Forages en mer sans évaluation environnementale : Ottawa poursuivi

La zone ciblée pour les futurs forages est assidûment fréquentée par les cétacés, qui sont très vulnérables aux impacts de l’exploration pétrolière.
Photo: Alexandre Shields La zone ciblée pour les futurs forages est assidûment fréquentée par les cétacés, qui sont très vulnérables aux impacts de l’exploration pétrolière.

La décision du gouvernement Trudeau d’accélérer les forages en milieux marins pourrait devoir subir le test des tribunaux. Des groupes écologistes viennent en effet de lancer une action en justice qui conteste un nouveau règlement qui doit exempter de futurs forages d’une évaluation environnementale.

À la fin mars, alors que la crise de la COVID-19 prenait de l’ampleur au Canada, Le Devoir rapportait que le gouvernement Trudeau poursuivait ses démarches pour accélérer les forages pétroliers en milieu marin. Il avait ainsi décidé de maintenir la consultation publique en ligne qui doit mener à l’adoption d’un règlement qui élimine les évaluations environnementales exigées pour les forages exploratoires à l’est de Terre-Neuve. Au moins 100 de ces forages sont envisagés d’ici 2030.

Ce mardi, les avocats d’Ecojustice ont toutefois lancé une action en justice pour faire reculer le gouvernement fédéral. Selon ce qu’affirme l’organisation (qui représente Ecology Action Centre, Sierra Club Canada Foundation and WWF-Canada), Ottawa a rédigé son projet de règlement en s’appuyant sur une « évaluation environnementale régionale déficiente », et ce, « dans le but d’accélérer les forages dans la région », en plus de créer un « dangereux précédent » en procédant de la sorte.

« La nouvelle Loi d’évaluation d’impact a été mise en place pour protéger l’environnement, améliorer le processus d’évaluation et rendre les décisions plus transparentes », rappelle James Gunvaldsen-Klaassen, avocat d’Ecojustice. Or, « un des premiers gestes du gouvernement sous cette nouvelle loi a été d’exempter d’une évaluation » les futurs forages prévus dans une zone écologique « importante », et ce, « à l’heure de l’urgence climatique ».

Cette règlementation et « l’empressement à mener des forages nous entraînent dans une direction contraire aux engagements climatiques » du gouvernement, fait valoir la porte-parole de Sierra Club Canada, Gretchen Fitzgerald. Elle ajoute que les « risques » de déversements, mais aussi les répercussions potentielles sur toute la vie marine sont « trop élevées » pour mettre de côté le processus d’évaluation environnementale pour les futurs forages.

Zone écologique majeure

Jusqu’à présent, une pétrolière qui voulait mener un premier projet de forage sur un permis d’exploration situé dans les eaux à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador devait déposer un avis de projet et produire une étude d’impact. Un examen était alors mené par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, qui produisait un rapport destiné au ministre de l’Environnement. Ce dernier décidait alors d’autoriser, ou non, le projet.

Photo: Gouvernement du Canada Zone de 735 000 km2 où les forages seront exemptés d'une évaluation environnementale

Le gouvernement Trudeau a toutefois commandé en 2019 une « évaluation régionale » qui couvre un territoire maritime de plus de 735 000 km2 situé en Atlantique. Cette vaste zone, qui recoupe l’important secteur de pêches commerciales des Grands Bancs de Terre-Neuve, compte de nombreuses zones écologiques majeures et abrite plusieurs espèces menacées. La région regroupe aussi l’essentiel des permis d’exploration détenus par des entreprises pétrolières en milieu marin dans l’est du pays.

Une fois que le règlement sera en vigueur, une entreprise pétrolière ou gazière devra déposer un « avis » de projet au gouvernement, en incluant les informations techniques. Le promoteur travaillera ensuite avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui gère le développement de l’industrie. L’organisme devra s’assurer que les projets « sont mis en œuvre d’une manière responsable sur le plan environnemental ».

Rapport critique

Selon le gouvernement Trudeau, il est tout à fait raisonnable de procéder de la sorte, puisque le rapport produit par le « comité » qui a mené l’évaluation régionale « conclut que les effets du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier sont bien connus, entraînent des perturbations mineures, localisées et temporaires, et ne sont pas susceptibles d’être importants si des mesures d’atténuation normalisées sont mises en place ».

Le rapport du comité se montre toutefois très critique du processus imposé par le gouvernement fédéral. Il insiste notamment sur « le délai très court » qui lui a été accordé « pour s’acquitter de sa tâche ». « Cela a non seulement limité la capacité du Comité à préparer le rapport, mais a également réduit la confiance du public dans le travail du Comité et les possibilités pour les autres de contribuer. » Les membres ont été nommés le 15 avril 2019 et leur travail devait être terminé à l’automne.

Qui plus est, le comité souligne que, « trop souvent, l’expertise scientifique du gouvernement fédéral n’était pas offerte ou accessible à l’appui de ses travaux ». Un tel accès était pourtant prévu, peut-on lire dans le document de 234 pages. « Tout particulièrement, on a envisagé, au départ, que les experts gouvernementaux participeraient directement à la planification de différentes composantes de l’évaluation régionale, à l’analyse des données et à la rédaction. À part quelques exceptions remarquables, cette situation ne s’est pas concrétisée. Il s’agit d’une situation insoutenable qui a grandement nui aux efforts », souligne le rapport.

Le ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, a réagi mardi sur Twitter en indiquant simplement qu’« un avis de demande de contrôle judiciaire a été déposé devant la Cour fédérale concernant le processus d’évaluation de l’impact des activités offshore de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous sommes actuellement en train d’examiner la demande ».

Forages autorisés

Le gouvernement Trudeau a par ailleurs posé plusieurs gestes en faveur de l’exploration pétrolière en milieu marin dans l’est du pays. Le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, a par exemple autorisé le 16 mars les pétrolières Husky Oil et Exxon à mener au moins 10 forages exploratoires en milieu marin d’ici 2027 dans une zone ciblée par l’industrie et située sur les Grands Bancs de Terre-Neuve, dans l’Atlantique. Des levés sismiques et d’éventuels essais de production sont aussi autorisés.

Selon le ministre Wilkinson, ce nouveau projet de recherche de pétrole et de gaz naturel « n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants ». Husky Oil et Exxon, deux entreprises actives au Canada, ont connu des déversements pétroliers au large de Terre-Neuve en 2018 et 2019.

Terre-Neuve-et-Labrador souhaite qu’au moins 100 puits d’exploration soient forés d’ici 2030, afin d’augmenter la production pétrolière au cours des prochaines années. L’objectif serait de produire quotidiennement plus de 650 000 barils.