Des audiences publiques sur GNL Québec en ligne?

Les navires méthaniers traverseront le seul parc marin du Québec, créé pour protéger l’habitat du béluga du Saint-Laurent.
Photo: GREMM Les navires méthaniers traverseront le seul parc marin du Québec, créé pour protéger l’habitat du béluga du Saint-Laurent.

Les audiences publiques sur le plus gros projet industriel de l’histoire du Québec pourraient bien se tenir uniquement sur le web. Le ministre de l’Environnement Benoit Charette vient en effet de mandater de nouveau le BAPE pour un examen du projet d’exportation de gaz naturel Énergie Saguenay, de GNL Québec. Or, en raison de la pandémie de COVID-19, l’organisme devra adapter ses façons de faire « pour respecter les mesures de distanciation sociale en vigueur ».

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a annoncé mardi matin qu’il a reçu le mandat d’audience publique pour le mégaprojet d’usine de liquéfaction de gaz naturel de l’Alberta et le projet de terminal maritime d’exportation de gaz naturel liquéfié. Le projet est évalué à plus de 10 milliards de dollars.

« Considérant la situation actuelle entourant la COVID-19 et les mesures particulières applicables, le ministre demande au BAPE de réaliser ce mandat en adaptant ses pratiques pour respecter les mesures de distanciation sociale en vigueur », précisé l’organisme, dont le mandat doit débuter le 14 septembre.

Dans le communiqué publié mardi matin, le BAPE ne précise pas comment se déroulent les audiences publiques, dont l’objectif est d’accorder le droit aux citoyens d’exprimer leur opinion sur un projet, comme par exemple en présentant un mémoire aux commissaires qui dirigent les audiences.

« Pour ce mandat comme pour tous les autres reçus récemment, le ministre nous demande de tenir compte du contexte particulier imposé par la COVID-19, ce que nous ferons. Ce sont les commissaires qui décident de la forme de leurs travaux. Il va de soi que leurs décisions seront prises en fonction de l’évolution de la situation », a précisé par courriel le porte-parole du BAPE, Pierre Turgeon.

Déjà, cependant, le BAPE a décidé d’opter pour des audiences entièrement virtuelles pour un projet d’expansion de site d’enfouissement de sols contaminés situé à Mascouche. Tout indique que la même formule déclinée sur le web sera celle qui sera retenue pour le projet de tramway de Québec.

Des milliers de pages

Le BAPE a simplement mardi précisé mardi que les commissaires seront nommés « au moment opportun » et que la commission établira ensuite « le calendrier des travaux, le moment de la tenue des séances publiques et les modalités de participation qui s’appliqueront ». Toutes ces précisions seront annoncées au mois d’août, a indiqué l’organisme.

D’ici là, le BAPE ajoute que la « documentation » sur le projet peut être consultée « en version électronique ». La seule étude d’impact de GNL Québec totalise 3568 pages. À cela s’ajoutent les échanges avec les ministères, qui totalisent 1335 pages. Le résumé de 108 pages de l’étude d’impact est aussi disponible.

La commission d’enquête du BAPE qui a été annulée en mars, dans la foulée des mesures mises en place pour freiner la pandémie, était dirigée par deux commissaires. Ceux-ci devaient remettre leur rapport et leurs recommandations au gouvernement Legault au plus tard le 15 juillet. Les audiences devaient se tenir uniquement au Saguenay — Lac-St-Jean.

Scénario discriminatoire ?

La possibilité que le BAPE se limite à des audiences virtuelles soulève des enjeux d’accessibilité, selon la directrice générale de Nature Québec, Alice-Anne Simard. « L’accès au numérique n’est pas à la portée de tout le monde. Il est évident qu’une consultation publique virtuelle défavoriserait grandement les personnes les plus démunies et les plus âgées, les communautés autochtones ainsi que les personnes qui vivent dans des régions éloignées. Nous demandons au BAPE de tout faire pour offrir la possibilité aux personnes qui le souhaitent de poser des questions, d’émettre des commentaires et de parler de leurs préoccupations. »

Même son de cloche du côté du Centre québécois du droit de l’environnement. « Selon nous, les séances virtuelles ne devraient avoir lieu que si la démonstration a été faite qu’aucune autre alternative sécuritaire n’était possible, particulièrement pour les projets faisant l’objet de controverse, comme celui-ci », a fait valoir sa directrice générale, Geneviève Paul.

