Le BAPE sur GNL Québec présidé par un ex-consultant d’un lobby lié à l’industrie pétrochimique

Le BAPE évaluera notamment les impacts du transport maritime du gaz naturel qui sera exporté. Les navires qui circuleraient sur le Saguenay traverseraient l’habitat essentiel du béluga.
Photo: GREMM Le BAPE évaluera notamment les impacts du transport maritime du gaz naturel qui sera exporté. Les navires qui circuleraient sur le Saguenay traverseraient l’habitat essentiel du béluga.

À l’instar du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) annulé en mars pour le projet GNL Québec, la commission d’enquête qui débutera en septembre sera présidée par un commissaire qui a travaillé pendant 16 ans comme « consultant » pour la principale association de promotion des intérêts d’entreprises pétrochimiques impliquées dans le développement de projets d’exploitation et de commercialisation du gaz naturel au Canada.

Selon les détails dévoilés vendredi matin, Denis Bergeron agira à titre de président de la commission. Il sera appuyé par un autre commissaire, Laurent Pilotto. « En support à leurs expertises et expériences respectives, les commissaires pourront compter sur une équipe de trois analystes spécialisés en transport maritime, en changements climatiques, en sciences de l’eau ainsi qu’en économie et en finances durables », a précisé le BAPE par communiqué. Le mandat doit débuter le 14 septembre, pour un dépôt de rapport final prévu au début de 2021.

M. Bergeron est membre du BAPE depuis juin 2011. Selon ce que précise son curriculum vitae publié par l’organisme, il a été « vérificateur consultant pour l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) de 1995 à 2011 », soit pendant environ 16 ans. Dans le cadre de ses fonctions, « M. Bergeron veillait, au sein d’une équipe multidisciplinaire, à l’application des codes de pratiques de la Gestion responsable de l’ACIC auprès de ses membres ».

Méconnue du grand public au Québec, l’ACIC est présentée par le gouvernement fédéral comme « la principale association représentant les intérêts des sociétés pétrochimiques au Canada ». Elle compte une cinquantaine d’entreprises « membres » ou « partenaires » qui opèrent notamment dans la production de gaz naturel, la transformation du gaz, l’utilisation de ses produits dérivés ou encore son transport en vue de l’exportation. Parmi celles-ci, on compte des entreprises impliquées dans l’exploitation gazière, dont Imperial Oil, Shell Chemicals Canada, Canada Kuwait Petrochemical Corporation et Inter Pipeline (qui exploite des gazoducs).

M. Pilotto a pour sa part été nommé au BAPE en septembre 2019. Avant cela, il avait travaillé à la Régie de l’énergie pendant 16 ans. Il a notamment été « directeur des équipes d’analystes multidisciplinaires qui conseillent la Régie dans les domaines de la distribution et du transport de l’électricité, de la distribution du gaz naturel, des programmes d’efficacité énergétique et de la surveillance des prix des produits pétroliers ». Ainsi, de 2008 à 2010, il était « directeur – gaz naturel et efficacité énergétique », et de 2010 à 2013, il était « directeur– gaz naturel et produits pétroliers ».

Réponse du BAPE

Le Devoir avait déjà mis en lumière ces informations lors de la nomination de Denis Bergeron et de Laurent Pilotto à la tête du BAPE qui devait évaluer le projet GNL Québec à partir de mars dernier. Ce mandat avait toutefois été annulé par le gouvernement Legault, en raison de la pandémie de coronavirus.

Le BAPE avait alors défendu les nominations des deux commissaires pour cette commission d’enquête sur le projet d’usine de liquéfaction et d’exportation de gaz naturel liquéfié. L’organisme avait ainsi affirmé que sa confiance « à l’égard de l’impartialité des commissaires mandatés pour ce dossier est entière ».

« Ceux-ci sont nommés par le président du BAPE en conformité avec les valeurs éthiques du BAPE », avait-il précisé par écrit. « Afin de pouvoir se faire désigner par le président du BAPE à titre de commissaire, les membres du BAPE se font assermenter devant un juge de la Cour supérieure du Québec et doivent ensuite signer une déclaration d’absence de conflit d’intérêts assermentée par le conseiller juridique du BAPE. »

L’organisme avait expliqué que « les membres doivent également signer une déclaration d’engagement éthique et déontologique » et remettre chaque année une « déclaration » indiquant la nature de leurs « intérêts financiers ». Le président du BAPE, Philippe Bourke, avait également publié une lettre dans Le Devoir, afin de défendre la position de l’organisme dans ce dossier.

