Des audiences virtuelles pour le BAPE sur le tramway de Québec?

Le projet de tramway de la Ville de Québec est estimé à 3,3 milliards de dollars et sa mise en service est prévue pour 2026.
Image: Ville de Québec Le projet de tramway de la Ville de Québec est estimé à 3,3 milliards de dollars et sa mise en service est prévue pour 2026.

Le ministre de l’Environnement Benoit Charette a mandaté le BAPE pour la tenue, cet été, d’une audience publique sur le projet de tramway de Québec. Dans le contexte de la pandémie, l’organisme juge toutefois qu’il est « difficilement envisageable » de tenir des audiences en personne, comme cela se fait habituellement. L’exercice devrait donc se tenir uniquement sur le web, comme ce sera le cas pour d’autres mandats à venir.

Dans la lettre de mandat envoyée au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), Benoit Charette invite l’organisme à « mettre en œuvre les adaptations qu’il juge nécessaires à ses pratiques », et ce, afin de respecter les mesures mises en place pour lutter contre la COVID-19.

Est-ce que le BAPE pourra organiser des audiences publiques en personne, comme cela se fait normalement pour permettre aux citoyens de présenter leur point de vue ou leur mémoire à la commission d’enquête ? « Ce n’est pas totalement exclu. Mais dans l’état actuel des choses, c’est difficilement envisageable », résume le porte-parole de l’organisme, Pierre Turgeon, au Devoir.

Selon le président du BAPE, Philippe Bourke, le contexte actuel représente donc « un défi stimulant » pour l’organisme, qui devra produire un rapport et des recommandations au gouvernement concernant ce projet majeur de transport en commun. Le projet de tramway de la Ville de Québec aurait une longueur de 23 km, dont une section souterraine de 2,6 km sous la colline Parlementaire, et comporterait 35 stations au total. Il soulève toutefois une certaine controverse à Québec, entre les partisans et les opposants à ce réseau. Le projet est estimé à 3,3 milliards de dollars et sa mise en service est prévue pour 2026.

Audiences en ligne

Par voie de communiqué, M. Bourke a d’ailleurs promis que le BAPE offrira « des conditions de participation qui, malgré le contexte, permettront au plus grand nombre de citoyens d’obtenir l’information et d’exprimer leurs opinions sur ce projet ».

Des « modalités exceptionnelles » seront annoncées en prévision du mandat, qui débute le 6 juillet. Mais concrètement, tout indique que les audiences devraient se tenir uniquement sur le web, une procédure pour le moins exceptionnelle pour le BAPE.

Dans le contexte des règles pour contrer l’épidémie de coronavirus, cette façon de faire devrait aussi être privilégiée pour d’autres mandats à venir au cours des prochains mois. C’est notamment le cas pour les audiences publiques prévues pour la ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine, piloté par Hydro-Québec. Le mandat du BAPE d’une durée de 4 mois débutera le 20 juillet 2020

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L’organisme d’évaluation environnementale a aussi déjà prévu de procéder de façon virtuelle pour le mandat de « consultation ciblée » sur un projet d’expansion d’un important site de stockage de sols contaminés, situé à Mascouche, ou le promoteur veut enfouir 2,5 millions de mètres cubes de sols contaminés. « Toutes ces séances auront lieu par le web et/ou par téléphone. Elles seront webdiffusées en direct sur notre site Internet puis accessibles en différé », a déjà précisé à ce sujet le porte-parole du BAPE, Pierre Turgeon.

Fait à noter, lorsque le ministre de l’Environnement accorde un mandat, le BAPE a le devoir de remplir son mandat. L’organisme ne pourrait pas refuser de tenir des audiences publiques, et ce, même si les règles de la santé publique interdisent tout rassemblement dans un lieu clos. Dans le cas du BAPE sur le projet de GNL Québec, le ministre a retiré le mandat au début de la crise, en mars.

Le ministre Benoit Charrette a d’ailleurs confiance dans le processus, malgré la crise actuelle. « Le gouvernement vise la reprise graduelle des activités économiques sans compromettre la santé et la sécurité des personnes. Les processus de consultations publiques seront adaptés afin de respecter les règles de distanciation sociale, sans toutefois compromettre la qualité et la rigueur du processus de participation publique », a expliqué son attaché de presse, Louis-Julien Dufresne, par courriel.

Enjeux d’accessibilité

La décision de mener des consultations en ligne et en pleine crise sanitaire nationale soulève toutefois des questions, selon la directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement, Geneviève Paul. « Il est important de considérer, dans le contexte actuel, les différents obstacles auxquelles les personnes intéressées peuvent faire face. Une attention particulière devrait donc être portée pour s’assurer que les personnes les plus susceptibles de subir les contrecoups de la crise sanitaire ou les personnes les moins connectées en raison de leur situation socio-économique puissent également avoir la capacité de participer pleinement. »

Mme Paul estime en outre que « lorsque la situation sanitaire le permettra et dans le respect des directives émises par la direction santé publique pour assurer la sécurité de toutes et tous, les consultations physiques devraient être privilégiées, particulièrement pour les projets faisant l’objet de controverse ».

Professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM et spécialiste du droit de l’environnement, Jean Baril il est possible pour le BAPE de « mettre en place de nouveaux usages technologiques » qui permettront de tenir des audiences. « Si, comme citoyen, j’ai accès en ligne préalablement à toute la documentation et si je peux intervenir, poser mes questions aux divers experts et ensuite présenter et soumettre mon mémoire, dans la même mesure qu’auparavant, je vois mal en quoi les principes de la participation et de la consultation du public seraient automatiquement bafoués par l’utilisation de nouvelles technologies », a-t-il fait valoir.

À l’instar du Québec, le gouvernement fédéral n’a pas suspendu le processus de consultations publiques ni les évaluations environnementales de projets industriels controversés, dans le contexte de la pandémie.