Le BAPE recommande l’expansion du plus gros dépotoir du Québec

Le site de Lachenaie est le seul dépotoir en exploitation sur le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le site de Lachenaie est le seul dépotoir en exploitation sur le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal.

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement recommande d’autoriser l’expansion du plus important dépotoir du Québec, situé à Lachenaie, sans pour autant acquiescer à la demande des promoteurs, qui souhaitent y enfouir 7,6 millions de tonnes de déchets d’ici la fin de la décennie, soit 2600 tonnes par jour.

Dans un rapport rendu public vendredi matin, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) estime que l’expansion de ce « lieu d’enfouissement technique » (LET) est justifiée, « car à moins d’une baisse drastique et rapide des besoins d’enfouissement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le refus d’autoriser ce projet pourrait créer un déficit de capacité d’élimination dans les prochaines années pour cette dernière ».

Le dépotoir de Lachenaie, exploité par Complexe Enviro Connexions Ltée (CEC), est situé dans le secteur de Lachenaie de la ville de Terrebonne. Les exploitants du site demandent l’autorisation au gouvernement d’y enfouir 8,9 millions de mètres cubes supplémentaires de déchets d’ici la fin de la décennie, ce qui correspond à 7,6 millions de tonnes métriques de matières résiduelles. Cela équivaut à environ 950 000 tonnes par année, soit 2600 tonnes par jour.

697 kg
C’est la quantité moyenne de déchets générée par chaque Québécois en 2018, selon les données de Recyc-Québec.

Diminuer le tonnage

Dans son rapport, le BAPE ne recommande toutefois pas d’acquiescer directement à la demande de l’entreprise. Il estime plutôt que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques « devrait arrimer l’établissement du tonnage annuel maximal autorisé avec la révision des projections des besoins en élimination de la CMM, prévue pour mars 2021, puisque 95 % des matières résiduelles enfouies au LET proviennent de cette dernière ».

Ce dépotoir reçoit en effet les matières résiduelles de l’agglomération de Montréal, de la ville de Laval et des MRC de Deux-Montagnes, de Thérèse-De Blainville, de Mirabel, de La Rivière-du-Nord, des Moulins, de L’Assomption et de Joliette. Il dessert aussi la totalité de la région de la Montérégie, ce qui représente 15 MRC. Actuellement, il est le seul dépotoir en exploitation sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Le BAPE juge d’ailleurs important que toute autorisation d’expansion, ainsi que les tonnages d’enfouissement autorisés, s’appuie uniquement sur les besoins « du territoire traditionnellement desservi, et non pas sur la continuité des opérations actuelles ». Concrètement, si les besoins diminuent dans la région, les tonnages enfouis devraient donc décliner au fil du temps.

Ainsi, les promoteurs ne pourraient pas y enfouir des déchets provenant d’autres régions, à condition que le gouvernement précise « l’étendue du territoire pouvant être desservi ». On recommande d’ailleurs d’imposer des tonnages maximaux « régressifs » qui soient « suffisamment significatifs pour encourager la réduction de l’enfouissement des matières résiduelles ».

Le gouvernement n’a pas réagi dans l’immédiat à la publication du rapport du BAPE vendredi. Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a toutefois mandaté récemment le BAPE pour analyser des enjeux de gestion des déchets. En attendant les conclusions de cette commission d’enquête, le cabinet du ministre a déjà indiqué que l’approbation des projets d’expansion était inévitable.

« Les sites d’enfouissement au Québec arrivant à pleine capacité, nous n’avons pas le choix, dans l’immédiat, de continuer à autoriser des demandes d’agrandissement, [pour] autant que celles-ci répondent aux normes actuellement en vigueur », a-t-on déjà précisé par courriel dans un dossier similaire.

Expansion de sites

L’automne dernier, le gouvernement Legault a d’ailleurs autorisé deux importants projets d’expansion de dépotoirs exploités par WM Québec, une filiale de l’entreprise américaine Waste Management. À eux seuls, ces deux sites d’enfouissement reçoivent plus du quart de tous les déchets de la province.

En septembre, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a ainsi répondu en partie aux demandes de l’entreprise en l’autorisant à poursuivre l’enfouissement de déchets à Saint-Nicéphore pendant 10 ans, à raison de 430 000 tonnes par année. Cette décision a été rendue alors que Waste Management poursuit la Ville de Drummondville pour exiger des modifications au règlement de zonage afin de pouvoir agrandir le LET de Saint-Nicéphore. Un jugement de la Cour est toujours attendu dans ce dossier.

Au début du mois de décembre, le gouvernement Legault a aussi publié un décret autorisant WM Québec à enfouir jusqu’à 18,6 millions de tonnes de déchets supplémentaires au dépotoir de Sainte-Sophie, à raison d’un million de tonnes par année (2800 tonnes par jour). Le site, situé à l’est de Saint-Jérôme, reçoit des déchets de la région immédiate et des municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal depuis 1964. Il contient déjà environ 20 millions de tonnes de déchets domestiques. L’expansion pourrait donc permettre de doubler cette quantité.

Le décret émanant du ministre de l’Environnement précise cependant que, cinq ans après le début de l’expansion, prévu en 2022, les tonnages annuels enfouis devront être approuvés par le gouvernement tous les cinq ans. Pour cela, l’entreprise devra « faire la démonstration des besoins en enfouissement ». Qui plus est, pour que l’entreprise puisse y enfouir des déchets jusqu’en 2040, elle devra réaliser d’ici 2025 un ou des projets « permettant la valorisation de la totalité des biogaz captés » dans le cadre de l’expansion du site. Sans cela, la capacité totale du projet d’agrandissement devra être limitée à 10 millions de tonnes.

Déchets en hausse

Bien que la décision du gouvernement Legault dans ce dossier réponde aux demandes en tonnage de WM Québec, elle est beaucoup plus généreuse que ce qu’ont recommandé les experts du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Dans un rapport daté du 21 septembre, l’équipe d’analyse conclut que l’expansion du dépotoir est justifiée, en raison des besoins actuels. Mais on juge que celle-ci devrait être limitée « à une période maximale inférieure à celle estimée à 18 ans par l’initiateur. Ainsi, il est recommandé d’autoriser l’agrandissement pour une période de 10 ans » et pour un maximum de 10 millions de tonnes. Cette autorisation « sur une plus courte période » permettrait, selon le ministère, d’ajuster les tonnages autorisés en fonction des progrès dans la gestion des matières résiduelles.

Selon les données de Recyc-Québec, les Québécois ont généré 697 kilogrammes de déchets par habitant en 2018 (données les plus récentes disponibles), alors que la moyenne se situait à 685 kilogrammes en 2015.

Pour tenter de corriger le tir, le gouvernement Legault a annoncé l’été dernier son intention de généraliser l’accès au bac à compost pour les citoyens d’ici 2025. À l’heure actuelle, environ la moitié des municipalités récupèrent ces matières, qui constituent une bonne part du contenu des sacs à ordures. Selon le plus récent bilan de Recyc-Québec, à peine 27 % des matières qui devraient se retrouver dans le « bac brun » ne finissent pas au dépotoir. Dans le cas des matières recyclables (papier, carton, verre et plastique), c’est à peine plus de la moitié.

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