L’Alberta et le fédéral forcés d'aider des Cris à lutter contre l'industrie pétrolière

Cole Gladue, un membre de la nation crie de Beaver Lake
Photo: Marie-France Coallier Archives Le Devoir Cole Gladue, un membre de la nation crie de Beaver Lake

Le gouvernement fédéral et celui de l’Alberta devront verser des fonds à une nation crie qui poursuit depuis 10 ans les autorités canadiennes et albertaines afin de faire reconnaître les répercussions négatives du développement sur son territoire, et notamment celles de l’industrie pétrolière et gazière.

Dans une décision rendue à la fin de la semaine dernière, la juge Beverly Browne, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, exige que le gouvernement du Canada et celui de l’Alberta versent chacun 300 000$ par année à la nation crie de Beaver Lake, afin qu’elle puisse poursuivre son action en justice. Le jugement précise que cette somme devra être versée « jusqu’à ce que le procès soit terminé ou que le conflit soit résolu ».

La juge rappelle ainsi que la petite communauté, située au nord-est d’Edmonton, a déjà dépensé plus de trois millions de dollars depuis 10 ans, en utilisant « ses propres ressources ». Elle ajoute qu’il serait « manifestement injuste de contraindre » la communauté à abandonner son action en justice, ou alors de s’endetter davantage pour la poursuivre.

Toujours selon la juge Browne, le dossier de la nation crie de Beaver Lake revêt « une importance publique ». Il faut dire que, depuis 10 ans, la communauté veut faire reconnaître les « impacts cumulatifs » négatifs du développement industriel sur son territoire. Sa cause pourrait d’ailleurs créer un précédent au pays, dans un contexte où plusieurs Premières Nations s’opposent à des projets de développement pétrolier et gazier sur leur territoire.

Développement intensif

En vertu d’un traité signé d’abord avec les autorités fédérales en 1876, la communauté accepte de partager son territoire pour certains usages, comme les coupes forestières et l’exploitation minière, mais en échange du respect de ses activités traditionnelles, dont la chasse, la pêche et le trappage.

Or, ce développement est devenu très intensif et nuisible aux activités traditionnelles, selon ce qu’affirme la nation crie. Les activités industrielles auraient des conséquences sur l’habitat de plusieurs espèces animales et végétales, notamment en perturbant les migrations de certaines espèces, comme les orignaux et les caribous.

Plusieurs milliers de permis de développement ont été accordés au fil des ans sur le territoire de 38 000 km² de la communauté. Il s’agit essentiellement d’autorisations pour des projets pétroliers, gaziers, miniers et forestiers.

Tentatives de blocages

Au fil des ans, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont tenté de faire stopper les démarches, en affirmant notamment qu’il s’agissait d’un « abus de procédures ». En 2012, cependant, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (équivalent de la Cour supérieure au Québec) a conclu que le cas pouvait aller de l’avant. Une décision confirmée en 2013 par la Cour d’appel de l’Alberta.

Un peu plus de cinq ans plus tard, aucune date n’a encore été fixée pour la tenue d’un procès, et la communauté manque de fonds pour s’y préparer, d’où les démarches lancées plus tôt cette année pour obtenir une avance de fonds.

Dans sa décision, la juge Browne suggère d’ailleurs aux parties impliquées de tenter de trouver un « règlement négocié » afin de mettre un terme aux procédures judiciaires.

Le Devoir a interpellé lundi le gouvernement fédéral afin de savoir s’il acceptait la décision rendue par la cour albertaine, ou s’il comptait la porter en appel. « Nous avons reçu la décision et nous l’examinons. Étant donné que cette affaire est devant la Cour, il serait inapproprié de formuler d’autres commentaires », a simplement répondu Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.