Les investisseurs du projet Énergie Saguenay sont installés dans des paradis fiscaux

Selon les évaluations d’Environnement Canada, les émissions de gaz à effet de serre dites «en amont» de l’usine Énergie Saguenay, soit celles liées à l’exploitation — principalement par fracturation — et au transport du gaz naturel par gazoduc, devraient atteindre plus de sept millions de tonnes chaque année.
Photo: Alexandre Shields Archives Le Devoir Selon les évaluations d’Environnement Canada, les émissions de gaz à effet de serre dites «en amont» de l’usine Énergie Saguenay, soit celles liées à l’exploitation — principalement par fracturation — et au transport du gaz naturel par gazoduc, devraient atteindre plus de sept millions de tonnes chaque année.

Les intérêts financiers qui contrôlent le projet gazier Énergie Saguenay sont installés dans des juridictions considérées comme des paradis fiscaux, démontre une analyse réalisée par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS). Les entreprises GNL Québec et Gazoduq répliquent qu’elles respectent toutes les règles fiscales en vigueur.

Le document produit par l’IRIS et publié mercredi rappelle que les entreprises GNL Québec, qui pilote le projet d’usine Énergie Saguenay, et Gazoduq, qui pilote le projet de gazoduc pour alimenter la future usine de liquéfaction, sont toutes deux des filiales d’une même entreprise, la société en commandite GNL Québec.

Or, en remontant la structure de financement de celle-ci, on constate que les entreprises qui contrôlent le projet d’exportation de gaz naturel de l’Alberta sont pour l’essentiel installées dans des juridictions qui sont considérées comme des « paradis fiscaux » ou des territoires qui permettent l’optimisation et l’« évasion fiscale » : l’État américain du Delaware, Hong Kong, les Bermudes, les Îles Vierges britanniques et les Îles Caïmans.

 

Impôts réduits

Selon l’analyse de l’IRIS, cette structure de financement aura pour effet de réduire les retombées fiscales potentielles pour le Québec et le Canada qui découleraient de la mise en oeuvre de ce projet dont les deux volets totaliseraient, selon les promoteurs, des investissements de 14 milliards de dollars.

L’organisme de recherche pointe du doigt l’enjeu de l’imposition des dividendes qui devraient être versés aux investisseurs de la société en commandite GNL Québec. « Au Québec, les dividendes sont imposés jusqu’à un taux de 39,9 %. Le taux appliqué aux investisseurs du projet Énergie Saguenay ne sera que de 5 % puisqu’ils sont tous établis hors du pays », explique Colin Pratte, chercheur associé à l’IRIS.

« Non seulement les sociétés qui ont investi dans GNL Québec paieront-elles peu d’impôt au Canada, elles n’en paieront pas ou très peu dans les juridictions où elles sont établies. C’est le cas de la totalité des investisseurs connus à ce jour », ajoute le chercheur Bertrand Schepper, coauteur de l’analyse.

Soutien public

Selon l’IRIS, cet élément plaide pour que le gouvernement du Québec ne soutienne pas financièrement le projet de liquéfaction et d’exportation maritime de gaz de l’Alberta.

Pour le moment, le gouvernement de François Legault se montre surtout ouvert à l’idée de participer au financement des études économiques que compte mener le promoteur afin de démontrer la pertinence de son projet. Le premier ministre François Legault, le ministre de l’Environnement Benoit Charette, le ministre de l’Énergie Jonatan Julien et le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon ont aussi tous adopté une position favorable au projet Énergie Saguenay.

Interpellé mercredi par les journalistes à l’Assemblée nationale, M. Fitzgibbon a précisé qu’il ne détenait, pour le moment, aucune information sur les aspects fiscaux du projet, puisque celui-ci est toujours à l’étape de l’évaluation environnementale. « Les retombées économiques, s’il y en a, vont devoir passer par différents éléments, dont l’emploi et la fiscalité », a-t-il précisé.

