Québec accorde 55 millions de dollars au projet de port industriel de Contrecoeur

Le gouvernement Legault accorde 55 millions de dollars au Port de Montréal pour le début de la construction du nouveau port industriel de Contrecœur, où devraient transiter plus d’un million de conteneurs chaque année. L’aide financière est accordée avant la fin de l’examen environnemental et au moment où le projet est au cœur d’une action en justice contre le gouvernement fédéral, puisque ce terminal détruirait une partie de l’habitat essentiel du seul poisson endémique du Québec.

« Ce projet est en synergie avec notre vision de mise en valeur du fleuve Saint-Laurent afin d’en faire un corridor économique performant », a résumé mardi la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Chantal Rouleau. « Nous souhaitons y développer une navigation plus performante et très respectueuse des écosystèmes », a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse.

La subvention publique de 55 millions de dollars « servira à réaliser la phase de démarrage du projet et permettra d’entreprendre les travaux de préparation et de terrassement du site, ainsi que la construction d’une barrière visuelle et sonore », a précisé le ministre des Transports, François Bonnardel. Ce dernier a d’ailleurs évoqué, en parlant du terminal de Contrecœur, un projet « grandiose pour le Québec » et pour la croissance du transport de conteneurs sur le fleuve.

La capacité des installations du Port de Montréal sur l’île étant de 2,1 millions de conteneurs annuellement, le projet de Contrecœur permettrait de faire passer le total dans la région à 3,25 millions de conteneurs chaque année, soit une hausse de 55 %.

« Projet exemplaire »

Le nouveau président-directeur général du Port de Montréal, Martin Imbleau, espère d’ailleurs obtenir les autorisations nécessaires du gouvernement fédéral au cours des prochains mois, ce qui pourrait permettre de lancer les travaux de construction dès l’automne 2021.

Selon ce qu’il a fait valoir dans le cadre d’une conférence de presse conjointe avec le gouvernement du Québec, le nouveau port sera un « projet exemplaire » d’un point de vue environnemental et un « levier important pour l’industrie maritime et la compétitivité économique du Québec ».

Le Port de Montréal a déjà reçu un soutien financier de 300 millions de dollars du gouvernement Trudeau. Cette annonce a été faite en décembre 2019, alors que l’étude d’impact environnemental du promoteur n’avait pas encore été jugée complète par l’agence fédérale chargée de mener l’évaluation du projet de Contrecœur.

Ce projet d’expansion portuaire doit permettre de faire transiter chaque année jusqu’à 1,15 million de conteneurs à un nouveau terminal situé à Contrecœur, sur la rive sud du Saint-Laurent. Jusqu’à 1200 camions y transiteront chaque jour en période de pointe, ce qui équivaut à plus de 400 000 camions chaque année. Ceux-ci transiteront notamment par l’autoroute 30. Les émissions de gaz à effet de serre découlant de ce volet du projet ont toutefois été exclues de l’évaluation fédérale.

Espèce en péril

Le quai de 675 mètres, où transiteront chaque année jusqu’à 156 navires porte-conteneurs, sera par ailleurs construit directement dans « l’habitat essentiel » dûment désigné par le fédéral pour le chevalier cuivré. Ce poisson, qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde que dans une portion très restreinte du fleuve Saint-Laurent, est classé « en voie de disparition » en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

En vertu de cette législation, le ministre responsable de Pêches et Océans Canada aurait dû prendre un arrêté ministériel pour protéger l’habitat essentiel de l’espèce au plus tard 180 jours après que cet habitat a été désigné, soit au plus tard le 17 décembre 2012. Cet arrêté ministériel interdirait complètement de détruire des « éléments » de cet habitat, qui a été établi par les scientifiques fédéraux.

Le directeur général de la section québécoise de la Société pour la nature et les parcs (SNAP), Alain Branchaud, est d’ailleurs formel : si le gouvernement Trudeau respectait la Loi sur les espèces en péril (LEP), le projet de 750 millions de dollars du Port de Montréal ne pourrait pas être autorisé dans sa forme actuelle.

