Environnement: Québec veut réduire l’utilisation des HFC

La nouvelle réglementation ne s’appliquera pas aux appareils domestiques, ce que déplore Québec solidaire.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La nouvelle réglementation ne s’appliquera pas aux appareils domestiques, ce que déplore Québec solidaire.

Québec souhaite modifier le Règlement sur les halocarbures, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le projet de modification de règlement vise à interdire, dès 2021, la vente, la fabrication, l’installation et la distribution d’appareils de climatisation et de réfrigération commerciaux utilisant des hydrofluorocarbones (HFC). Ces gaz réfrigérants avaient remplacé à l’époque d’autres composés chimiques en partie responsables de la détérioration de la couche d’ozone. Ils sont toutefois mis en cause dans le réchauffement planétaire. Les appareils des particuliers ne sont pas touchés par cette modification.

Le règlement vise certains secteurs commerciaux, dont les entrepôts de denrées alimentaires et les supermarchés. Dès 2025, Québec souhaite étendre cette interdiction aux équipements de type refroidisseur et de réfrigération dans les transports.

Adopté en 2004, le Règlement visait à bannir progressivement les halocarbures qui contribuaient à la détérioration de la couche d’ozone et aux changements climatiques. Ces substances ont été remplacées par les HFC qui, bien que sans effets néfastes sur la couche d’ozone, contribuent au réchauffement de la planète encore plus rapidement que les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Québec souhaite modifier le règlement, estimant qu’aucune restriction encadrant l’utilisation de ces gaz n’existe à l’heure actuelle.

« Là où d’autres solutions sont disponibles sur le marché, ces dernières devraient être utilisées », déclare le ministre québécois de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette.

Le remplacement progressif des appareils utilisant des halocarbures « parvenus en fin de vie utile » permettra d’éviter graduellement l’équivalent de près de 6,6 millions de tonnes d’émissions de CO2 dans l’atmosphère entre 2021 et 2035, selon le ministère de l’Environnement.

L’organisme environnemental Équiterre accueille favorablement la modification du Règlement. « Il est essentiel en contexte de crise climatique de réduire leur [les HFC] utilisation au minimum et de s’assurer que les appareils existants sont récupérés de manière responsable », a fait savoir par courriel au Devoir Caroline Brouillette, chercheuse senior en changements climatiques chez Équiterre.

Du côté de Québec solidaire, on déplore toutefois que la modification ne s’étende pas au secteur résidentiel. La porte-parole du parti en matière d’environnement, Ruba Ghazal, reproche « l’absence de contrôle sérieux et le désengagement de certains détaillants d’électroménagers » dans la récupération des halocarbures, qu’elle suggère de confier à des spécialistes comme ceux de l’usine PureSphera. Elle suggère également l’imposition d’un « écofrais » sur les réfrigérateurs et les climatiseurs. « La récupération efficace des halocarbures n’est pas un caprice d’écolo, mais bien une démarche qui pourrait réduire nos émanations de GES de manière importante », soutient-elle.

Contactés par Le Devoir, les porte-parole en matière d’environnement du Parti libéral du Québec et du Parti québécois n’ont pas été en mesure d’émettre un commentaire.

Les consultations concernant le projet de modification du règlement se poursuivront jusqu’au 31 août.