Est-ce que le gouvernement du Québec pourrait dire non au projet, pour des questions environnementales ? « Absolument », a répondu le ministre, en rappelant qu’on ignore toujours quels seraient les éventuels acheteurs du gaz naturel qui serait liquéfié au Saguenay. Mais, a-t-il ajouté, « à ce moment-ci, c’est mon travail d’encourager les promoteurs à continuer, c’est mon travail d’évaluer les retombées économiques. »

GNL Québec travaille aussi à convaincre le gouvernement du bien-fondé de son projet. Elle a d’ailleurs inscrit neuf lobbyistes au registre québécois. Leur mandat comprend des démarches pour « l’obtention potentiel de soutien financier (montant indéterminé) gouvernemental disponible (prêt ou autre) en vertu des programmes existants et qui sont gérés, soit directement par les ministères ou encore indirectement par des organismes, Investissement Québec, en vue de la réalisation du projet Énergie Saguenay ».

Gazoduq a un total de 14 lobbyistes inscrits au registre québécois, essentiellement dans le but de mener des démarches pour obtenir les autorisations pour la construction du gazoduc de 780 kilomètres, entre l’Ontario et le Saguenay.

Bon citoyen corporatif

Interpellés par Le Devoir, les entreprises GNL Québec et Gazoduq ont toutes deux déploré la sortie de l’IRIS, en soulignant qu’elles comptaient respecter toutes les réglementations fiscales en vigueur dans le cadre de la réalisation de leur projet. Aucune entreprise n’a toutefois remis en question les chiffres avancés par l’organisme de recherche sur les taux d’imposition des éventuels dividendes.

« Une fois en opération, GNL Québec tient à rappeler et qu’elle paiera en bonne et due forme ses taxes et impôts et s’acquittera de ses charges sociales au Québec et au Canada, comme toutes sociétés ou entreprises domiciliées au Québec. Les éventuels dividendes, qui seraient versés aux actionnaires après que GNL Québec se soit acquittée de l’ensemble de ses charges fiscales et obligations financières, taxes et impôts au Québec et au Canada, respecteront intégralement le cadre financier international et canadien régulant les investissements à l’étranger », a fait valoir l’entreprise qui pilote le projet d’usine Énergie Saguenay, dans une déclaration écrite.

« Gazoduq est une entreprise québécoise avec des retombées au Québec. Seulement pour Gazoduq, l’investissement totalisera cinq milliards de dollars », a pour sa part fait valoir Gazoduq.

« La Société en commandite GNL Québec respecte les lois fiscales québécoises et paie de l’impôt et des charges fiscales au Québec dans le respect de toutes les lois et normes en vigueur. Elle ne recherche ou ne bénéficie d’aucun privilège sur le plan fiscal », a aussi indiqué l’entreprise.

Impacts à prévoir

« Après les environnementalistes, les scientifiques, les économistes, aujourd’hui, on apprend que même d’un point de vue fiscal, ce projet n’a aucun sens », a réagi mercredi Anouk Nadeau-Farley, co-porte-parole de la Coalition Fjord, qui milite contre le projet gazier.

Récemment, une quarantaine d’économistes et de chercheurs québécois ont soutenu que le gaz exporté par navires pourrait bien remplacer du gaz conventionnel plus propre ou de l’électricité de source renouvelable, et ainsi augmenter les émissions de gaz à effet de serre. À leur avis, il n’est pas crédible de soutenir que le gaz remplacera des énergies plus polluantes comme le charbon, en Europe et en Chine.

Selon les évaluations d’Environnement Canada, les émissions dites « en amont » de l’usine Énergie Saguenay, soit celles liées à l’exploitation — principalement par fracturation — et au transport du gaz naturel par gazoduc, devraient atteindre plus de sept millions de tonnes chaque année. Le gouvernement fédéral et celui du Québec n’entendent toutefois pas en tenir compte dans leur examen environnemental du projet.

Outre les enjeux climatiques, le projet a soulevé des questions de la part des scientifiques du gouvernement fédéral quant aux impacts du transport maritime industriel du gaz, notamment pour le béluga du Saint-Laurent.