La crise climatique nécessite des gestes à l’échelle du pays, dit Ottawa en cour

Les avocats du gouvernement fédéral défendent la taxe nationale sur le carbone contestée devant la Cour d'appel de l'Alberta en disant que la crise climatique est un problème national et mondial qui nécessite des mesures nationales.
Photo: Jeff McIntosh La Presse canadienne Les avocats du gouvernement fédéral défendent la taxe nationale sur le carbone contestée devant la Cour d'appel de l'Alberta en disant que la crise climatique est un problème national et mondial qui nécessite des mesures nationales.

La crise climatique est un problème canadien et mondial qui ne peut être combattu par les provinces seules, a fait valoir mardi une avocate du gouvernement fédéral.

« Au coeur de cette affaire figure la plus grande menace existentielle de notre temps », a déclaré Me Sharlene Telles-Langdon dans ses plaidoiries d’ouverture pour la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral.

La loi qui a instauré la taxe est contestée cette semaine par l’Alberta devant la Cour d’appel de la province.

Les gouvernements de l’Ontario et de la Saskatchewan ont également contesté la taxe fédérale sur le carbone devant le plus haut tribunal de leur province, mais ont essuyé un revers. Les deux gouvernements interjettent appel devant la Cour suprême du Canada.

Ottawa soutient que la clause de paix, d’ordre et de bon gouvernement de la Constitution lui donne le pouvoir de légiférer sur des questions d’intérêt national. L’établissement de standards minimaux sur les émissions de gaz à effet de serre est une préoccupation nationale à laquelle seul le gouvernement fédéral peut répondre, fait-il valoir.

Me Telles-Langdon a soutenu mardi en cour que les circonstances entourant le changement climatique ont pris une ampleur justifiant une approche nationale. On en sait beaucoup plus maintenant sur le changement climatique, et la gravité de la menace a considérablement augmenté, a-t-elle souligné.

La taxe sur le carbone découle du droit du gouvernement fédéral de signer des traités internationaux et vise à respecter les engagements internationaux du Canada comme l’accord de Paris, a ajouté l’avocate.

Lundi, les avocats qui représentent le gouvernement de l’Alberta ont plaidé que de permettre l’application de la loi fédérale sur le carbone aurait pour effet d’ouvrir la porte à Ottawa pour s’ingérer dans les champs de compétence des provinces à sa guise.