Parler des changements climatiques pourrait être considéré comme partisan par Élections Canada

Tout tiers affirmant qu’il est temps d’agir contre le réchauffement climatique pourrait être considéré comme un adversaire indirect de Maxime Bernier et de son parti, aurait averti Élections Canada.
Photo: John Locher Archives Associated Press Tout tiers affirmant qu’il est temps d’agir contre le réchauffement climatique pourrait être considéré comme un adversaire indirect de Maxime Bernier et de son parti, aurait averti Élections Canada.

Élections Canada aurait mis en garde certains organismes de bienfaisance oeuvrant dans le secteur de l’environnement que le fait de discuter des dangers du changement climatique au cours de la prochaine campagne électorale fédérale pourrait être considéré comme une activité partisane.

Tim Grey, directeur général du groupe Environmental Defence, a raconté qu’un responsable d’Élections Canada avait lancé cet avertissement lors d’une session de formation sur les lois électorales donnée aux groupes de défense de l’environnement, plus tôt cet été.

Le responsable aurait alors dit que le chef du Parti populaire du Canada, Maxime Bernier, doutait de la véracité des changements climatiques. En conséquence, tout groupe qui parlerait du réchauffement de la planète, et même de l’urgence de lutter contre les changements climatiques, pourrait être considéré comme partisan, même s’il ne mentionne pas M. Bernier ou son parti.

Un porte-parole d’Élections Canada a confirmé que cela pourrait être le genre de conseil que l’agence peut donner.

Toute activité partisane, comme la publicité ou une activité de campagne coûtant au moins 500 $, nécessite de s’inscrire à titre de tiers auprès d’Élections Canada. M. Gray craint que cela compromette le statut fiscal des organismes.

Selon lui, il est « décourageant » que des groupes comme le sien soient forcés de se taire sur les changements climatiques au cours de la campagne électorale « parce qu’un parti a choisi de nier l’existence de ce fait fondamental ».

« De toute évidence, le changement climatique est réel, rappelle M. Gray. Presque toutes les institutions crédibles de la planète nous disent de faire quelque chose à ce sujet. »

L’automne dernier, le groupe d’experts des Nations unies sur les changements climatiques, composé de centaines de scientifiques du monde entier, a déclaré que si on n’agissait pas plus vite pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, les conséquences pour la planète seraient irréversibles et catastrophiques.

Des adversaires indirects ?

Cinq des six partis politiques ayant une chance de remporter au moins un siège au cours des prochaines élections s’accordent pour dire que les changements climatiques sont réels et qu’ils sont causés par les humains. Seul M. Berner prétend que les changements climatiques font partie d’un cycle naturel de la Terre et qu’il n’y a pas d’urgence en la matière.

En conséquence, Élections Canada dit que tout tiers donnant des renseignements sur le caractère nuisible du dioxyde de carbone (CO₂) ou affirmant qu’il est temps d’agir contre le réchauffement climatique pourrait être considéré comme un adversaire indirect de Maxime Bernier et de son parti. Des activités peuvent être jugées comme partisanes par Élections Canada, même si elles ne mentionnent pas nommément un parti ou un candidat.

M. Gray reproche à Élections Canada d’étouffer la discussion sur les changements climatiques à un moment crucial.

« À ce stade, à moins d’obtenir de plus amples précisions, nous cesserons de faire référence aux changements climatiques sur internet dès le déclenchement des élections. On se sent aspirés dans un espace où nous serons considérés comme une entité partisane parce que nous avons affirmé sur Facebook que les changements climatiques sont réels. Cela me semble ridicule. »

Cela ne signifie pas que M. Gray cessera de donner des entrevues sur le sujet pendant la campagne, souligne-t-il. L’avertissement d’Élections Canada porte sur les autres activités du groupe dont la facture s’élèverait à plus de 500 $, comme une campagne de publicité sur Facebook.

Le statut fiscal des organismes en jeu

En 2012, le précédent gouvernement conservateur avait lancé un programme de 13 millions de dollars visant à vérifier si des organismes de bienfaisance abusaient de leur statut fiscal en organisant des activités partisanes. Les vérifications ont porté sur une vingtaine de groupes environnementaux, sociaux et religieux qui auraient outrepassé une règle limitant à 10 % de leur financement les sommes consacrées aux activités politiques.

Les libéraux avaient promis de mettre fin à ce qu’ils appelaient « une chasse aux sorcières » contre tout groupe de la société civile s’opposant aux politiques gouvernementales. Si une nouvelle loi adoptée l’an dernier a levé la limite de 10 %, la règle sur le caractère non partisan des activités est toutefois demeurée en place.

Selon Catherine Abreu, directrice générale du Réseau Action-Climat, l’avertissement d’Élections Canada est « choquant ».

« Le changement climatique est un fait scientifique, a-t-elle déclaré. Ce n’est pas une opinion. »

L’avertissement « contribue à la confusion actuelle » sur ce que les organismes de bienfaisance peuvent ou ne peuvent pas faire pour protéger l’environnement, et aidera les groupes pro-pétrole qui veulent faire taire leurs opposants, a ajouté Mme Abreu.