« Nous estimons que le BAPE devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser, dans le respect des règles de distanciation en vigueur, la participation directe du public et notamment des personnes moins connectées. […] Considérant le nombre particulièrement important de personnes qui s’intéressent au projet, l’organisation de séances physiques dans différentes régions du Québec pourrait contribuer à diminuer l’affluence des séances et favoriser une meilleure participation du public », a-t-elle ajouté.

Est-ce que le BAPE pourrait tenir des audiences publiques en personne, mais différentes régions du Québec, afin de faciliter le respect des règles de distanciation sociale pour les citoyens qui y participeront ? « Tout est en évaluation actuellement », a indiqué M. Turgeon, porte-parole de l’organisme. « Rien n’est exclu, dans le respect des règles de procédures du BAPE et avec le souci d’assurer une saine gestion des finances publiques. »

« Notre objectif est toujours le même : que le plus grand nombre de personnes puissent obtenir de l’information, poser des questions et s’exprimer sur les mandats confiés », a-t-il ajouté.

Chez GNL Québec, on se dit prêt à prendre part au processus qui sera choisi par le BAPE. « Nous allons collaborer et nous préparer selon les modalités afin de participer au BAPE de manière efficace. Nous serons prêts à livrer un BAPE solide à la hauteur des modalités fixées par les autorités et à la hauteur du projet », a fait valoir la directrice principale, affaires publiques et relations avec les communautés, Stéphanie Fortin.

Enjeux

Le projet Énergie Saguenay, de GNL Québec, suscite des débats au Saguenay, mais il soulève aussi divers enjeux environnementaux. Les émissions de gaz à effet de serre annuelles liées à ce projet d’exportation de gaz naturel albertain doivent atteindre environ 8,5 millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année, soit l’équivalent de l’ajout de 3,4 millions de voitures sur les routes du Canada.

Des avis scientifiques d’experts du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral ont également mis en lumière des risques potentiels pour le rétablissement du béluga du Saint-Laurent, en raison des impacts de la navigation maritime commerciale associée au projet. Les méthaniers navigueront en plein cœur du seul parc marin du Québec.

Dans le cas du projet de gazoduc de 750 kilomètres qui doit alimenter l’usine de GNL Québec, l’étude d’impact est toujours en cours d’élaboration. L’examen du projet sera mené par une commission formée du fédéral et du Québec, mais à une date qui n’est pas encore connue. La décision d’autoriser la construction du gazoduc revient uniquement au gouvernement fédéral, puisque la conduite doit traverser le territoire de deux provinces.

Appui de la CAQ

Le gouvernement Legault, qui s’est porté à la défense du projet GNL Québec en reprenant les arguments des promoteurs, se montre par ailleurs ouvert à l’idée d’accorder un soutien financier au projet de gazoduc, mais aussi à celui de l’usine de liquéfaction et du terminal maritime.

« Le projet Énergie Saguenay représente un projet économique majeur pour le Québec et la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean », a répondu récemment au Devoir le cabinet du ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon.

« Avec l’appui d’autres investisseurs, le gouvernement pourrait être ouvert à participer au financement d’études de faisabilité sur la base de l’impact économique très important du projet pour les communautés impliquées et pour l’ensemble du Québec », a également souligné son directeur des communications, Mathieu St-Amand. Québec répète toutefois qu’« avant de s’impliquer dans le financement complet d’un projet de plusieurs milliards de dollars, le gouvernement attendra les études environnementales complètes et continuera de suivre la démarche d’acceptabilité sociale de l’entreprise ».

En mars, on apprenait que l’ensemble du projet d’exportation de gaz naturel de l’Alberta, piloté par la Société en commandite GNL Québec, avait perdu un important investisseur, soit un fonds d’investissement dirigé par Warren Buffett, qui devait injecter pas moins de quatre milliards de dollars dans le projet. Gazoduq et GNL Québec assurent toutefois que leur projet est toujours intéressant pour des investisseurs, dans un contexte de transition énergétique.