Bourse du carbone: l’entente Californie-Québec contestée par Washington

La poursuite vise aussi la Western Climate Initiative (WCI), qui consiste en un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes qui souhaitent créer un marché nord-américain du carbone.
Photo: Jim Cole Archives Associated Press La poursuite vise aussi la Western Climate Initiative (WCI), qui consiste en un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes qui souhaitent créer un marché nord-américain du carbone.

Le gouvernement Trump s’en prend à la Bourse du carbone sous le regard inquiet d’élus québécois. Il a demandé mercredi aux tribunaux d’invalider l’entente conclue entre l’État américain de la Californie et le Québec, créant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

La Maison-Blanche agit de la sorte alors qu’« il y a d’autres États américains qui pensent s’[y] joindre », s’est étonné le premier ministre québécois, François Legault.

La Bourse du carbone est un « système intelligent » visant à réduire les émissions de GES des entreprises, a-t-il fait valoir en mêlée de presse mercredi avant-midi. « Plutôt que de demander à chaque entreprise de faire un effort, on met en jeu des unités. Il y a des entreprises qui peuvent en faire plus et d’autres qui peuvent en faire moins, mais qui doivent acheter des unités de carbone de celles qui en font plus. Je trouve que c’est un système qui est intelligent. Moi, je préfère ce système-là à une taxe carbone », a-t-il expliqué.

 

 

L’entente entre la Californie et le Québec mettant sur pied le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES est « illégale » puisque la politique étrangère est la responsabilité exclusive du gouvernement fédéral américain, soutient le département de la Justice dans un communiqué publié mercredi matin. « L’État de la Californie s’est écarté de la voie constitutionnelle qu’il doit suivre en concluant une entente internationale sur les émissions [de GES] », écrit le procureur Jeffrey Bossert Clark, de la division Environnement et ressources naturelles du département de la Justice. « La Constitution interdit aux États de signer des traités ou des ententes avec des pouvoirs étrangers, et pourtant, la Californie a décidé en 2013 de prendre part à un programme complexe et unifié de Bourse du carbone avec la province canadienne du Québec, et ce, sans l’autorisation du Congrès. »

La Western Climate Initiative (WCI) — un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes qui souhaitent créer un marché nord-américain du carbone — est aussi dans le collimateur du gouvernement américain.

Le gouverneur de l’État de la Californie, Gavin Newsom, a dénoncé l’initiative du président des États-Unis, Donald Trump, visant à émasculer sa stratégie de réduction des émissions de GES. « Notre système de plafonnement et d’échange a plus de cinq ans. Alors pourquoi Donald Trump l’attaque maintenant ? De la politique. Un châtiment. Utiliser notre gouvernement comme une arme pour attaquer ses opposants politiques semble être un thème commun à cette administration », a-t-il écrit sur Twitter. « Divulgâcheur : ça ne finira pas bien », a-t-il ajouté.

M. Legault s’est dit persuadé que la Bourse du carbone demeurerait viable malgré le possible retrait forcé de la Californie. « Nous, on est satisfaits de la Bourse du carbone. Si jamais la Californie se retire, moi, je pense qu’on peut continuer seuls, mais on préférerait que la Californie reste dans la Bourse du carbone », a-t-il dit.

De son côté, le député péquiste Sylvain Gaudreault s’est dit inquiet de voir la Bourse du carbone mourir faute d’acteurs impliqués. « Je vois difficilement comment le Québec seul pourrait avoir une Bourse du carbone », a-t-il dit, tout en invitant le premier ministre Legault à recruter de nouveaux participants.

Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, entend se « pencher très attentivement » sur ce bras de fer juridique entre Washington et Sacramento. « Le Québec fait depuis longtemps preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques, comme la Colombie-Britannique au Canada. Et nous allons nous assurer de continuer à lutter contre les changements climatiques dans l’ensemble du pays de différentes manières », a-t-il déclaré.

Élan pour la bourse du carbone ?

François Legault espère que d’autres provinces canadiennes se joindront au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES, dont celles qui ont attaqué la « taxe sur le carbone » imposée par le gouvernement Trudeau.

« La Bourse du carbone, c’est plus intelligent, plus efficace qu’une taxe sur le carbone », a répété M. Legault mercredi, se disant « content de voir M. Trudeau laisse[r] aux provinces le choix » d’imposer une taxe sur le carbone ou de participer à la Bourse du carbone. « Mais, moi, j’invite les autres provinces à considérer la Bourse du carbone. »

D’ailleurs, au lendemain de la réélection du Parti libéral du Canada, le premier ministre néo-brunswickois, Blaine Higgs, a dit mardi que « nous, au Nouveau-Brunswick, devrons trouver un moyen de faire fonctionner » le régime de tarification des émissions de GES.

Le 22 août dernier, le premier ministre ontarien, Doug Ford, disait que « ce ne seront pas les tribunaux qui vont décider » de l’avenir de la taxe sur le carbone, mais bien les électeurs. « Les gens vont décider du moment où l’élection aura lieu… Une fois que les gens décideront, je crois en la démocratie, je respecte la démocratie, nous avançons », avait-il affirmé. Mercredi, M. Ford refusait de dire s’il cessera de contester la loi fédérale devant les tribunaux.

Legault espère voir de nouveaux joueurs se joindre à la Bourse du carbone

François Legault espère que d’autres provinces canadiennes se joindront au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES, dont celles qui ont attaqué la « taxe sur le carbone » imposée par le gouvernement Trudeau.

D’ailleurs, le premier ministre néo-brunswickois Blaine Higgs a dit mardi que « nous, au Nouveau-Brunswick, devrons trouver un moyen de faire fonctionner » le régime de tarification des émissions de gaz à effet de serre au lendemain de la réélection du Parti libéral du Canada.

« La Bourse du carbone, c’est plus intelligent, plus efficace qu’une taxe sur le carbone », a répété M. Legault mercredi, se disant « content de voir M. Trudeau laisse[r] aux provinces le choix » d’imposer une taxe sur le carbone ou de participer à la bourse du carbone. « Mais, moi, j’invite les autres provinces à considérer la bourse du carbone. »

Marco Bélair-Cirino