtenu l’autorisation de réaliser des opérations de « réhabilitation » du site, qui occupe une superficie d’un peu plus de 232 000 mètres carrés, au nord de la rue Notre-Dame, à l’est de la rue Viau. Sur la photo, le « mur écran » (à gauche) construit par le promoteur, du côté d’un secteur résidentiel.

Même s’il compte commencer les travaux sur son terrain au cours des prochaines semaines, le promoteur du projet industriel Ray-Mont Logistiques, dans l’est de Montréal, n’a pas encore obtenu toutes les autorisations nécessaires pour mener à bien son projet, a appris Le Devoir. Son projet pourrait d’ailleurs être soumis à une évaluation environnementale provinciale, même si le ministre Benoit Charette refuse pour le moment de s’avancer.

Selon les informations rendues publiques par le promoteur de ce projet de transbordement de conteneurs situé près du Port de Montréal, aux limites d’un secteur résidentiel, une centaine de wagons transiteraient chaque jour sur le site, en plus d’un millier de passages de camions. L’objectif est d’y amener chaque année plusieurs milliers de conteneurs de denrées alimentaires, en vue de leur exportation.

Le promoteur a déjà obtenu des autorisations pour certaines étapes essentielles à la réalisation de ce projet, qui est aujourd’hui dénoncé par des résidents de ce secteur d’Hochelaga-Maisonneuve. Ceux-ci redoutent notamment les conséquences des opérations, qui pourraient se dérouler 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Beaucoup souhaiteraient plutôt que ce terrain, situé en zone industrielle et tout près d’un secteur boisé, soit réhabilité pour en faire un « parc nature ».

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) indique ainsi que Ray-Mont Logistiques est en droit de mener des travaux d’asphaltage sur le site, mais aussi de construire les voies ferrées nécessaires au projet. Ces éléments, précise-t-on par courriel, sont soustraits « à la procédure d’évaluation environnementale », puisqu’ils sont situés « à l’intérieur d’une aire d’affectation industrielle déterminée dans le schéma d’aménagement et de développement applicable sur le territoire concerné ».

Le promoteur, qui est à couteaux tirés avec la Ville de Montréal, a également obtenu l’autorisation de réaliser des opérations de « réhabilitation » du site, qui occupe une superficie d’un peu plus de 232 000 mètres carrés, au nord de la rue Notre-Dame, à l’est de la rue Viau. Le ministère précise d’ailleurs que le site contenait « environ » 75 000 m3 de sols contaminés « à des concentrations excédant des valeurs limites établies pour un usage industriel ». Selon le plan approuvé par le gouvernement du Québec, ceux-ci peuvent néanmoins être utilisés sur place, notamment pour construire un « mur écran » situé du côté du secteur résidentiel. Dans ce cas, les sols contaminés doivent être recouverts d’un mètre de « sols propres ».

Approbation du projet final

Ray-Mont Logistiques, qui réclame 373 millions de dollars à la Ville en raison des délais pour obtenir certains permis, n’a toutefois pas encore demandé, ni obtenu, toutes les autorisations nécessaires pour réaliser son projet. « Les seules autorisations qui ont été demandées au ministère jusqu’ici concernent la réhabilitation du terrain, l’asphaltage et la construction de voies ferrées et l’aménagement d’un mur antibruit. Aucune autre information concernant la nature et l’ampleur du projet final n’a à ce jour été communiquée au ministère ni fait l’objet d’une demande d’autorisation », confirme le cabinet du ministre de l’Environnement, Benoit Charette.

Selon ce qu’indique également le bureau du ministre, « le promoteur n’a pas soumis de demande d’autorisation pour son projet de plateforme intermodale », qui est au cœur du projet de transbordement de milliers de conteneurs chaque année. « Il a évoqué de manière très générale cet éventuel projet dans le cadre de sa demande d’approbation du plan de réhabilitation, qui a été émise le 29 janvier 2018 par le ministère », mentionne le cabinet de Benoit Charette.

Or, la construction de la plateforme intermodale (qui permettrait de faire passer les conteneurs des camions aux wagons) pourrait être assujettie à « l’obtention préalable d’une autorisation » en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), souligne le MELCC. Ça pourrait être le cas « si ces opérations étaient susceptibles d’entraîner un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement (bruits, risques de contamination des sols et de l’eau souterraine, etc.) ». Dans ce contexte, insiste le ministère, « le promoteur devrait présenter une description détaillée du projet afin que le MELCC puisse en évaluer l’assujettissement ».

Le Centre québécois du droit de l’environnement rappelle aussi que depuis la modernisation de la LQE, le gouvernement peut, « sur recommandation du ministre », assujettir un projet à la procédure d’évaluation environnementale prévue dans la législation. Pour cela, le ministre doit déterminer que « les enjeux environnementaux que peut susciter le projet sont majeurs et que les préoccupations du public le justifient ». Selon un avocat consulté de façon anonyme par Le Devoir, la contestation soulevée dans le secteur du projet de Ray-Mont Logistiques pourrait justifier le déclenchement d’une telle procédure, surtout que le projet pourrait avoir des répercussions sur la qualité de l’air du secteur et sur la pollution sonore.

 
373 millions
C’est le montant que réclame à la Ville de Montréal Ray-Mont Logistiques en raison des délais pour obtenir certains permis.

Membre du groupe d’opposants au projet qui réclament la création d’un « parc nature » sur le site, Anaïs Houde souhaite que le ministre Benoit Charette demande une évaluation environnementale avant toute autorisation supplémentaire au promoteur. Elle confirme d’ailleurs au Devoir que le ministre sera interpellé dans ce dossier au cours des prochains jours.

Est-ce que le ministre compte lancer une telle évaluation ? Son bureau refuse de s’y engager, en rappelant que le promoteur n’a toujours pas déposé de demande pour la construction d’une plateforme intermodale. « Dans ce contexte, il serait grandement prématuré pour le ministre de se prononcer sur l’assujettissement du projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement », fait-on valoir par courriel.

Du côté du promoteur, on dit détenir « un certificat d’occupation ainsi qu’un permis de construction » pour le « projet de base déposé en 2017 ». Celui-ci représente « les besoins techniques du projet », dont la réhabilitation du site.

À voir en vidéo