La loi climatique proposée par le gouvernement Trudeau manque de substance, disent des experts

Les émissions de gaz à effet de serre de la production des sables bitumineux ont augmenté de 456% depuis 1990.
Photo: Jason Franson Archives La Presse canadienne Les émissions de gaz à effet de serre de la production des sables bitumineux ont augmenté de 456% depuis 1990.

Même si plusieurs ont salué le dépôt attendu depuis longtemps d’un projet de loi climatique fédéral, celui présenté jeudi par le gouvernement Trudeau manque de substance pour juger de sa véritable valeur, selon les experts consultés par Le Devoir. Et sans remise en question de la croissance de l’industrie des énergies fossiles, il sera difficile pour le Canada d’espérer réduire substantiellement ses émissions de gaz à effet de serre.

En présentant une « loi-cadre » sans plan détaillé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), le gouvernement Trudeau fait fausse route, selon l’économiste François Delorme, qui a collaboré aux travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

« Je suis toujours surpris de voir un plan sans voir la feuille de route. En fait, on achète du temps. L’urgence climatique aurait commandé des mesures plus précises, mais nous sommes encore dans l’idée d’élaborer des mesures, éventuellement, pour atteindre une cible en 2030. Il y aurait pourtant moyen, aujourd’hui, de nous préciser ce qui doit être fait concrètement. Après tout, les libéraux sont au pouvoir depuis cinq ans », fait-il valoir.

Même son de cloche du côté du titulaire de la chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal, Pierre-Olivier Pineau. « Les gouvernements ne font qu’annoncer des objectifs climatiques depuis plus de 20 ans, sans prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs. Cette loi-cadre est dans la parfaite continuité d’annonces bien intentionnées qui ne sont pas accompagnées de mesures concrètes et efficaces. »

Une source gouvernementale au gouvernement du Québec souligne aussi au Devoir que le projet de loi C-12, appelée « Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 », ne propose pour le moment rien de concret et de chiffré pour réduire les GES, contrairement au plan présenté lundi par le gouvernement Legault. Pour juger de la valeur de la future législation, on dit attendre le « plan » et la « cible » qui seront fixés dans les mois suivant l’adoption du projet de loi C-12.

Un premier pas

Le fait que le gouvernement décide de présenter une véritable « loi climatique » est néanmoins « un pas dans la bonne direction », selon Annie Chaloux, professeure à l’école de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke. Elle salue notamment l’idée de se doter de cibles de réduction des GES qui seront révisées tous les cinq ans, en plus des suivis prévus pour vérifier l’atteinte des objectifs. Il faut dire que le Canada n’a jamais respecté une seule cible climatique au fil des ans.

« Le gouvernement cessera de se donner des cibles à long terme, pour ensuite constater qu’il ne les atteindra pas. Maintenant, il fixe une cible pour 2050, mais avec des cibles précises à tous les cinq ans, avec un mécanisme de redditions annuelles et il s’engage à expliquer pourquoi il n’atteint pas ses cibles, si jamais la situation se produit », résume-t-elle. Mme Chaloux ajoute que le fédéral s’engage à baser ses cibles sur « les meilleures connaissances scientifiques », ce qui signifie qu’Ottawa devrait normalement s’appuyer sur les recommandations du GIEC.

Pour limiter les bouleversements du climat de façon à respecter les cibles de l’Accord de Paris, le GIEC évalue qu’il faut cibler une réduction de 45 % des émissions d’ici 2030, par rapport au niveau de 2010. Pour y parvenir, le Canada devrait ramener ses émissions à 381 millions de tonnes (Mt), ce qui constitue une baisse marquée par rapport aux 729 Mt calculées en 2018. Or, selon le plus récent bilan fédéral, les émissions nationales ont plutôt connu une hausse entre 2016 et 2018.

Sans surprise, le poids lourd du bilan est le secteur pétrolier et gazier, qui représentait en 2018 un total de 26 % de toutes les émissions du Canada, avec 193 Mt, en hausse de 4,1 Mt entre 2017 et 2018. Et avant la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le secteur prévoyait toujours une croissance marquée de la production d’énergies fossiles (pétrole et gaz naturel) au cours des prochaines années.

GES fossiles

Concrètement, l’industrie des énergies fossiles émet aujourd’hui près de deux fois plus de GES qu’il y a 30 ans. Il faut dire qu’au cours de cette période, la production a bondi de 170 % au pays, selon ce que précisent les documents du fédéral. La quasi-totalité de la croissance de la production des 30 dernières années est imputable aux sables bitumineux, un secteur dont les émissions liées à la production ont augmenté de 456 % depuis 1990. Avec 84 Mt pour la seule année 2018, l’exploitation des sables bitumineux génère davantage de GES que toutes les émissions du Québec (79 Mt).

