Ottawa critiqué pour sa «consultation» publique sur les forages pétroliers

Au moins 100 forages exploratoires sont envisagés d’ici 2030, dans le but de doubler la production pétrolière de Terre-Neuve et Labrador au cours des prochaines années.
Photo: Marcel Mochet Archives Agence France-Presse Au moins 100 forages exploratoires sont envisagés d’ici 2030, dans le but de doubler la production pétrolière de Terre-Neuve et Labrador au cours des prochaines années.

Le gouvernement Trudeau s’attire des critiques en raison de sa décision de maintenir les consultations publiques qui doivent conduire à l’élimination des évaluations environnementales pour les futurs forages exploratoires au large de Terre-Neuve. Malgré la crise du coronavirus, les consultations doivent se terminer dans une dizaine de jours. Le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, a toutefois ouvert la porte lundi à une révision des « modalités ».

Le Devoir publiait lundi matin un texte qui démontre que la crise du coronavirus ne change pas les plans du gouvernement de Justin Trudeau par rapport aux forages menés en milieu marin dans l’est du pays. Il a décidé de poursuivre la consultation publique qui doit mener à l’adoption d’un règlement qui éliminera les évaluations environnementales exigées actuellement pour les forages exploratoires à l’est de Terre-Neuve. La consultation, qui se fait uniquement sur le Web, doit se terminer le 3 avril.

Le processus en cours passe totalement inaperçu, mais il n’en demeure pas moins crucial pour favoriser le développement de l’industrie pétrolière. Au moins 100 forages exploratoires sont envisagés d’ici 2030, dans le but de doubler la production pétrolière de la province au cours des prochaines années. L’objectif serait de produire, après 2030, plus de 235 millions de barils de pétrole chaque année.

« Choquant »

La décision du fédéral a suscité de vives réactions de la part des groupes environnementaux, lundi. « Nous sommes au milieu d’une pandémie avec des conséquences désastreuses pour nos vies et pour notre économie. Ce n’est pas le moment de tenir des consultations publiques sur un projet qui comporte des risques environnementaux élevés et qui, dans l’immédiat, ne génère pas d’emplois. Le maintien de ces consultations est totalement déplacé », a déclaré Karel Mayrand, directeur de la Fondation David Suzuki au Québec.

Greenpeace et Équiterre pressent Ottawa d’imiter le gouvernement du Québec, qui a décidé d’annuler l’évaluation du projet gazier GNL Québec qui devait être menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, en raison de la COVID-19. « La loi C-69 [adoptée par le gouvernement Trudeau] a notamment pour objectif d’accroître la participation publique aux évaluations environnementales, ce que les mesures de santé publique en période de pandémie ne permettent pas », a souligné le directeur des relations gouvernementales d’Équiterre, Marc-André Viau.

« Il est choquant de constater que cette consultation va de l’avant alors qu’aucune urgence ne le justifie et que nous sommes frappés de plein fouet par la crise du coronavirus », a aussi déploré le porte-parole de Greenpeace pour les enjeux climatiques, Patrick Bonin.

Forages et « refuges marins »

La Société pour la nature et les parcs du Québec a par ailleurs critiqué la décision du gouvernement Trudeau d’ouvrir la porte aux forages pétroliers et gaziers directement dans les « refuges marins » qu’il a lui-même mis en place afin d’augmenter la protection des écosystèmes marins.

« En contournant les mesures d’évaluation environnementale et en sacrifiant des refuges marins au profit de l’industrie pétrolière, le gouvernement fédéral nage à contre-courant de la science, entretient le cynisme et affaiblit les nouveaux outils de protection du territoire qu’il a lui-même mis en place. C’est inacceptable », a fait valoir son directeur général, Alain Branchaud.

Jusqu’à présent, une compagnie pétrolière qui voulait mener un premier projet de forage sur un permis d’exploration situé dans les eaux à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador devait déposer un avis de projet et produire une étude d’impact. Un examen était alors mené par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, qui produisait un rapport destiné au ministre de l’Environnement. Ce dernier décidait alors d’autoriser, ou non, le projet.

À titre d’exemple, le ministre Jonathan Wilkinson a approuvé le 16 mars la réalisation d’un important projet de 10 forages exploratoires par les pétrolières Exxon et Husky Oil, à la suite d’un processus d’évaluation environnementale qui a duré un peu plus de trois ans.

Les choses devraient toutefois changer sous peu. Le gouvernement Trudeau a en effet commandé en 2019 une « évaluation régionale » qui couvre un territoire maritime de plus de 735 000 km2 situé en Atlantique. Cette vaste zone, qui recoupe l’important secteur de pêches commerciales des Grands Bancs de Terre-Neuve, compte de nombreuses zones écologiques majeures et abrite plusieurs espèces menacées. La région regroupe aussi l’essentiel des permis d’exploration détenus par des entreprises pétrolières en milieu marin dans l’est du pays.

Après avoir reçu le rapport du comité qui a piloté cette évaluation régionale, le ministre Wilkinson a publié le 4 mars un « projet de règlement » qui prévoit que tous les puits d’exploration forés dans la zone de 735 000 km2 seront exemptés du processus d’examen de la Loi sur l’évaluation d’impact. Il devrait être mis en œuvre après la consultation publique qui se termine le 3 avril. « Cette consultation est la seule occasion de formuler des commentaires avant l’entrée en vigueur du règlement ministériel », précise le gouvernement.

Le ministre entend-il maintenir les consultations publiques qui doivent se terminer le 3 avril ? « La consultation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale. Le ministre prendra une décision, en collaboration avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador, sur les modalités de la participation du public dans les jours à venir pour ce cas particulier », a répondu lundi l’attachée de presse du ministre Jonathan Wilkinson, Moira Kelly.

Rapport critique

Le rapport du comité de l’évaluation régionale est par ailleurs très critique du processus imposé par le gouvernement Trudeau. Il insiste notamment sur « le délai très court » qui lui a été accordé « pour s’acquitter de sa tâche », soit environ huit mois. « Cela a non seulement limité la capacité du Comité à préparer le rapport, mais a également réduit la confiance du public dans le travail du Comité et les possibilités pour les autres de contribuer. »

Qui plus est, le comité souligne que, « trop souvent, l’expertise scientifique du gouvernement fédéral n’était pas offerte ou accessible à l’appui de ses travaux ». Enfin, le comité a « trouvé difficile de tenir compte des effets cumulatifs, puisque ces effets sont, de manière inhérente, complexes et difficiles à évaluer et à gérer ». L’évaluation de ces effets est nécessaire pour comprendre quelles seront les conséquences d’une augmentation du nombre de forages prévue au cours des prochaines années.