Vendredi, le BAPE a réaffirmé sa pleine confiance dans les commissaires désignés pour diriger l’évaluation de GNL Québec. « Le président du BAPE réitère toute sa confiance envers Denis Bergeron et c’est pourquoi il a de nouveau été nommé à titre de président de cette commission d’enquête. Les vérifications en lien avec l’absence de conflit d’intérêt demeurent », a souligné l’organisme par courriel.

« En outre, ni à l’époque, ni cette fois-ci, le terme “pétrochimie” n’a été utilisé par le BAPE et ne peut être associé au parcours professionnel de M. Bergeron », a ajouté le BAPE.

Déception

Le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin, s’est dit déçu du choix du BAPE de nommer seulement deux commissaires pour l’examen de GNL Québec. « La présence de trois analystes spécialisés ne peut justifier l’absence d’un ou d’une troisième commissaire spécialisé(e) en changements climatiques et biodiversité. Le rôle de commissaire est bien différent de celui d’analyste et la nomination d’un ou une troisième commissaire aurait grandement bonifié la commission chargée d’évaluer ce projet complexe. »

Il a également réitéré une demande formulée par 40 groupes environnementaux en faveur d’audiences publiques qui se tiendraient dans plusieurs régions du Québec. Le premier BAPE, qui a été annulé en mars, devait se tenir uniquement au Saguenay.

La Coalition Fjord, un regroupement qui s’oppose à GNL Québec, souhaite également l’ajout d’un troisième commissaire, mais aussi une évaluation des impacts cumulatifs de la hausse prévue du trafic maritime commercial sur le Saguenay.

Le BAPE n’a pas précisé vendredi le calendrier des travaux de la commission, ni « les modalités de participation ». L’organisme devra tenir compte des règles sanitaires mises en place pour freiner la propagation de la COVID-19 afin de déterminer, par exemple, s’il sera possible de tenir des audiences publiques avec des personnes présentes dans une salle, comme cela se fait normalement.

Climat et biodiversité

Le BAPE sur le projet GNL Québec devra aborder plusieurs enjeux environnementaux dans le cadre de son mandat. Les émissions de gaz à effet de serre liées au projet d’usine gazière devraient atteindre plus de huit millions de tonnes par année en sol canadien, soit l’équivalent de l’ajout de 3,4 millions de voitures sur les routes. Les promoteurs affirment toutefois que le projet permettra de réduire les émissions ailleurs dans le monde, en soulignant que le gaz naturel exporté remplacerait des combustibles plus néfastes, comme le charbon.

   
 

Le gaz naturel liquéfié sera par ailleurs exporté à bord de navires méthaniers qui traverseront le seul parc marin du Québec, soit celui du Saguenay — Saint-Laurent. Selon les prévisions du promoteur, le projet impliquera au moins 320 passages chaque année. Ce volet soulève des questions sur la protection de mammifères marins menacés, dont le béluga. GNL Québec a admis que le trafic maritime qui en découlera pourrait poser un « risque » pour le béluga et les autres cétacés du Saint-Laurent. L’entreprise estime toutefois qu’elle pourra contrer ce risque, même si elle ne contrôlera pas le transport maritime du gaz liquéfié.

Les promoteurs du projet connaissent pour leur part des difficultés financières depuis plusieurs mois. Les entreprises Gazoduq et GNL Québec, qui sont détenues par les mêmes intérêts financiers américains, ont toutes deux dû procéder à des mises à pied la semaine dernière. Certains employés redouteraient maintenant un abandon pur et simple de ce projet dont la réalisation nécessiterait des investissements de 14 milliards de dollars.

En plus de l’évaluation québécoise, l’usine et le terminal maritime GNL Québec sont soumis à un examen fédéral. Le gazoduc, lui, doit fait l’objet d’une évaluation conjointe entre les deux paliers de gouvernements. La décision finale concernant la construction de ce gazoduc appartient uniquement au gouvernement fédéral.

Interpellé mercredi dans le cadre des travaux de la Commission des transports et de l’environnement, le ministre de l’Environnement et des changements climatiques, Benoit Charette, a réitéré qu’il a un « préjugé favorable » pour GNL Québec. « J’ai une vision qui est partagée par le gouvernement. C’est un projet qui a des mérites économiques et environnementaux manifestes », a-t-il fait valoir, tout en promettant qu’une « décision éclairée » sera prise au terme de l’évaluation environnementale du BAPE.

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