Consultation simultanée du fédéral pour 40 forages pétroliers en mer

La région ciblée pour les forages fait partie de l’habitat de cétacés menacés, dont le rorqual commun, qui est inscrit sur liste des espèces en péril au Canada.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir La région ciblée pour les forages fait partie de l’habitat de cétacés menacés, dont le rorqual commun, qui est inscrit sur liste des espèces en péril au Canada.

Pandémie ou pas, le gouvernement Trudeau a décidé de finaliser, en bloc, l’évaluation environnementale de trois projets distincts d’entreprises pétrolières qui veulent forer un total de 40 puits en milieu marin à l’Est de Terre-Neuve. Ottawa reconnaît pourtant que la crise actuelle rend la consultation publique « difficile ». Cette décision survient alors que le fédéral vient d’accorder 320 millions de dollars à l’industrie extracôtière afin de lui assurer « un avenir prospère ».

Jugeant que les projets d’exploration de BHP Canada (20 forages), Equinor (12 forages) et Chevron (huit forages) « comportent des éléments ou des activités similaires », l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a décidé de terminer, en bloc, la « consultation publique » pour ces projets pétroliers. À eux seuls, ils comptent pour près de la moitié de l’objectif de forages fixé par Terre-Neuve pour la prochaine décennie.

L’organisme fédéral dit agir ainsi dans le but de « garantir un processus efficace et efficient », après la publication récente de la « version provisoire du rapport d’évaluation environnementale » de chacun des projets. Les citoyens ont jusqu’au 30 octobre pour faire parvenir leurs « commentaires écrits » sur ces trois documents, qui totalisent 550 pages.

L’AEIC est « consciente qu’il est plus difficile de mobiliser le public de manière significative et de mener des consultations auprès des Autochtones compte tenu des circonstances découlant de la COVID-19 », mais elle se dit confiante de pouvoir mener cette consultation publique tout en offrant « la flexibilité nécessaire afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens ». Est-ce possible de mener une consultation adéquate en pleine crise sanitaire ? L’AEIC et Environnement Canada n’avaient toujours pas répondu à cette question du Devoir en fin de journée vendredi, même si la question a été envoyée jeudi avant-midi.

Espèces en péril

Les projets des trois entreprises présentent en effet des similitudes, puisqu’ils sont tous situés dans la même région maritime, à plus de 300 kilomètres à l’Est de Terre-Neuve, près du secteur de grande richesse écologique des Grands Bancs de Terre-Neuve.

En plus des activités de pêche commerciale, la région fait partie de l’habitat de nombreuses espèces de poissons, d’oiseaux et de mammifères marins, dont plusieurs sont menacées et protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Les promoteurs pourront toutefois obtenir un « permis » fédéral pour forer dans les zones fréquentées par ces espèces et il serait « étonnant » qu’Ottawa leur refuse, selon le biologiste Alain Branchaud, de la Société pour la nature et les parcs Québec.

Les rapports de l’AEIC mentionnent la présence du rorqual bleu et de la baleine noire, deux espèces classées « en voie de disparition » au Canada. Cette région est un secteur d’alimentation très important pour les cétacés, des animaux particulièrement vulnérables aux impacts des levés sismiques et des forages, souligne d’ailleurs la biologiste Lyne Morissette, spécialiste des écosystèmes marins. Et les forages exploratoires seront menés « au pire moment », ajoute-t-elle, puisqu’ils seront réalisés principalement au printemps et à l’été, soit au au pic de la fréquentation annuelle par les mammifères marins. Un forage peut durer jusqu’à 180 jours, soit six mois.

Preuve de la richesse biologique de la région ciblée par l’industrie pétrolière, le projet de forages de BHP Canada sera mené sur des permis d’exploration qui chevauchent le plus important « refuge marin » mis en place par le gouvernement Trudeau dans l’Est du Canada. Ce secteur, protégé pour respecter les engagements internationaux de conservation des océans, est désigné sous le nom de « Fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve ». Selon le gouvernement fédéral, il s’agit d’« une zone d’importance écologique et biologique qui soutient une grande diversité, y compris plusieurs espèces en déclin ».

Dans les trois cas, des forages sont par ailleurs prévus en eaux profondes, soit à plus de 1000 mètres. Dans le cas de BHP Canada, l’entreprise envisage même de forer à plus de 2500 mètres de profondeur. À titre de comparaison, le forage de BP qui a provoqué la marée noire dans le golfe du Mexique en 2010 était un forage exploratoire qui se situait à environ 1500 mètres de profondeur.

