Climat: Environnement Jeunesse conteste une décision de la Cour

À l'occasion du Jour de la Terre, en avril dernier, les jeunes Québécois avaient manifesté devant l’Assemblée nationale, à Québec.
Photo: Francis Vachon Le Devoir À l'occasion du Jour de la Terre, en avril dernier, les jeunes Québécois avaient manifesté devant l’Assemblée nationale, à Québec.

Environnement Jeunesse vient de porter en appel une décision rendue en Cour supérieure qui rejetait sa demande pour lancer une action en justice contre le gouvernement du Canada, au nom des jeunes Québécois. L’organisme veut démontrer que le gouvernement a violé les droits fondamentaux des jeunes générations en adoptant un plan de lutte contre les changements climatiques insuffisant.

Même s’il soulignait « l’importance indubitable du sujet que soulève la demande » présentée par Environnement Jeunesse, le juge Gary Morrison concluait le mois dernier que « le véhicule procédural d’une action collective est inutile ».

Dans sa décision, il insistait surtout sur le « choix arbitraire » et « inapproprié » du groupe représenté, soit les jeunes Québécois âgés de 35 ans et moins en date du 26 novembre 2018. « La demande d’autorisation n’offre pas d’explication factuelle ou rationnelle pour expliquer ce choix », qui exclut, selon le juge Morrison, les Québécois plus âgés, mais comprend les citoyens « mineurs ».

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Des militants d'Environnement Jeunesse, en juin dernier

Dans sa « déclaration d’appel », Environnement Jeunesse estime au contraire que le fait d’« exclure les personnes de plus de 35 ans d’un groupe de jeunes n’est pas arbitraire ». Le document souligne ainsi que « les jeunes assumeront les coûts humains, économiques et sociaux du réchauffement climatique de façon systématiquement plus importante que leurs aînés. L’allégation de discrimination fondée sur l’âge est un argument découlant de cette vérité et constitue un des fondements de la demande […] ».

Environnement Jeunesse soutient également que les personnes mineures peuvent bel et bien faire partie d’une telle « action collective ».

Droit à la vie

L’argumentaire juridique mis en avant par le regroupement s’appuie en bonne partie sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

La requête invoque également la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et plus précisément l’article 1, qui établit que « tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ».

Or, les impacts prévus des bouleversements climatiques devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et de la biodiversité. Une situation dont les jeunes d’aujourd’hui devront d’ailleurs payer le prix fort au cours des prochaines décennies.

« Il est manifestement irresponsable de remettre aux jeunes et aux générations futures le problème qui ne cesse de s’aggraver et qui pourrait être irréversible après le franchissement d’un point de non-retour », précise d’ailleurs le premier document déposé en cour par Environnement Jeunesse.

Selon le gouvernement du Canada, non seulement le plan climat du pays relève uniquement du pouvoir politique en place, mais rien ne démontre que le fédéral a agi de façon négligente dans sa réponse à la crise climatique. Ottawa a d’ailleurs demandé le rejet de la requête présentée au nom des jeunes Québécois.

Cette action en justice des jeunes s’inscrit dans la foulée de nombreuses poursuites lancées pour forcer les gouvernements à agir pour s’attaquer à la crise climatique, notamment aux États-Unis, en Belgique, en Irlande, aux Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande.

Les gaz à effet de serre en hausse au Canada

Au lieu de diminuer, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Canada entre 2016 et 2017, révèle le plus récent bilan officiel du gouvernement fédéral déposé aux Nations unies. Alors que le gouvernement Trudeau répète qu’il parviendra à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à respecter ses engagements en vertu de l’Accord de Paris sur le climat, on constate que les GES ont plutôt connu un léger rebond en 2017, selon ce qui se dégage des documents produits par le fédéral pour se conformer à ses engagements au sein de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le plus récent rapport démontre ainsi qu’entre 2016 et 2017, les émissions du Canada ont augmenté de huit millions de tonnes, passant de 708 à 716 millions de tonnes. Selon ce que fait valoir Environnement Canada dans le document, cette hausse est due à de « multiples facteurs », dont une reprise dans le secteur des sables bitumineux, après les incendies de la région de Fort McMurray.