Trans Mountain: victoire d’Ottawa en Cour suprême

Photo: Jason Franson La Presse canadienne Le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain permettra d’acheminer chaque année près de 325 millions de barils de pétrole des sables bitumineux vers la côte ouest.

Nouvelle défaite pour le gouvernement de la Colombie-Britannique. La Cour suprême a rejeté jeudi la demande de la province, qui voulait faire reconnaître son droit de limiter le transport de pétrole sur son territoire, et ainsi bloquer le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, qui entraînera aussi une augmentation du trafic pétrolier maritime le long des côtes.

Dans une décision « unanime », le plus haut tribunal du pays vient donc confirmer une première décision rendue en mai 2019 par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Celle-ci avait statué que le gouvernement de Victoria ne pouvait imposer, par une législation provinciale, une limitation du transport interprovincial de pétrole.

Cette mesure, avait tranché la Cour, était précisément destinée à bloquer le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, en plus de se substituer aux autorités fédérales.

Dans ce dossier controversé, la Cour d’appel, puis la Cour suprême ont donc reconnu que seul le gouvernement fédéral peut réglementer le transport interprovincial de pétrole, notamment en vue de son exportation vers les marchés extérieurs, comme ce sera le cas avec le pétrole brut de Trans Mountain.

Réactions d’Ottawa et d’Edmonton

Le ministre canadien des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, a salué la décision de la Cour suprême, qui vient lever un des derniers obstacles en vue de la réalisation du projet pétrolier. Il revient au gouvernement fédéral de s’assurer que « nos ressources » puissent être transportées jusqu’aux « marchés », de façon à soutenir « les emplois », a-t-il écrit sur Twitter.

Son prédécesseur, Amarjeet Sohi, a lui aussi salué « une excellente nouvelle pour notre secteur énergétique ».

Le gouvernement albertain, qui réclamait la concrétisation du projet, a également réagi positivement jeudi, en soulignant que ce jugement marquait la fin de « la campagne d’obstruction » de la Colombie-Britannique contre « l’énergie d’Alberta ».

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, a pour sa part exprimé sa déception jeudi.

 
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C’est le nombre de pétroliers qui quitteront chaque mois un port situé à Burnaby, en banlieue de Vancouver, contre 5 pétroliers actuellement, une fois l’expansion du pipeline Trans Mountain terminée.

« Notre gouvernement prend ses responsabilités afin de défendre les intérêts des Britanno-Colombiens. Quand il s’agit de protéger nos côtes, notre environnement et notre économie, nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir », a-t-il fait valoir dans une déclaration écrite.

L’organisme juridique écologiste Ecojustice, qui était intervenu en faveur de la demande de la Colombie-Britannique, a aussi déploré cette décision du plus haut tribunal du pays, soulignant que la Cour a ainsi manqué une occasion de « confirmer que tous les ordres de gouvernements ont le droit et le devoir constitutionnel de protéger l’environnement ».

Déversements

Le gouvernement néodémocrate de John Horgan avait demandé en 2018 au plus haut tribunal de la province de statuer sur la constitutionnalité d’une législation provinciale qui prévoyait que le transport de toute « substance dangereuse » ne pouvait se faire sans l’obtention d’un « permis » provincial.

Cette mesure environnementale était d’abord conçue pour limiter la croissance du transport de pétrole brut sur son territoire, mais aussi le long des côtes. Selon ce que fait valoir le gouvernement, un déversement pétrolier « mettrait en danger la santé humaine, de l’environnement et des communautés ».

Il faut dire que le projet d’expansion de Trans Mountain fera passer la capacité quotidienne de transport de pétrole albertain de 300 000 à 890 000 barils. Pour exporter tout ce pétrole des sables bitumineux, jusqu’à 34 pétroliers quitteraient chaque mois un port situé à Burnaby, en banlieue de Vancouver, contre 5 pétroliers actuellement.

 

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Pipeline canadien

Le gouvernement de Justin Trudeau a racheté le pipeline Trans Mountain, ainsi que le projet d’expansion de celui-ci, de la pétrolière texane Kinder Morgan, en 2018.

Évoquant une mesure « exceptionnelle » prise pour « protéger » la réputation du Canada sur la scène internationale, le ministre des Finances, Bill Morneau, avait alors fait savoir que le gouvernement fédéral souhaitait avant tout mettre un terme aux « inquiétudes » entourant la construction de cet oléoduc.

Selon les informations disponibles actuellement, les coûts de construction dépasseraient les 9 milliards de dollars. Une fois réalisé, le projet permettra d’acheminer chaque année près de 325 millions de barils de pétrole des sables bitumineux vers la côte ouest. Il devrait être terminé au plus tard en 2022.

Selon les différentes évaluations produites au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées au projet développé d’abord par Kinder Morgan, celles-ci équivaudraient à l’ajout de trois millions de véhicules sur les routes.

La production pétrolière canadienne pourrait atteindre six millions de barils par jour en 2040, selon les prévisions de l’industrie. Depuis leur arrivée au pouvoir, en 2015, les libéraux de Justin Trudeau ont approuvé trois projets de pipelines d’exportation.