Virus ou pas, Ottawa va de l’avant avec l’étude de projets pétroliers

La description du projet d’expansion de Suncor, situé près de Fort McMurray, a été rendue publique sur le site de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI) le 2 mars dernier.
Photo: Mark Ralston Agence France-Presse La description du projet d’expansion de Suncor, situé près de Fort McMurray, a été rendue publique sur le site de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI) le 2 mars dernier.

Malgré la crise de la COVID-19, le gouvernement Trudeau a décidé de poursuivre les évaluations environnementales de projets industriels majeurs. C’est le cas d’un nouveau mégaprojet d’exploitation de sables bitumineux de Suncor, dont le début de la construction n’est pas prévu avant 2026. Ottawa promet toutefois de « prolonger » les délais pour les consultations publiques de « certains projets ».

La description du projet d’expansion de Suncor, situé près de Fort McMurray, a été rendue publique sur le site de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI) le 2 mars dernier. Cette étape est suivie d’une phase de consultation publique, au cours de laquelle « le public et les groupes autochtones » peuvent « formuler des commentaires » sur ce projet d’extraction de plus de deux milliards de barils de pétrole.

L’ACEI doit ensuite soumettre des questions à Suncor, et ce sont les réponses fournies par le promoteur qui permettront de déterminer « si une évaluation d’impact fédérale est requise pour le projet ».

Au départ, cette première phase de consultation devait se terminer le 23 mars. Mais l’ACEI a indiqué lundi sur la page de son site consacrée au projet que cette date butoir a été reportée au 1er mai, « en raison des circonstances entourant la COVID-19 ». Les autorités fédérales ont donc décidé de poursuivre le processus d’évaluation environnemental du projet.

Advenant une autorisation du gouvernement canadien, la construction de l’expansion du site actuellement exploité par Suncor débuterait en 2026. La mise en production serait lancée en 2030 et se poursuivrait jusqu’en 2055, à raison de 80 millions de barils par année.

Pourquoi est-ce que l’ACEI poursuit le processus de consultations publiques et d’évaluation du projet alors que le Canada est aux prises avec une crise sanitaire ? Dans une réponse écrite fournie en soirée mercredi, l’organisme a dit que « des modifications de délais pour les évaluations sont envisagées et [que] chaque projet sera évalué sur la base du cas par cas ». Dans le cas du projet de Suncor, l’ACEI a indiqué que le report au 1er mai découlait de discussions avec la pétrolière.

Dans la foulée d’un texte publié lundi par Le Devoir, le gouvernement a par ailleurs annoncé mercredi la prolongation de la consultation publique pour un règlement qui doit mener à l’élimination des évaluations environnementales des forages exploratoires au large des côtes de Terre-Neuve. Celle-ci est prolongée jusqu’au 30 avril, alors qu’elle devait se terminer le 3 avril.

Décision politique

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact entrée en vigueur en 2019, l’ACEI a « les mains liées » par les délais qui lui sont imposés dans le cadre de l’examen des projets, a fait valoir l’avocate Anne-Sophie Doré, du Centre québécois du droit de l’environnement. « La nouvelle loi d’évaluation d’impact impose des délais à l’Agence. L’Agence insiste donc sur son obligation de respecter ces délais, d’où le fait que les consultations et les processus d’évaluation d’impact démarrés avant la COVID-19 se poursuivent. »

À titre d’exemple, dans le cas du projet de Suncor, l’ACEI doit respecter un délai de 180 jours pour déterminer si elle réalisera une évaluation environnementale. Mais le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, aurait le pouvoir d’intervenir et de suspendre le processus, selon Me Doré. « Le CQDE est d’avis que le ministre de l’Environnement devrait s’assurer de suspendre ces délais dans les dossiers où des processus de consultation sont en cours ou prévus dans les prochaines semaines, afin d’assurer une participation significative du public. »

L’attachée de presse du ministre Wilkinson, Moira Kelly, a répondu mercredi en soulignant que le gouvernement comprend « la nécessité de faire preuve de souplesse pendant cette période difficile ». Des décisions ont déjà été prises pour prolonger les périodes de commentaires pour certains projets afin de garantir une consultation significative alors que nous faisons face à la crise sanitaire actuelle. D’autres décisions seront prises au fur et à mesure de l’examen des projets et des consultations, selon les besoins », a-t-elle ajouté dans une réponse écrite.

Le projet de Suncor n’est pas le seul projet majeur dont le processus d’évaluation se poursuit. C’est aussi le cas pour un projet de mine de charbon en Alberta. Une période de « consultation publique » lancée le 19 mars doit se terminer le 4 mai.