Incidents « peu probables »

Pour les projets des trois pétrolières, les rapports préliminaires de l’AEIC affirment néanmoins que les risques environnementaux sont faibles. Dans le rapport préliminaire portant sur les 20 forages de BHP Canada, par exemple, « l’Agence conclut que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le poisson et son habitat, les mammifères marins et les tortues de mer, les oiseaux migrateurs, les zones spéciales, les espèces en péril, la pêche commerciale ou l’usage courant, la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones ».

Au sujet des risques de déversement pétrolier, l’AEIC souligne que « les données disponibles indiquent que la probabilité d’une éruption sous-marine est extrêmement faible et, par conséquent, ses effets potentiels seraient très peu probables ». En cas d’« éruption » majeure, BHP Canada, Chevron et Equinor indiquent que l’équipement nécessaire pour stopper la fuite n’est pas disponible au Canada. Il serait donc transporté depuis la Norvège, par navire. Les trois entreprises évoquent des délais d’environ 30 jours avant de pouvoir l’installer.

Selon le Fonds mondial pour la nature, ce délai met en lumière les risques associés aux forages en milieu marin. Le groupe écologiste juge d’ailleurs que l’AEIC a sous-estimé les risques liés à un déversement pétrolier, alors que trois événements de déversements ont eu lieu au cours des trois dernières années.

Pour la biologiste Lyne Morissette, malgré les mesures d’atténuation qui seront mises en place par les pétrolières, « il est faux de dire que ces projets ne posent pas de risques pour les milieux marins ». Selon elle, la volonté du gouvernement Trudeau d’appuyer le forage de plusieurs puits pétroliers va même à l’encontre des efforts internationaux de protection des espèces migratrices, et notamment d’espèces en péril. Tout en insistant sur « la très grande biodiversité » de la région des Grands Bancs de Terre-Neuve, elle affirme qu’« aucun projet pétrolier n’arrive à la cheville des services écosystémiques qui sont rendus par cette région maritime ».

Soutien fédéral

L’annonce de l’AEIC concernant la consultation publique finale en bloc est survenue 5 jours après l’annonce, par le gouvernement Trudeau, d’un financement public de 320 millions de dollars « dans le cadre d’une entente avec le gouvernement provincial pour appuyer les Canadiens qui occupent des emplois dans le secteur de l’énergie extracôtière ». « Nous faisons confiance à nos travailleurs. Nous avons confiance en cette industrie. Et nous avons confiance en son avenir. Il s’agit d’emplois. Il s’agit d’assurer un avenir prospère pour nos ressources extracôtières », a alors fait valoir le ministre des Ressources naturelles Seamus O’Regan.

Dans un autre geste posé pour soutenir le développement de projets d’exploitation pétrolière en milieu marin au cours des prochaines années, le gouvernement libéral a annoncé en juin que tous les forages exploratoires à l’est de Terre-Neuve seront désormais exemptés de l’évaluation environnementale qui était jusqu’ici en vigueur. La zone d’exemption a une superficie de 735 000 km² et elle recoupe tous les secteurs prometteurs ciblés par les pétrolières. Et toutes les consultations publiques ont été menées en pleine pandémie.

Selon le gouvernement Trudeau, il est tout à fait raisonnable de procéder de la sorte, puisqu’une « évaluation régionale » a été menée avant l’élaboration du règlement d’exemption. Le rapport du comité qui a réalisé cette évaluation se montre toutefois très critique du processus imposé par le gouvernement fédéral. Il insiste notamment sur « le délai très court » qui lui a été accordé « pour s’acquitter de sa tâche ». « Cela a non seulement limité la capacité du Comité à préparer le rapport, mais a également réduit la confiance du public dans le travail du Comité et les possibilités pour les autres de contribuer. » Les membres avaient été nommés le 15 avril 2019 et leur travail devait être terminé à l’automne 2019.

Qui plus est, le comité souligne que, « trop souvent, l’expertise scientifique du gouvernement fédéral n’était pas offerte ou accessible à l’appui de ses travaux ». Un tel accès était pourtant prévu, peut-on lire dans le document de 234 pages. « Tout particulièrement, on a envisagé, au départ, que les experts gouvernementaux participeraient directement à la planification de différentes composantes de l’évaluation régionale, à l’analyse des données et à la rédaction. À part quelques exceptions remarquables, cette situation ne s’est pas concrétisée. Il s’agit d’une situation insoutenable qui a grandement nui aux efforts », souligne le rapport.