Il explique que, dans le cas du futur terminal et de ses effets sur l’habitat du poisson, la LEP ne prévoit pas de dérogation, puisque les impacts du dragage du fond du fleuve, de la construction du quai et de la perturbation des habitants avoisinants seront trop significatifs. M. Branchaud ajoute que la compensation pour les milieux détruits ne peut pas servir d’échappatoire à la LEP dans ce cas.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet, Pêches et Océans Canada a reconnu que le terminal industriel serait bel et bien construit « au sein même de l’habitat essentiel du chevalier cuivré ». Concrètement, le nouveau quai de béton de 675 mètres de longueur qui serait construit détruirait des herbiers nécessaires à l’alimentation du chevalier cuivré. Selon l’évaluation actuelle des promoteurs, il est question de draguer au moins 750 000 mètres cubes de sédiments, sur une superficie estimée à 150 000 mètres carrés (environ 20 terrains de soccer).

Action en justice

Le gouvernement Trudeau a indiqué au Devoir à trois reprises depuis 2018 qu’il allait publier l’arrêté ministériel interdisant la destruction d’éléments de l’habitat essentiel du chevalier cuivré. Ottawa vient d’ailleurs de réaffirmer que la protection doit être officialisée sous peu, mais sans préciser d’échéancier.

Exaspérés par le retard de plus de huit ans du gouvernement fédéral dans ce dossier, la SNAP et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont déposé jeudi dernier une requête pour lancer une action en justice contre le gouvernement fédéral dans le dossier du chevalier cuivré. Ils exigent le respect des dispositions de la Loi sur les espèces en péril.

Une situation similaire a déjà eu lieu pour le béluga du Saint-Laurent dans le secteur de Cacouna, lorsque la pétrolière TransCanada souhaitait y construire un port pétrolier lié au défunt projet de pipeline Énergie Est, en 2014. À cette époque, « l’habitat essentiel » du béluga était désigné depuis 2012, mais le gouvernement Harper tardait à publier l’arrêt ministériel protégeant cet habitat. C’est finalement le gouvernement Trudeau qui a publié l’arrêté ministériel nécessaire, en 2016. Un tel projet de port ne serait plus possible aujourd’hui dans l’habitat protégé du béluga.

Le président-directeur général du Port de Montréal, Martin Imbleau, se dit toutefois « très confiant ». Il est persuadé que le projet pourra aller de l’avant dans sa forme actuelle. « L’impact est somme toute mineur » pour l’espèce et des mesures de compensations pour l’habitat du chevalier cuivré sont prévues, a-t-il fait valoir mardi.

M. Imbleau n’a par ailleurs pas voulu s’avancer quant à une « décision éventuelle » du gouvernement fédéral de publier un arrêté ministériel concernant l’habitat du poisson en péril. Est-ce que le projet pourrait être modifié ? Par courriel, le Port de Montréal dit qu’il entend « respecter l’ensemble de la réglementation applicable ».

Rapport fédéral

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a déposé un rapport provisoire d’évaluation environnementale en novembre 2020 pour le projet de Contrecœur. Selon les conclusions de l’organisme fédéral, le transit maritime et le transbordement d’un million de conteneurs chaque année ainsi que le va-et-vient de 1200 camions-remorques chaque jour dans ce nouveau port n’entraîneront pas d’effets environnementaux « négatifs importants ».

L’AEIC souligne aussi dans son rapport que le promoteur s’est engagé « à mettre en œuvre des plans compensatoires pour les milieux humides, pour les poissons », notamment par la « création d’un habitat pour les poissons et d’herbiers pour le chevalier cuivré ». Le rapport a toutefois été rédigé dans un contexte où le gouvernement n’a pas encore publié l’arrêté ministériel qui interdit de détruire des éléments de l’habitat essentiel du chevalier cuivré.

Le rapport provisoire produit par l’AEIC confirme en outre que la rainette faux-grillon, une autre espèce menacée légalement protégée, est présente sur les terrains appartenant au Port de Montréal à Contrecœur. On ne la retrouverait toutefois pas précisément à l’endroit où on construira le quai en béton, une gare ferroviaire de triage de sept voies, une aire d’entreposage et de manutention des conteneurs, une cour ferroviaire intermodale, des bâtiments de soutien, des accès ferroviaires et routiers, ainsi qu’une aire de contrôle des camions.

Le document estime toutefois que le projet n’empiétera pas sur l’habitat de la rainette, ce qui aurait pu compromettre ou retarder la construction du terminal de conteneurs. Une information impossible à vérifier, le gouvernement du Québec ayant refusé de transmettre au Devoir les rapports des inventaires réalisés sur le terrain, malgré une demande d’accès à l’information. Depuis 2018, à la suite d’un arrêté ministériel visant à faire respecter la Loi sur les espèces en péril, il est aussi interdit de détruire « l’habitat essentiel » du petit batracien sur les terres fédérales, ce qui comprend le site du futur port de Contrecœur.

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