Ottawa autorisera le Port de Montréal à détruire un habitat d’une espèce menacée

Le nouveau port industriel de Contrecœur servirait au transbordement d’un million de conteneurs chaque année.
Photo: Gérard Julien Archives Agence France-Presse Le nouveau port industriel de Contrecœur servirait au transbordement d’un million de conteneurs chaque année.

Le gouvernement Trudeau a finalement accepté de protéger l’habitat essentiel du seul poisson endémique du Québec. Le Port de Montréal ne sera toutefois pas tenu de respecter cette décision prise en vertu de la Loi sur les espèces en péril, dans le cadre de son projet de port industriel de Contrecœur. Ottawa, qui a offert 300 millions de dollars de financement pour ce terminal, estime que la « compensation » des habitats du chevalier cuivré qui seront détruits dans le fleuve suffira.

Le gouvernement a publié vendredi dans la Gazette du Canada l’arrêté « visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré », un poisson unique au Québec. Cette décision découle des dispositions de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui vise à « empêcher la disparition » des espèces sauvages, mais aussi à favoriser le « rétablissement » de celles qui sont menacées en raison de l’activité humaine.

Concrètement, l’entrée en vigueur prochaine de cet arrêté ministériel émanant de Pêches et Océans Canada (MPO) signifie qu’il sera formellement interdit de détruire des « éléments » de cet habitat, qui se limite à un tronçon fluvial du Saint-Laurent situé en amont du lac Saint-Pierre et à certains affluents du fleuve, dont la rivière Richelieu. Dans le cas du chevalier cuivré, une espèce « en voie de disparition », cela aurait dû être fait il y a de cela huit ans, selon les dispositions de la LEP.

L’enjeu de protection pour l’espèce est d’autant plus important que la construction du projet de terminal maritime de conteneurs à Contrecœur détruira des éléments de cet habitat. Selon l’évaluation actuelle des promoteurs, il est question de draguer au moins 750 000 mètres cubes de sédiments, sur une superficie estimée à 150 000 mètres carrés (environ 20 terrains de soccer). Dans le cadre de l’évaluation environnementale fédérale du projet, Pêches et Océans Canada a d’ailleurs reconnu que le terminal industriel serait bel et bien construit « au sein même de l’habitat essentiel du chevalier cuivré ».

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Pas de « répercussions » au Port

Même si la construction de ce nouveau port détruira donc des « éléments » de l’habitat essentiel, ce qui sera désormais illégal, le gouvernement fédéral estime que « le décret concernant l’habitat essentiel ne devrait pas avoir de répercussions considérables sur le projet de Contrecœur dans le cadre de l’évaluation environnementale ».

Selon ce qu’on peut lire dans le document publié vendredi, le « processus d’autorisation » demeure le même, malgré l’arrêté ministériel. « En ce qui concerne le projet de port à conteneurs Contrecœur, le MPO connaissait les zones sensibles pour le chevalier cuivré et a tenu compte de cette information dans le cadre de sa participation à l’évaluation environnementale du projet de Contrecœur. La même approche est appliquée durant l’élaboration, en collaboration avec le promoteur, du plan de compensation des répercussions du projet sur l’habitat du chevalier cuivré ».

« Le projet de port à conteneurs devrait avoir des répercussions sur les poissons et leur habitat, y compris le chevalier cuivré et son habitat essentiel. Cependant, basé sur l’information qui a été fournie jusqu’à présent et la compréhension actuelle des impacts anticipés, le MPO est de l’avis que ces impacts peuvent être évités, atténués et compensés », précise le document disponible en ligne.

Selon ce qui est prévu par l’Administration portuaire de Montréal, la destruction de secteurs faisant partie de l’habitat de ce poisson menacé sera notamment compensée par la « création d’un habitat pour les poissons et d’herbiers pour le chevalier cuivré ».