Annie Chaloux affirme d’ailleurs que la réduction des émissions de GES des secteurs pétrolier et gazier au cours des prochaines sera vitale pour assurer le succès la future législation climatique. « Si le gouvernement veut qu’on le prenne au sérieux, il faut qu’il cesse d’appuyer le secteur des hydrocarbures. Oui, à court terme, ça risque de faire mal. Mais partout dans le monde, on cherche à réduire la place des énergies fossiles, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais nous, on dit qu’on veut continuer dans cette voie, et même en produire plus. C’est un problème de cohérence majeure et le gouvernement devra y faire face s’il veut être pris au sérieux, notamment sur la scène internationale. »

Depuis qu’il a pris le pouvoir, en 2015, le gouvernement Trudeau a soutenu plusieurs projets liés à la croissance de la production d’énergies fossiles. Il a appuyé la réalisation du projet de pipeline Keystone XL (300 millions de barils par année), il a racheté le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain (325 millions de barils par année), il a appuyé le mégaprojet d’exportation de gaz naturel liquéfié LNG Canada et il a exempté cette année tous les projets d’exploration pétrolière en milieu marin au large de Terre-Neuve d’une évaluation environnementale. En annonçant cette mesure, Ottawa a même dit que la relance économique passe par un secteur pétrolier « fort, résilient et novateur ».

Pour l’économiste François Delorme, il serait d’ailleurs primordial de revoir la place qu’on accorde à cette industrie pétrolière et gazière dans l’économie canadienne. « La première chose à faire serait de désinvestir du secteur des énergies fossiles », laisse-t-il tomber.

Mesures concrètes attendues

Pierre-Olivier Pineau estime pour sa part que le gouvernement fédéral n’a pas à se préoccuper de l’industrie pétrolière. « Il doit se préoccuper des mesures pour atteindre la cible de réduction des GES. L’industrie pétrolière s’ajustera, et sera en décroissance au fur et à mesure que nous allons réduire notre consommation de pétrole. Tant que les cibles de carboneutralité ne seront pas accompagnées de mesures sérieuses, notamment pour changer les transports et les bâtiments, l’industrie du pétrole aura des clients et va produire. Dès que les clients vont disparaître, elle disparaîtra. »

Selon lui, il importe donc de mettre en place rapidement des politiques qui favorisent une « mobilité durable », comme le transport actif, le transport en commun ou encore l’autopartage. « Comme l’électricité jouera un rôle important dans un mode décarbonisé, il faut pouvoir échanger l’énergie renouvelable entre les provinces, et pour cela avoir des marchés de l’électricité bien mieux intégrés entre les provinces. L’exemple des pays nordiques est à suivre : aucune privatisation n’a eu lieu, mais ils ont libéralisé les marchés de l’électricité et introduit massivement de l’électricité éolienne grâce à des nouvelles interconnexions. »

François Delorme met par ailleurs en garde contre les solutions de « compensation » des émissions de GES évoquées par le gouvernement jeudi afin de respecter son objectif de carboneutralité en 2050. Selon lui, il est faux de croire que la plantation d’arbres (le gouvernement Trudeau en a déjà promis deux milliards) ou le recours à des techniques « expérimentales » de capture et de stockage de carbone sera suffisant. « C’est simplement une façon de se déresponsabiliser et de ne pas changer nos comportements. » Il rappelle que les mesures comme la taxe carbone sont nettement plus efficaces, de même que la taxation des véhicules les plus polluants.

Une cible pour 2025 ?

Les groupes environnementaux ont quant à eux réagi en saluant le dépôt du projet de loi, mais aussi en demandant tous au gouvernement Trudeau de se fixer une cible de réduction des GES pour 2025.

« Les mesures d’application devront montrer leur mordant bien avant 2030. Le gouvernement doit travailler avec l’opposition pour bonifier ce projet de loi et y inclure une cible pour 2025, un objectif plus ambitieux pour 2030 et une obligation d’atteindre les cibles plutôt que de simplement se préparer à présenter des rapports qui témoigneront d’un nouvel échec », résume le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin.

« Le projet de loi présente certaines lacunes qu’il sera nécessaire de corriger au cours des prochaines étapes parlementaires avant son adoption officielle. Aucune mesure contraignante ne se retrouve dans le projet de loi. On se dote de meilleurs outils de planification et de suivi, mais pas d’obligation de résultat », insiste Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales d’Équiterre.

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