La Loi sur les mines contestée en cour par des Algonquins

«Le titulaire de
Photo: iStock «Le titulaire de "claim" a droit d’accès au terrain qui en fait l’objet et peut y faire tout travail d’exploration», déplore la communauté algonquine du lac Barrière.

La communauté algonquine du lac Barrière, en Abitibi, a lancé jeudi une action en justice afin de faire invalider certains éléments majeurs de la Loi sur les mines. Elle estime que les dispositions qui permettent d’acquérir librement des titres miniers, sans avoir à consulter les occupants du territoire visé, vont à l’encontre des obligations de consultation des nations autochtones.

« La Loi sur mines du Québec, fort imparfaite, a recours au principe du libre accès, qui permet l’enregistrement par défaut de titres miniers sans consultation avec les communautés autochtones », explique l’avocat Amir Attaran, de la Clinique de droit de l’environnement Ecojustice de l’Université d’Ottawa.

Or, « un tel système contrevient directement aux droits constitutionnels de notre client d’être consulté et accommodé, tel qu’exigé en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle » de 1982, ajoute-t-il.

Cet article stipule que le gouvernement a l’obligation de « consulter et d’accommoder » les peuples autochtones avant de prendre des décisions qui peuvent avoir des conséquences sur leurs communautés.

« Le gouvernement du Québec manque à son obligation constitutionnelle de consulter notre communauté à propos de projets miniers sur notre territoire ancestral en se basant sur une loi dépassée. Il faut que cela change », résume le chef de la nation Mitchikanibikok Inik, Casey Ratt.

La communauté réclame donc que la Cour invalide des dispositions inscrites dans la Loi sur les mines depuis plusieurs décennies.

Les articles qui sont ciblés précisent notamment que le ministre des Ressources naturelles peut renouveler les titres miniers à répétition, que « le titulaire de claim a droit d’accès au terrain qui en fait l’objet et peut y faire tout travail d’exploration », mais aussi qu’il est tenu de mener de tels travaux pour maintenir ses droits d’exploration.

Plusieurs titres d’exploration minière sont actifs sur le territoire de la communauté, selon ce que précise la requête déposée en Cour. Le gouvernement du Québec a même racheté, en 2017, des titres qui appartenaient auparavant à la minière Copper One, qui ne pouvait développer de projet minier sur le territoire en raison de la contestation des Autochtones.

Cette transaction a coûté huit millions de dollars au gouvernement.