Avant de procéder aux travaux dans le fleuve qui entraîneront cette destruction d’habitats aquatiques, les promoteurs devront toutefois obtenir un permis en vertu des dispositions de l’article 73 de la LEP. Normalement, une telle autorisation ne peut être accordée qu’en vertu de trois « activités visées » : « des recherches scientifiques sur la conservation des espèces menées par des personnes compétentes », « une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage », ou encore « une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente ».

La Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont dénoncé vendredi cette porte ouverte du fédéral à la destruction d’éléments essentiels de l’habitat du chevalier cuivré. « Les conditions d’émission de permis prévues à l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril placent la barre très haut et indiquent clairement qu’une activité ne peut pas mettre en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce », a fait valoir Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

« Avec ses commentaires inappropriés et irresponsables, le gouvernement canadien compromet l’intégrité du processus d’évaluation et de délivrance des permis prévu à la Loi sur les espèces en péril », a soutenu Alain Branchaud, directeur général de la section québécoise de la SNAP.

La SNAP et le CQDE entendent d’ailleurs poursuivre leurs démarches juridiques lancées plus tôt cette année pour forcer Ottawa à respecter les dispositions de la LEP.

Soutien politique

Le gouvernement Legault soutient le projet de port de Contrecœur, puisqu’il a offert récemment une subvention de 55 millions de dollars afin de commencer les travaux de construction du futur terminal, qui devrait normalement obtenir le feu vert du fédéral au printemps.

Le gouvernement Trudeau s’était pour sa part empressé, en décembre 2019, d’appuyer financièrement le projet d’agrandissement du Port de Montréal à Contrecœur. Dans le cadre d’une conférence de presse, un haut responsable de la Banque de l’infrastructure du Canada a alors promis 300 millions de dollars de fonds publics pour la construction de ce nouveau port industriel sur le Saint-Laurent. Il avait du même coup remis symboliquement une pelle aux dirigeants du Port de Montréal, en vue du coup d’envoi du chantier industriel.

Fait à noter, cet appui indéfectible du fédéral était intervenu alors que l’étude d’impact du Port de Montréal n’avait pas encore été jugée complète par l’agence fédérale chargée d’étudier le projet. C’est le dépôt d’une étude complète qui déclenche le processus d’évaluation environnemental, dont l’objectif est d’éclairer la prise de décision du gouvernement.

Selon les évaluations du Port de Montréal, jusqu’à 1,15 million de conteneurs transiteront par le futur terminal. Jusqu’à 1200 camions transiteront chaque jour au port en période de pointe, ce qui équivaut à plus de 400 000 camions chaque année, qui transiteront notamment par l’autoroute 30. Ces émissions découlant du projet sont exclues de l’évaluation fédérale.

Autre espèce menacée ?

Le rapport préliminaire d’évaluation environnementale du futur port de Contrecœur confirme par ailleurs qu’on retrouve un « habitat essentiel » de la rainette faux-grillon, légalement protégé, sur les terrains du Port de Montréal. Le document estime toutefois que le projet n’empiétera pas sur cet habitat, ce qui aurait compromis ou retardé la construction du terminal de conteneurs.

On ne retrouverait donc pas le petit batracien en péril à l’endroit précis où on construira le quai en béton de 675 mètres, une gare ferroviaire de triage de sept voies, une aire d’entreposage et de manutention des conteneurs, une cour ferroviaire intermodale, des bâtiments de soutien, des accès ferroviaires et routiers, ainsi qu’une aire de contrôle des camions.

Cette information est cependant impossible à vérifier, le gouvernement du Québec ayant refusé de transmettre au Devoir les rapports des inventaires réalisés sur le terrain, malgré une demande d’accès à l’information.

Depuis 2018, à la suite d’un arrêté ministériel visant à faire respecter la Loi sur les espèces en péril, il est interdit de détruire « l’habitat essentiel » de la rainette sur les terres fédérales. Cette mesure légale s’applique donc aux terrains où le Port de Montréal souhaite construire son futur terminal.

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