Le BAPE sur GNL Québec sera présidé par un ancien de l’industrie pétrochimique

Photo: Steve Campbell Associated Press Selon les prévisions du promoteur, le projet impliquera au moins 320 passages de navires méthaniers chaque année sur le Saguenay.

Le président de la commission du BAPE qui évaluera le projet Énergie Saguenay, de GNL Québec, a travaillé pendant 16 ans comme « consultant » pour la principale association de promotion des intérêts d’entreprises pétrochimiques impliquées dans le développement de projets d’exploitation et de commercialisation du gaz naturel au Canada. Le BAPE affirme toutefois qu’il a pleinement confiance dans « l’impartialité » de la commission, qui commence ses travaux cette semaine.

Le président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), Philippe Bourke, a nommé deux commissaires pour diriger la « commission d’enquête » qui sera chargée d’évaluer le projet d’usine de liquéfaction de gaz naturel Énergie Saguenay, conçu pour exporter du gaz exploité en Alberta et transporté par gazoduc jusqu’au Québec.

 

Leur nomination, annoncée vendredi dernier, lance d’ailleurs officiellement le processus d’évaluation environnementale du BAPE, qui débute ce mercredi au Saguenay par une « rencontre préparatoire » en vue des audiences publiques, qui seront lancées le 16 mars.

L’examen du plus important projet industriel de l’histoire de la province sera présidé par Denis Bergeron, qui est membre du BAPE depuis juin 2011. Selon ce que précise son curriculum vitae publié par l’organisme, il a été « vérificateur consultant pour l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) de 1995 à 2011 », soit pendant environ 16 ans. Dans le cadre de ses fonctions, « M. Bergeron veillait, au sein d’une équipe multidisciplinaire, à l’application des codes de pratiques de la Gestion responsable de l’ACIC auprès de ses membres ».

Méconnue au Québec, l’ACIC est présentée par le gouvernement fédéral comme « la principale association représentant les intérêts des sociétés pétrochimiques au Canada ». Elle compte une cinquantaine d’entreprises « membres » ou « partenaires » qui opèrent notamment dans la production de gaz naturel, la transformation du gaz, l’utilisation de ses produits dérivés ou encore son transport en vue de l’exportation. Parmi celles-ci, on compte des entreprises impliquées dans l’exploitation gazière, dont Imperial Oil, Shell Chemicals Canada, Canada Kuwait Petrochemical Corporation et Inter Pipeline.

Impartialité

Par ailleurs, Denis Bergeron aura le soutien du commissaire Laurent Pilotto pour mener la commission d’enquête sur l’usine de GNL Québec. M. Pilotto a été nommé au BAPE en septembre 2019. Avant cela, il avait travaillé à la Régie de l’énergie pendant 16 ans.

Il a notamment été « directeur des équipes d’analystes multidisciplinaires qui conseillent la Régie dans les domaines de la distribution et du transport de l’électricité, de la distribution du gaz naturel, des programmes d’efficacité énergétique et de la surveillance des prix des produits pétroliers ». Ainsi, de 2008 à 2010, il était « directeur – gaz naturel et efficacité énergétique », et de 2010 à 2013, il était « directeur– gaz naturel et produits pétroliers ».

 

Interpellé lundi par Le Devoir sur le choix des commissaires pour diriger l’examen du projet de GNL Québec, le BAPE a affirmé que sa confiance « à l’égard de l’impartialité des commissaires mandatés pour ce dossier est entière ».

« Ceux-ci sont nommés par le président du BAPE en conformité avec les valeurs éthiques du BAPE », a-t-on précisé par écrit. « Afin de pouvoir se faire désigner par le président du BAPE à titre de commissaire, les membres du BAPE se font assermenter devant un juge de la Cour supérieure du Québec et doivent ensuite signer une déclaration d’absence de conflit d’intérêts assermentée par le conseiller juridique du BAPE. »

L’organisme a expliqué que « les membres doivent également signer une déclaration d’engagement éthique et déontologique » et remettre chaque année une « déclaration » indiquant la nature de leurs « intérêts financiers ».

Le BAPE n’a pas précisé combien de commissaires étaient disponibles pour mener cette commission d’enquête, tout en indiquant que l’organisme compte « un bassin de 24 personnes au total, soit 5 membres permanents et 19 à temps partiel ».

