L’héritage toxique des minières explose

Tirée du film de Richard Desjardins et Robert Monderie, «Trou Story», l’image montre un parc à résidus miniers orphelin, que l’État — les contribuables — doit prendre en charge pour restaurer le site.
Photo: Office national du film du Canada Tirée du film de Richard Desjardins et Robert Monderie, «Trou Story», l’image montre un parc à résidus miniers orphelin, que l’État — les contribuables — doit prendre en charge pour restaurer le site.

En matière de restauration des sites miniers abandonnés, les années se suivent et se ressemblent au Québec. Alors que la facture estimée pour l’État a été multipliée par trois en 10 ans, Le Devoir a constaté que le gouvernement tarde toujours à investir les sommes substantielles nécessaires pour venir à bout d’un héritage toxique qui risque de coûter plus d’un milliard de dollars aux contribuables québécois.

Dans un rapport particulièrement sévère sur la gestion du secteur minier par le gouvernement du Québec, le Vérificateur général du Québec avait mis en lumière dès 2009 l’ampleur de la facture qui devrait être assumée par l’État pour décontaminer et restaurer les sites miniers abandonnés par l’industrie au fil des décennies.

Cette première estimation, qui faisait état de coûts de 264 millions de dollars, a par la suite explosé au fil des ans, au fur et à mesure que les travaux des experts du gouvernement permettaient de préciser l’ampleur du passif environnemental à sa charge. Et malgré des investissements de plus de 165 millions de dollars depuis une décennie, la facture n’a tout simplement pas diminué. Pire, selon une mise à jour transmise au Devoir cette semaine par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), elle est aujourd’hui évaluée à 1,2 milliard de dollars.

 

Le ministère a précisé que ce montant comprend des sites qui sont concrètement à la charge de l’État, mais aussi des sites pour lesquels le gouvernement « pourrait avoir à agir étant donné le statut financier précaire des responsables ». Impossible, cependant, d’avoir un portrait précis pour ces derniers. « Pour ce qui est des sites à responsabilité probable, nous ne pouvons divulguer les sommes puisque les mesures exécutoires à l’encontre des responsables ne sont pas toutes exécutées », a justifié le MERN.

Chose certaine, le passif légué par l’industrie minière au fil des décennies passées est majeur. Selon les données les plus à jour, on compte 223 sites d’exploration minière abandonnés, ainsi que 221 sites d’exploitation. On en retrouve plusieurs en Abitibi, en Outaouais et en Estrie, dont bon nombre sont à évaluer pour vérifier l’ampleur des travaux à venir.

 
1,2 milliard
C’est le montant que Québec estime qu’il devra investir pour répertorier, caractériser et restaurer les sites miniers orphelins que l’industrie lui a légués

Promesses non tenues

Le nombre de sites orphelins nécessitant des investissements de millions de dollars de fonds publics a d’ailleurs peu reculé au fil des ans, en raison du manque d’investissements de la part du gouvernement du Québec. Les libéraux de Philippe Couillard avaient pourtant promis en novembre 2016 de « diminuer le passif environnemental minier de 80 % d’ici le 31 mars 2022 », en injectant 620 millions de dollars.

On avait alors prévu d’injecter 88,9 millions pour l’année 2018-2019. Or, la valeur des « contrats accordés par la direction de la restauration des sites miniers » a plutôt atteint cinq millions de dollars. Pour l’année financière 2017-2018, les dépenses ont atteint 5,5 millions, alors que les dépenses prévues au départ étaient de 82,4 millions. Et pour 2016-2017, les fonds dégagés avaient totalisé 11,8 millions.

Depuis l’arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec, le gouvernement a présenté un nouveau « plan de travail » de « caractérisation » et de « restauration » des sites miniers abandonnés. Selon ce qui avait été annoncé en juin 2019, on prévoyait des dépenses de 21 millions de dollars pour l’année 2019-2020, notamment pour des travaux de caractérisation sur 33 sites.

« Je ne comprends pas qu’on ne l’ait pas fait dans le passé. Oui, on le fait de manière agressive, on en fait beaucoup, pour justement identifier les meilleures solutions », avait alors fait valoir le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, tout en critiquant les promesses non tenues des libéraux.

Or, selon le plus récent bilan du MERN, qui compile des données jusqu’au 30 septembre 2019, les contrats accordés par le ministère totalisaient alors 1,8 million de dollars. « Les données pour l’année financière 2019-2020 seront rendues publiques à l’automne 2020 », a indiqué le service des communications du MERN.

Le gouvernement Legault n’a en outre pas fixé d’échéancier pour venir à bout de l’ensemble de cet héritage toxique. « Le MERN publie annuellement un plan de travail décrivant les travaux pour l’année à venir. Il est prévu que le plan pour 2020-2021 soit publié au printemps », a expliqué le MERN.

Un « plan d’action » a aussi été préparé par un groupe de travail constitué de « professionnels » des ministères et organismes responsables de réhabiliter les terrains contaminés « en vue d’optimiser les efforts du gouvernement ». « Ce plan d’action prévoit, notamment, l’élaboration d’un cadre de référence afin d’harmoniser la gestion des terrains contaminés. »

Contamination

« La restauration est beaucoup trop lente et tout le processus manque de transparence », déplore Marc Nantel, porte-parole du regroupement Vigilances mines Abitibi-Témiscamingue. Pendant ce temps, ajoute-t-il, certains sites laissent fuir des « résidus acides » qui contaminent le territoire avoisinant et les cours d’eau.

Un point de vue partagé par le porte-parole de MiningWatch Canada, Ugo Lapointe. Selon lui, en tardant à venir à bout de l’ensemble des sites contaminés, le gouvernement risque aussi de se retrouver avec une facture encore plus élevée. « On poursuit toujours la « caractérisation » de l’ensemble des sites. Donc, en clair, on ne comprend pas encore complètement la situation. Et par expérience, on sait que les coûts explosent lorsqu’on arrive à l’étape de la restauration des sites. La facture de 1,2 milliard n’est donc qu’une estimation du montant total, qui pourrait très bien être plus élevé. »

 
444
C’est le nombre de sites miniers d’exploration et d’exploitation abandonnés qui ont été répertoriés à ce jour

Selon lui, il serait en outre souhaitable que la facture ne soit pas totalement assumée par les contribuables. Son organisation propose d’ailleurs l’imposition d’une « redevance spéciale » sur la valeur de la production minière du Québec, afin de payer 50 % de la facture. La valeur de cette production avoisine les 10 milliards de dollars par année.

Le gouvernement, qui a toujours refusé la mise en place d’une redevance pour financer la restauration, a toutefois modifié la Loi sur les mines afin d’obliger les exploitants à verser une « garantie financière » pour éviter de refiler la facture à l’État.



À voir en vidéo