Québec n’exclut pas de poursuivre Hydro pour atteintes aux lois environnementales

Le ministère de l’Environnement reproche entre autres à Hydro-Québec des interventions non autorisées sur des cours d’eau et des atteintes aux milieux humides dans les Laurentides.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le ministère de l’Environnement reproche entre autres à Hydro-Québec des interventions non autorisées sur des cours d’eau et des atteintes aux milieux humides dans les Laurentides.

Le ministère de l’Environnement n’exclut toujours pas de traîner Hydro-Québec devant les tribunaux pour les nombreuses atteintes aux lois environnementales commises sur le chantier de la ligne Grand-Brûlé–Dérivation Saint-Sauveur, dans les Laurentides.

Une enquête pénale dans ce dossier est « toujours en cours » au ministère pour évaluer s’il traînera le dossier devant les tribunaux, a confirmé le ministère au Devoir. Le rôle d’une enquête est de vérifier si des infractions aux dispositions pénales de la législation environnementale ont été commises et le cas échéant, de récolter les preuves nécessaires en vue de poursuites. L’enquête peut toutefois durer des années, précise-t-on.

D’une longueur de 42 kilomètres, la nouvelle ligne de haute tension de 120 kilowattheures visait à répondre à la demande croissante en électricité dans les Laurentides.

Hydro-Québec et ses sous-traitants ont reçu pas moins de 18 avis de non-conformité du ministère de l’Environnement sur ce chantier ces dernières années. Au printemps 2019, le ministre a publié une ordonnance pour sommer la société d’État à tout mettre en œuvre pour éviter de nouvelles infractions et à lui rendre des comptes pendant trois ans. En dix ans, c’est la seule fois où Hydro-Québec a fait l’objet d’un tel recours.

Le ministère reprochait à la société d’État d’avoir fait preuve de négligence et de ne pas avoir pris suffisamment de précautions pour empêcher que le chantier entraîne d’importantes boues et des dépôts de sédiments dans les lacs à proximité. S’ajoutent à cela des interventions non autorisées sur des cours d’eau et des atteintes aux milieux humides.

Chez Hydro-Québec, on estime avoir fait le maximum pour rectifier la situation. « Nous sommes convaincus d’avoir pris toutes les mesures possibles — des mesures draconiennes — pour minimiser le phénomène de sédimentation », a indiqué son porte-parole Maxence Huard-Lefebvre. De plus, une étude commandée par l’organisation a montré que les dégâts causés par les boues dans les lacs n’avaient pas causé de dommages permanents, souligne-t-il.

Par ailleurs, même si la ligne de haute tension Grand-Brûlé–Saint-Sauveur est en service depuis mai 2019, Hydro-Québec est toujours présente sur le site pour le remettre en état.

« Des leçons » pour Hydro

Sur les 18 avis de non-conformité reçus, 3 sont survenus après la publication de l’ordonnance l’an dernier. Or chez Hydro-Québec, on rétorque que ce chantier a été particulièrement problématique parce que situé en zone escarpée.

« Quand on a commencé le chantier en 2018, on a constaté que la gestion des eaux résiduaires, des sédiments et des interventions en milieu humide allait être beaucoup plus compliquée qu’on le pensait », soutient Benoît Gagnon, chef de la division « projets et évaluation environnementale » chez Hydro-Québec.

Son organisation a par ailleurs « tiré des leçons » de ce qui s’est passé, souligne-t-il. « Pour le projet Micoua-Saguenay qui se fait actuellement (NDLR : un autre chantier en pente), la construction de chemins a été complètement revue pour éviter la sédimentation ».

D’emblée, « au lieu d’attendre la méthode de travail de nos entrepreneurs », on leur « fournit » un « plan des eaux résiduaires et des sédiments », dit-il. Enfin, un surveillant en environnement sera présent sur le site en permanence.

Par ailleurs, le ministère a été plus sévère sur le chantier des Laurentides qu’ailleurs. Le dossier a aussi été plus médiatisé et donné lieu à une forte mobilisation citoyenne, fait-il remarquer.

Or les résidents qui ont mis de la pression sur le dossier se demandent maintenant ce qui serait advenu sans leur intervention. « Si on n’avait pas été là, c’est sûr qu’il y aurait encore de la boue qui coule dans les lacs », plaide Georges Bégin, l’un de ceux qui ont suivi le chantier depuis le début.

« Si le ministre Benoît Charrette n’avait pas émis d’ordonnance, je ne peux pas imaginer la catastrophe à laquelle on aurait assisté », note quant à elle Sarah Perreault du comité aviseur Saint-Adolphe-d’Howard, évoquant des dommages permanents dans les lacs.

Le projet Grand-Brûlé-Saint-Sauveur a coûté 119,1 millions, soit 21 millions de plus que ce qui était prévu en 2018.

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