Il n’a pas été possible lundi de discuter avec les commissaires qui dirigeront l’examen d’Énergie Saguenay. Selon les règles en vigueur pour toutes les commissions du BAPE, les commissaires sont tenus à un « devoir de réserve » qui interdit les entrevues aux médias.

Critiques

Dans le contexte où les audiences publiques sont sur le point de débuter, certains groupes environnementaux et citoyens contactés par Le Devoir n’ont pas voulu commenter publiquement la nomination de Denis Bergeron et de Laurent Pilotto. Certains ont néanmoins exprimé, de façon anonyme, des « réserves », jugeant que les deux commissaires ont déjà eu des engagements professionnels « assez près de l’industrie ».

« Les expertises des commissaires actuels pointent vers une certaine proximité avec la filière qui sera évaluée dans le cadre de ce BAPE. Leur expertise peut être pertinente, mais on constate tout de même la présence d’un ancien membre d’un lobby près de l’industrie gazière. C’est une lumière rouge qui s’allume. C’est un mauvais départ si on veut obtenir un BAPE digne de mener une évaluation impartiale », a pour sa part fait valoir le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin.

 

« C’est un projet majeur, avec de multiples dimensions et énormément d’enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Le BAPE aurait donc tout intérêt à nommer trois commissaires avec des expertises complémentaires pour mener les audiences », a-t-il ajouté. Les deux commissions du BAPE portant sur le gaz de schiste, mais aussi l’examen avorté du projet de pipeline Énergie Est, comptaient d’ailleurs trois commissaires.

Même son de cloche du côté de Nature Québec. « Nous aurions aimé voir des commissaires qui ont une expertise sur les enjeux climatiques, mais aussi sur la biodiversité et sur la navigation », a souligné la directrice générale, Alice-Anne Simard.

Le mandat donné par le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, aux commissaires dépasse en effet les questions liées à l’industrie gazière. La lettre remise au BAPE par le ministre mentionne, par exemple, les enjeux des émissions gaz à effet de serre, « l’atteinte aux milieux humides et hydriques », le transport maritime, la faune, « les risques d’accidents technologiques » et « les préoccupations du public »

Au cabinet du ministre de l’Environnement, on a refusé de commenter le dossier, en rappelant que le BAPE est un organisme « indépendant ».

Du côté des partis d’opposition, le Parti libéral n’a pas souhaité réagir. Québec solidaire a soutenu que, si la nomination des commissaires du BAPE était approuvée par l’Assemblée nationale, « il n’y aurait pas d’ambiguïté aujourd’hui sur la neutralité des commissaires ». Au Parti québécois, on a surtout réitéré le souhait que le projet soit évalué dans son intégralité, soit en incluant l’usine gazière et le gazoduc de 750 kilomètres qui l’alimentera en gaz de l’Ouest.

Avec Marie-Michèle Sioui

Les principaux enjeux environnementaux du projet Énergie Saguenay, de GNL Québec

1- Émissions de gaz à effet de serre: Les émissions liées au projet seront surtout produites en Alberta, mais aussi lors du transport du gaz naturel. Selon les évaluations des experts des gouvernements du Québec et du Canada, celles-ci devraient atteindre près de huit millions de tonnes par année. Les émissions produites par le projet en sol québécois devraient avoisiner les 500 000 tonnes chaque année. GNL Québec a toutefois pris l'engagement de compenser ces émissions.

2- Transport maritime: Le gaz naturel liquéfié sera exporté à bord de navires méthaniers qui traverseront le seul parc marin du Québec, soit celui du Saguenay—Saint-Laurent. Selon les prévisions du promoteur, le projet impliquera au moins 320 passages chaque année. Ce volet soulève des questions sur la protection de mammifères marins menacés, dont le béluga.

3- Le projet de gazoduc de l'entreprise Gazoduq: Le gazoduc qui alimentera l'usine de GNL Québec n'est pas évalué en même temps que l'usine. Le gouvernement Legault a fermé la porte à une telle évaluation dit «globale» en soulignant que les deux projets sont présentés par des promoteurs distincts. L'entreprise Gazoduq et l'entreprise GNL Québec sont toutefois contrôlées par les mêmes intérêts financiers.



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