Le BAPE pourra prendre en compte les émissions en amont de GNL Québec

«En amont», soit avant même que le gaz ne soit liquéfié, le projet Énergie Saguenay émettrait 7,1 millions de tonnes de gaz à effet de serre par année.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir «En amont», soit avant même que le gaz ne soit liquéfié, le projet Énergie Saguenay émettrait 7,1 millions de tonnes de gaz à effet de serre par année.

Même si le gouvernement Legault a choisi d’évacuer l’enjeu des émissions de gaz à effet de serre imputables à l’exploitation du gaz naturel albertain qui serait liquéfié avec Énergie Saguenay, le BAPE pourra en tenir compte lors de son évaluation environnementale du projet et des recommandations qu’il fera concernant cette imposante usine de l’entreprise GNL Québec.

Dans le cadre d’une entrevue accordée au Devoir, le président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), Philippe Bourke, rappelle ainsi que les commissaires qui dirigeront l’examen du projet gazier de GNL Québec auront la latitude nécessaire pour « interpréter leur mandat » et y inclure l’enjeu des émissions de gaz à effet de serre (GES) imputables à l’exploitation, au traitement et au transport du gaz naturel qui sera acheminé jusqu’au Saguenay, pour y être liquéfié.

M. Bourke, qui préside le BAPE depuis novembre 2017, souligne que les mémoires déposés par des groupes ou des commentaires faits par des participants à la future audience sur Énergie Saguenay « pourraient » amener les commissaires à « élargir » leur évaluation du projet, pour traiter précisément des enjeux climatiques. Cela pourrait donc aussi inclure les éventuelles réductions d’émissions de GES envisageables ailleurs dans le monde, si le gaz naturel remplace des énergies plus polluantes.

Le président du BAPE souligne toutefois qu’il ne peut « présumer » de ce qui fera partie des audiences. « Je ne me prononce pas sur le contenu de mandats à venir. Tout ce qui concerne le traitement des enjeux appartient aux commissions. Celles-ci jouissent d’une grande indépendance dans la conduite de leurs travaux », sous réserve du cadre légal dans lequel le BAPE doit fonctionner.

3,3 millions de voitures

Cela signifie notamment que l’organisme ne peut commander d’études supplémentaires. Il doit baser ses travaux sur les documents disponibles. Dans le cas du projet gazier Énergie Saguenay, le ministère fédéral de l’Environnement et le ministère québécois de l’Environnement ont toutefois déjà indiqué, dans des avis produits au cours des derniers mois, que les émissions dites « en amont » devraient atteindre près de huit millions de tonnes de GES par année. Cela équivaut à l’ajout de 3,3 millions de voitures sur les routes du Canada.

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a cependant déjà annoncé que le gouvernement Legault ne tiendra pas compte des émissions de GES imputables à la production gazière, en Alberta, essentiellement par fracturation. « Notre mandat est d’évaluer un projet selon son impact sur le territoire québécois », a-t-il fait valoir, au moment de préciser la position caquiste. Donc, « pour ce qui est d’une décision gouvernementale, ce sont les impacts environnementaux au Québec qui sont considérés, et non pas à la grandeur du pays ».

Les émissions produites dans l’Ouest seront donc exclues. Cependant, le gouvernement Legault a dit à quelques reprises qu’il tiendrait compte des possibles réductions de GES qui pourraient découler du projet, si le gaz naturel liquéfié sert à remplacer des ressources énergétiques fossiles plus polluantes, comme le charbon.